CHAPITRE XV. — LES BIENS ET L\ PROPRIÉTÉ

les modes d'extinction de l'usufruit étaient ceux du droit romain, la mort de Tusufruiter, naturelle ou civile, par exemple l'entrée en religion, la consolidation, la perte de la chose, l'expiration du temps pour lequel l'usufruit avait été constitué (1).

Il s'était cependant présenté quelques questions nouvelles qu'il avait fallu résoudre. On s'était demandé si la quotité disponible pouvait être plus forte en usufruit qu'en propriété ou s'il fallait admettre la même dans les deux cas, et cette seconde solution l'avait emporté (2). Lorsque l'usufruit portait sur un fief, il s'agissait de savoir si l'usufruitier devait la foi et l'hommage. La négative fut admise : on imposait seulement cette obligation, comme celle de la montrée, au vassal nupropriétaire (3).

Le droit d'usage fut aussi emprunté à la législation romaine et il semble même qu'il ait été accepté plus facilement que l'usufruit, peut-être parce qu'il se rapprochait de certains usages coutumiers dont nous avons déjà parlé. Ainsi le Livre de jostice et de plet prend au droit romain la définition de l'usage et reproduit ses règles sur la constitution, les modalités et les effets de ce droit; l'usager ne peut pas construire, ni, d'une manière plus générale, changer la nature du bien, et si son droit porte sur des meubles, il doit fournir caution (4).

Le régime des servitudes réelles est traité d'une manière très incomplète par Beaumanoir qui se borne tout au plus à indiquer les servitudes légales, comme le bornage et le passage en cas d'enclave (o). On ne trouve même pas dans ce jurisconsulte le terme de servitude; comme il ne veut faire

(1) Anciennes coutumes d'Anjou et du Maine, F, ii^ 406^, t. II, p. 160. — Somme ru7^al^ liv. I, tit. 56, p. 625.

(2} Anciennes coutumes d'Anjou et du Maine, E, 225, t. I, p. 527 ; I, n*" 258, t. 111, p. 388; L, 165, t. IV, p. 215.

(3) Anciennes coutumes d^ Anjou et du Maine, K, n° 190, t. IV, p. 98 ^ L, 59, t. IV, p. 171.

(4) Livre de jostice et de plet, p. 129, 135 et suiv.

(5) Beaumanoir, chap. 30, n^^ 27 et 28, t. I, p. 418.

aucun emprunt direct au droit romain, il emploie l'expression vague d'usag-e (1).

C'est encore sous l'influence du droit romain que s'organisa, mais en partie seulement, le régime des servitudes réelles. Sur un grand nombre de points on continua à appliquer l'ancienne pratique que le droit romain ne fit pas disparaître. Dans les statuts municipaux des villes, on ne relève que fort peu de dispositions relatives aux servitudes. Ces coutumes locales se réfèrent, en général, à d'anciens usages non écrits ou même au droit romain dans les pays où cette législation est demeurée en vigueur (2). Quant aux livres de doctrine, lorsqu'ils veulent traiter des servitudes, ils s'inspirent en général du droit romain. Ainsi le Livre de jostice et de plet nous apprend que les servitudes sont urbaines ou rurales et il donne la même énumération que les jurisconsultes romains pour l'une et l'autre classe (3). Il reproduit aussi le droit romain pour exposer les règles relatives à l'exercice des servitudes, à leur modalité, à Textinction par le non-usage. Cet exemple a encore été suivi par d'autres jurisconsultes (4).

Indépendamment des servitudes conventionnelles, il existait des servitudes légales et il semble même que certains textes aient eu en vue des servitudes naturelles, bien qu'il s'agisse là plutôt du simple exercice du droit de propriété. Ainsi on admettait déjà que le propriétaire d'une maison avait le droit de contraindre son voisin à enlever tous les objets qui portaient à plomb au-dessus de son bâtiment, à une hauteur quelconque. Mais c'était là moins une servitude que l'application de la règle le pied saisit le chef,

(1) Voy. par exemple, chap. 24, n«« 15 et 31, t. I, p. 34.6 et 355.

(2) Voy. par exemple Tardif, Le droit privé au XIII^ siècle, (Vaprh% les cou-^ tûmes de Toulouse et de Montpellier , p. 13.

(3) Livre de jostice et de plef, p. 137, 138, 141.

(4) Livre de jostice et de plet, p. 146 et 147. Cpr. Anciennes coutumes d^ Anjou et du Mainey E, n*'» 311 et suiv., t. l, p. 577 et suiv.; F, n** 875 et suiv., t. H, p. 313; 1^ n*" 349 et suiv., t. ÎIl, p. 465, — Grand Coutumier de France, liv. H, chap. 6.