CHAPITRE XV. LES BIENS ET LA PROPRIÉTÉ

vient, au droit canonique (1). C'est, en réalité, une action nouvelle, en voie de formation pendant notre période et qu'il fautdislinguer de l'action denouvelledessaisineprécédemment exposée; la réintégrande descend de cette dernière comme aussi de l'interdit itnde vi du droit romain, mais on ne doit pourtantpas la confondre avec ses ancêtres. Au premier abord, il semblerait que l'innovation introduite dans la pratiqiie, et suivant laquelle Faction de simple trouble suffisait pour protéger même contre la dépossession, aurait dû faire disparaître tous les moyens de procédure plus ou moins semblables aux interdits restitutoires du droit romain. Il n'en fut pourtant rien. Cette innovation finit par amener l'extinction de l'action de nouvelle dessaisine et de celle de force, mais elle prépara aussi l'avènement de la réintégrande. La formation de celte action s'explique par plusieurs raisons. D'abord, dans les pays de droit écrit, on continuait à admettre les principes de l'interdit unde vi, sans même exiger la possession annale dans aucun interdit possessoire. x\.insi on chercherait en vain cette condition dans la Pratica aurea de Jacobi (2) . L'influence du droit romain ayant pénétré même dans le Nord, empêcha l'action de dessaisine et celle de force de tomber complètement dans l'oubli; on voit même certains jurisconsultes relativement récents employer encore ces mots, mais pour désigner les interdits du droit romain. C'est ce que fait notamment Bouteiller dans sa Somme rural. Enfin, il ne faut pas oublier l'influence persistante du droit canonique. Elle eut pour résultat, à notre époque, de donner à l'action nouvelle, qu'on appelait désormais réintégrande, une étendue d'application beaucoup plus large que celle de l'interdit iinde vi. Imbert est très précis dans sa Pratique judiciaire où il

(1) Elle est empruntée au premier mot {redintegranda) de deux canons de Gratien; Décret de Gratien, Pars II, Causa 3, Quœstio 1, c, 3, 4. — Cf. Decrétales de Grégoire IX, II, xni. 18.

(2) Cependant certains statuts municipaux parlent de Tannalité de la possession. Voy. Coutume de Chatelblanc, art. 5 et 35, — Coutume de Montpellier^ art. 59. — Jacobi exige toutefois une possession de deux ou plusieurs années en matière de vente.

relève au chapitre 17 les principales différences qui séparent l'interdit iindi vi de la réintégrande : l'un n'est accordé que contre le possesseur d'un immeuble, tandis que l'autre est donné même contre le simple détenteur et sans qu'il y ait lieu de rechercher s'il s'agit d'un meuble ou d'un immeuble. Dans un autre passage, Imbert nous apprend (1) que la réintégrande n'exige pas comme la complainte, une possession annale : il suffit d'avoir été en possession au temps de la spoliation. D'ailleurs il ne paraît pas que nos anciens jurisconsultes se soient jamais mis d'accord sur ce dernier point, et il est permis d'ajouter que la controverse a continué de nos jours.

Un certain nombre de textes de notre période parlent d'une action possessoire tout à fait inconnue auparavant et qui semble n'avoir joui, dans notre ancien droit, que d'une existence éphémère, car il n'en est plus question dans la suite, notamment dans l'ordonnance de 1667, et il n'en a été parlé de nouveau pour la première fois que dans la loi du 25 mai 1838 sur les justices de paix : c'est la dénonciation de nouvel œuvre (2). Cette action a été certainement empruntée au droit romain. Le nom même en est la preuve. De même Bouteiller en expliquant cette action, reproduit à peu près textuellement certains textes du Digeste. Enfin les coutumiers d'Anjou et du Maine en parlent sous le nom à.'interdiclnm de novi operis nimciatione. C'est là une erreur manifeste : le droit romain n'a jamais connu cet interdit et le moyen appelé operis novi nunciatio différait sous plus d'un rapport de l'action possessoire du moyen âge désignée sous le même nom.

En réalité les coutumiers du moyen âge ont mal compris Voperis novi nunciatio du droit romain : ils en ont fait une action possessoire, alors qu'elle constituait d'après les juris-

(1) Pratique judiciaire, liv. I, chap. 17.

(2) Voy. sur celte action, Anciennes coutumes Anjou et du Maine, F, n"" 1054^ t. U, p. 393. — Livre des droiz et des commande mens , n** 763. — Bouteiller, Soynme rural, liv. II, tit. 32, p. 1421 de l'éd. de 1621. — Papon, Arrêts notables, liv. VIII, lit. 4, SS 8 et 9. Cpr. Damhouderii Praxis rerum civilium^ cap. 15«