VII

QUATBIEME PARTIE.

LE MOYEN AGE

duire au marché, à Teffet de rendre sa possession publique et de prévenir ensuite le véritable propriétaire; mais si celui-ci ne se fait pas connaître, l'animal appartient bien alors à celui qui s'en est emparé (1). C'est là une solution unique et tous les autres coutumiers adoptent un système bien différent : rinventeur doit apporter ou conduire l'épave à son seigneur justicier ou au suzerain. Pendant un an et un jour, le véritable propriétaire peut la réclamer, à charge parfois de fournir une garantie pour le cas où une autre personne se présenterait et se dirait propriétaire. Mais, une fois l'an et jour écoulé, le bien appartient définitivement au seigneur qui en a reçu le dépôt {^2).

Les épaves maritimes sont connues au moyen âge, sous les noms de warech, ivoareth^ warese^ et on donnait ce caractère à toutes les choses rejetées par la mer, le plus souvent à la suite d'un sinistre, même si le véritable propriétaire était prêt à les réclamer. Le warech appartenait, suivant les coutumes, au roi ou au seigneur suzerain, tel que le duc de Normandie ou encore au seigneur justicier, môme si les naufragés venaient réclamer leur marchandise.

En France, le roi a exercé ce droit jusqu'au xv"" siècle* Mais, en Angleterre, il a disparu beaucoup plus tôt. Dans les deux pays, les seigneurs prétendirent assez souvent exercer le droit de warech^ ou, comme on disait encore, le droit de lagan^ et ils le disputèrent plus d'une fois au roi (3). Mais, en réalité, le droit de lagan, comme l'a établi Pardessus, appartenait

(1) Assises de la Cour des bourgeois, chap, 259.

(2) Beaumanoir, chap. 69, n^» ^4 et 25, t. H, p. i95 . — Delisle, Recueil de jugements de Échiquier de Normandie , n** 541.- — Grand Coutumier de Normandie^ chap. 19, éd. de Gruchy, p. 51. — Le Livre des droiz et des commandémens, n"* 958, aUribue les choses abandonnées au premier occupant; mais ce texte n'est qu'une copie maladroite du droit romain et un autre passage du même coutumier (n*» 45i), les donne, suivant le droit général de Tépoque, au seigneur haut justicier.

(3) Voy. par exemple Bigelow, Placita anglo-no rmanniça, p. 143. — Léopold Delisle, Recueil de jugements de VÉchiqui^r de Normandie, n"* 450. — Boutaric, Actes du parlement de Paris, n° 269, t. I, p. 343. — Cpr. Marnier, ÉtablissemeniMy coutumes, assises et arrêts de l'Echiquier de Normandie, p. 164.