CHAPITRE XV

LES BIENS ET LA PROPRIÉTÉ

rieurs à ces ordonnances. D'après les Anciennes coutumes d' Anjou et du Maine, le droit de chasse est réservé à celui qui tient noblement et encore faut-il être au moins châtelain pour pouvoir chasser le gros gibier (!)• Il semble bien aussi que les abus de la chasse aient fait introduire des dispositions nouvelles ou aggravé les anciennes. Ainsi d'après le Livre des droiz et des commandemens , celui qui chasse dans la garenne de son seigneur n'encourt plus une amende de soixante sous, mais la confiscation de tous ses meubles (2). Celui qui vole le lapin ou le gibier d'autrui, celui qui tend des pièges sans en avoir le droit, sont punis avec la dernière rigueur : on les menace de la pendaison (3). On rappelle l'interdiction de poursuivre le gibier sur le terrain d'autrui et on ajoute que la chasse est défendue pendant la nuit (4). Certaines dispositions sont mêmes édictées contre les seigneurs : il est interdit de peupler une garenne nouvelle sans la permission du suzerain. On indique parfois la distance de la garenne à partir de laquelle chacun peut, suivant le droit commun, poursuivre le gibier (S), Ces rigueurs augmenteront encore sous la période suivante et l'interdiction faite aux non nobles de se livrer au plaisir delà chasse s'aggravera également (6). La législation de la pêche est à peu près semblable à celle

(1) Anciennes coutumes d^Anjou et du Maine, F, n'' 1478, t. II, p. 532 : * Ung baron ou chastellain qui a forest peut chasser, tendre et thesurer à grosses bestes es boys qui soit à ses subgictz ou voisins situez à demye lieue de sa forest ou plus prestz, et peut empesclier anx autres si ilz n'ont pocession ou privillége d'y chasser. » Voy. aussi, I, n*' lU, 218 et 219, t. III, p. 274 et

(2) Livre des droiz et des commandemens , n^ 437, t. II, p. 50.

(3) Anciennes coutumes d^ Anjou et du Maine, I, n'' 113, t. III, p. 273.

(4) Anciennes coutumes d'Anjou et du Maine, F, n'' 409, t. II, p. 160; I, 218 et 219, t. III, p. 353; K, n^ 169, t. IV, p. 91. Cpr. p. 341 et 365.

(5) Voy. Livre des droiz et des commandemens, n** 967, t. II, p. 268. On ne peut pas non plus augmenter sa garenne sans le consentement du souverain. Ibid^ p . 91 .

(6) Dans ses notes sur Bouteiller, Charondas nous apprend qu'il est « prohibé tant par les ordonnances royaux de l'an mil cinq cent seize et autres, que par quelques coutumes aux plebeias qu'on appelle roturiers, de chasser, à fin que par tel exercice qui ne leur est convenable, ils n'en soient destournez de leurs labeurs, mestiers et ouvrages »é Charondas sur Bouteiller, Som,me rural, p. 442 de l'éd. de 1621.

de la chasse. A Torigirie, le droit de pêche appartenait à chacun dans les eaux courantes, et ce droit est encore consacré par des textes relativement récents (1). Mais, de bonne heure, les seigneurs se réservèrent des étangs naturels ou artificiels dans lesquels ils avaient seuls le droit de prendre du poisson. Celui qui aurait péché dans l'étang de son seigneur aurait encouru la même peine que s'il avait chassé dans sa garenne, en général une amende de soixante sous (2), Les seigneurs se permirent des empiétements plus graves encore qu'à l'occasion de la chasse. Pour entretenir leurs étangs, ils détournaient le cours des rivières et gardaient les eaux, au risque d'imposer un chômage forcé aux moulins. Le Grand Coutumier de Normandie contient toute une série de prescriptions destinées à empêcher ces abus et dont l'exécution est assurée par le sénéchal au nom du duc : celui qui possède un fief traversé par une rivière, peut employer l'eau selon son gré sur son domaine, mais à la condition de la rendre à la sortie à son cours naturel et de ne nuire à personne. Il est interdit de retenir au profit d'un étang, l'eau de la rivière, si ce n'est du soleil levant au soleil couchant, et dans les nouveaux étangs il est même défendu de la retenir pendant le jour; autrement les teinturiers, les tanneurs et les meuniers, éprouveraient un préjudice trop considérable (3). Malheureusement ces prescriptions restèrent propres à certaines provinces et tombèrent même en désuétude. Les seigneurs hauts justiciers finirent par prétendre qu'ils exerçaient un véritable droit de banalité sur les rivières traversant leur territoire (4). De même il fut admis qu'un gentilhomme ne pouvait interdire la pêche en eau courante sans le consentement du baron

(1) Voy.,par exemple, coutume de Hainaut, chap. 133, art. 5 et 6; coutume de Gorse, art. 66 et 69 ; coutume de Lorraine, art. 33 et suiv.

(2) Établissements de Saint Louis^ liv. I, chap. 158. — Anciennes coutumes d'Anjou et du Maine, B, 164, t. I, p. 166; G, n° 148, t. I, p. 347; F, 1403, t. II, p. 509.

(3) Grand Coutumier de Normandie, chap. 10, éd. de Gruchy, p. 34 et 35.

(4) Cpr. Coutume de Troyes, art. 179; Chàlons, art. 110; Vitry, art. 121; Nivernais, tit« 16, art. 2 et 3; Bourgogne, tit. 13, art. 2.