CHAPITRE XV. LES BIENS ET LA PROPHIÉTÉ

moment, la théorie des actions possessoires prit une plus grande unité. Jusqu'alors cette théorie s'était en partie fondée sur l'interdit romain unde vi; mais, maintenant, on songeait aussi à protéger contre le simple trouble; aussi est-ce le système de l'interdit iiti possidelis qui prend le premier rang; c'est sur cet interdit que sera calquée la nouvelle action possessoire appelée complainte, précisément parce qu'on suppose, comme dans l'interdit uti possidetis, que chacun des plaideurs joue le rôle du demandeur, plaintif. Jean Faber nous donne à cet égard des renseignements très intéressants : il s'étend sur le cas de nouvelleté qu'il compare à l'interdit utï possidetis du droit romain. C'est, dit-il, de cette seule action qu'on se sert dans les cours de France, non plus seulement en cas de simple trouble, mais même en cas de dépossession. En effet, si Faction de nouvelleté, ou, comme on dira bientôt la complainte, protège contre celui qui se permet de simples troubles, à plus forte raison doit-elle être autorisée contre l'auteur d'une dépossession, laquelle a presque toujours lieu par violence; or, la violence est comprise dans le trouble. Il y avait d'ailleurs avantage à préférer l'action de trouble, ou complainte, à celle de nouvelle dessaisine; dans ce second cas, en effet, pour pouvoir obtenir la possession de la chose, le demandeur était obligé de fournir un piège, line pouvait être question de cette condition dans Faction de simple trouble, car par cela même qu'on se prétendait en possession, on ne pouvait pas demander à reprendre cette possession. C'est ainsi que l'action de nouvelle dessaisine, et à plus forte raison celle de force, sont tombées en désuétude et se sont confondues avec l'action de simple trouble. Cette modification avait pu s'introduire grâce à l'admission du principe romain de la conservation de la possession anima tanlum. Il en résultait qu'en cas de force ou de dessaisine, le plaignant avait le droit de se considérer comme resté en possession et d'assimiler sa dépossession à un simple trouble. Cette nouvelle procédure paraît s'être surtout développée dans les anciennes provinces de la France, telles que l'Anjou et le Maine, où étaient autrefois VII. 20

employés l'applègement et le contre-applègemeiit. Ces procédures devinrent désormais facultatives et on pouvait leur préférer la voie de la complainte. Le choix appartenait tout naturellement au demandeur.

La procédure de la complainte était plus simple. Ce fut encore là une des causes de son succès. On a souvent attribué ce grave changement à un magistrat célèbre, Simon de Bucy, premier président du parlement de Paris, au milieu du XIV® siècle (1). Mais, le changement se préparait déjà auparavant, comme on peut s'en convaincre par les travaux de Jean Faber ; il s'accomplit probablement de lui-même, par l'effet de l'action plus intense du droit romain et aussi à cause de la procédure des applègements. Simon de Bucy ne fit que consacrer de son autorité un changement qui était déjà réalisé.

La complainte suppose une possession paisible nec vî, nec cla77ij nec precario^ ayant duré au moins un an et un jour (2). Le possesseur n'est pas tenu d'alléguer un titre ; il doit seulement justifier de sa saisine, prouver qu'elle réunit les conditions prescrites par la coutume, notamment qu'elle a duré un an et un jour ou, si elle lui vient de succession, dire que son auteur mourut vêtu et saisi de la chose (3). La possession annale n'est pas, en effet, nécessaire en cas de succession, à cause de la règle le mort saisit le vif (4). Mais, il en était autrement pour les héritiers qui ne pouvaient pas invoquer cette maxime, notamment les collatéraux et c'est précisément à leur usage qu'on avait imaginé, dans certaines contrées, l'action possessoire de nouvelle eschoite, plus ou moins analogue à l'interdit quorum honorum du droit romain. D'un autre côté, la possession d'an et jour n'était pas non plus exigée s'il y

(1) Voy. notamment Laurière, v'' C<yinplaindre , Cpr. Damhouderii Praxis rum civilium, cap. 38.

(2) Coutumes no loir es y n^lSt. — Grand Coutumier de France, liv. Il, chap. 19, p. 231.

(3) Livre des di^oiz et des commandemens^ 45 et 496.

(4-) Beaumanoir, chap. 6, n*" 4, t. I, p. 100. — Loysel, Institutes coutumièresy n« 745.