CHAPITRE XV. LES BIENS ET LA PROPRIETE

et celui des vavasseurs (1). Sous la période suivante, cet état de choses subitdegraves changements- Le pouvoir royal essaya de mettre la main sur toutes les rivières, navigables ou non.

D'après la rigueur du droit et selon l'équité, le trésor aurait dû appartenir tout entier à l'inventeur : la solution du droit romain, qui en attribuait la moitié au propriétaire du terrain sur lequel il avait été trouvé, était déjà difficile à justifier. Celles des coutumiers du moyen âge sont encore ordinairement plus arbitraires et ne s'expliquent que par la cupidité des seigneurs. D'après une certaine coutume, le trésor, s'il est d'or, appartient exclusivement au roi ; s'il est d'argent, au baron ou au seigneur haut justicier ; s'il est d'un autre métal, à l'inventeur. Dans la cas où celui-ci garderait à son profit un trésor d'or ou d'argent, il encourrait la confiscation de ses meubles (2). En Normandie, tout trésor appartenait au duc, en quelque terre qu'il fût trouvé et si l'inventeur voulait cacher sa trouvaille, le duc avait le droit d'engager contre lui une procédure per inquisitionem (3). Bouteiller nous apprend que de son temps on attribuait une moitié du trésor au seigneur et l'autre à l'inventeur, mais que, suivant certains jurisconsultes, si le trésor était d'or, il devait aller au roi, s'il était d'argent, à l'inventeur seul (4).

Quant aux choses abandonnées ou égarées par leur propriétaire, elles auraient dû devenir la propriété du premier occupant. Mais les coutumes donnaient des solutions différentes et les attribuaient les unes aux seigneurs justiciers, les autres au souverain, c'est-à-dire au roi ou au grand vassal, tel que le duc de Normandie. Les Assises de la cour des bourgeois obligent celui qui a trouvé un animal égaré à le con-

(1) Établissements de Saint Louis, liv. 1, cliap. 131, éd. Viollet, p. 248. — Anciennes coutumes d'Anjou et du Maine, B, 138, t. I, p. 151 ; C, n*" 126, t. I, p. 334. — Livre des droiz et des commandeinens, n° 469, t. II, p. 64.

(2) Anciennes coutumes d^ Anjou et du Maine, F, n*" 1439, t. II, p. 518. — Livre des droiz et des commandemens, d° 454.

(3) Grand Coutumier de Normandie, chap. 18, éd. de Gruchy, p. 50.

(4) Bouteiller, Somme rural, liv. I, lit. 36, éd. de 1621, p. 437. Cpr. les observations de Charondas, p. 449.