CHAPITRE XV

LES BIENS ET LA PROPRIÉTÉ

Le droit romain décidait que le droit de chasser appartenait à toute personne, mais on ne pouvait pas entrer sur le fonds d'autrui pour y poursuivre le gibier sans le consentement du propriétaire, ni même pour y prendre celui qu'on avait déjà tué (1). Les Francs et autres barbares, maîtres de la Gaule, conservèrent le principe du droit romain et reconnurent le droit de chasse à tous avec le consentement du propriétaire. Mais en fait les rois, les grands seigneurs, romains ou barbares, réservèrent à leur usage exclusif d'immenses territoires de chasse où il était interdit à toute personne de pénétrer sans leur permission, comme l'indiquent les noms mêmes de garenne et de forêt, employés pour désigner ces vastes espaces (ïî) qui comprenaient, non seulement les territoires propres aux seigneurs, mais encore ceux.de leur tenanciers. Le droit réservé sur les premiers s'appelait jics chaciandi et celui qui s'exerçait sur les seconds y^^5 garennoe (3).

Pendant la première partie du moyen âge, cette situation ne fut pas changée. Sans doute, dans certaines contrées on voit^ de très bonne heure, apparaître avec plus ou moins de rigueur, l'interdiction de chasser sur un territoire quelconque (4). Mais ce sont là de rares exceptions. En général, le droit de chasse appartient à tous, sauf sur les territoires réservés des garennes seigneuriales. Parfois le seigneur accorde sur tout ou partie de son territoire propre, le droit de chasse aux liabi-

(1) s 12 et 14, I, De divisione rerum^ 2, 1. Celui qui aurait contrevenu à cette prohibition aurait été soumis à l'action d'injure et même, s'il avait commis un dommage, à Taction de la loi Aquilia. L. 13, § 7, 23» De injuriis, 47, 10. On discutait sur le point de savoir si celui qui avait blessé un animal en était dés ce moment propriétaire. Voy. L.^^ 3, $ 1, De acguirendo rerum doininio^ 41, 1 et S t3, 1, De divisione rerum, 2, 1. Voy. sur le droit de chasse chez les Romains, un article dans la Zeitschrift fiZr Rechtsgeschichie, t. XI, p. 311 et suiv.

(2) Garenna, varenna, vient du germain wa7^en et signifie garder, réserver, défendre. De même le mot forêt, foresta, signifie un ban, une proscription et un terrain sur lequel on a prononcé ce ban, cette proscription, dans l'intérêt de la chasse. On n'est, d'ailleurs, pas d'accord sur le point de savoir si le mot forêt est d'origine allemande ou romaine. Voy. Littré, v'% Forêt.

(3) Oliniy t. I, p. 968, n"" 12 et suiv. p. 83, n» 16. Cpr. Bonvalot, Chasse et pêche dans le Rosemont,

(4) Voy. par exemple coutume de Bigorre, art. 26, dans Giraud, t^ I, p. 23.

tants de telle ou telle localité. Ainsi le sire de Goucy concéda aux habitants de Vervins, par la charte de 1163, le droit de chasse sur leur territoire et sur la forêt, ne se réservant qu'un quartier de la venaison tuée sur ses terres. La loi de Beaumontaccorde aussi le droit de chasse aux habitants; mais lorsqu'une pareille concession n'a pas été faite, il est interdit de chasser sur le territoire réservé au seigneur, c'est-à-dire dans la garenne, sous peine d'encourir une amende de soixante sous (1).

Toutefois, on voit apparaître d'assez bonne heure, la tendance à réserver le droit de chasse aux nobles. Déjà une ordonnance du roi Charles le Bel, du 26 juin 1326, interdit aux non nobles de tendre des engins hors des garennes, à moins qu'ils ne puissent invoquer titre contraire, mais ce droit est en même temps reconnu aux gentilshommes pour chasser hors des garennes les lapins et les lièvres (2). Un peu plus tard, à la fin du xiv^ siècle, le droit de chasse devint un privilège à peu près réservé aux nobles : une ordonnance de Charles VI, de janvier 1396, interdit la chasse à tous ceux qui n'étaient pas nobles ou bourgeois vivant de leurs possessions et rentes (3).

L'ordonnance cabochienne supprima ce privilège par une raison facile à deviner ; mais on sait qu'elle fût elle-même révoquée et solennellement lacérée le 5 septembre 1413 et dès le commencement de la période suivante, les rois édictèrent des dispositions de plus en plus restrictives en matière de chasse et au profit des nobles. Ils ne firent d'ailleurs que suivre la tendance générale. On peut, pour s'en convaincre, se reporter aux dispositions de certains coutumiers, un peu anté-

(1) Établissements de Saint Louis^ iiv. I, chap. 158, éd. Viollet, p. 293. — Anciennes coutumes d^Anjou et du Maine, B, n^'lGi, t. I, p. 166; G, n*' 148, t. I, p. 347; F, n*' 1403, t. II, p. 509. Pour le cas où celui qui est accusé d'un délit forestier jouit d'un droit d'usage dans la forêt, voy. Marnier, EtablissementSy coutumes, assises et arrêts de l Echiquier de Noi^mandie, p. 43.

(2) Grand Coutumier de France^ liv. I, chap. 4. — Cpr. Faider, Histoire du droit de chasse p. 412.

(3) Isambert, t. VI, p. 774.