CHAPITRE XV. LES BrENS ET LA PROt^RlÉTÉ

en général au roi dans les .deux pays (1). Henri I^^ en adoucit les rigueurs en décidant que le bâtiment naufragé ne serait plus considéré comme une épave tant qu'il serait resté à bord une personne vivante. Plus tard, Henri II voulut que la cargaison fût rendue au propriétaire, pourvu qu'il fit valoir son droit dans les trois mois et, ensuite, le premier statut de Westminster a donné ce droit au propriétaire pendant un an et un jour (2). C'est aussi le système consacré par le Grand CoiLtumier de Normandie (cliap, 17) : il accorde au propriétaire du warech le droit de le réclamer pendant un an et un jour; mais, au bout de ce temps, le warech qui n'a pas été revendiqué devient la propriété du seigneur du fief sur lequel il a été déposé, sauf exception pour les objets les plus précieux, tels que l'or et l'argent, la vaisselle de valeur, les destriers^ c'est-à-dire les chevaux de main, les chiens de chasse, les oiseaux, l'ivoire, le corail, les pierres précieuses, Técarlate ou cochenille, les fourrures, etc. Le duc de Normandie avait également droit à tout poisson jeté par la mer à la côte. En Angleterre, 'on attribuait au roi les baleines et les esturgeons pris au bord de la mer (3). De môme des arrêts du parlement de Paris de 1234 à 1328, adjugent au roi des baleines échouées sur les côtes (4).

Quant au butin fait à la guerre, il semble bien qu'il ait été d'usage de le partager entre les vainqueurs d'après leur qualité et leur rang (5).

Le principe du transport de la propriété par le seul échange

(1) Voy. la dissertation de Pardessus, dans sa Collection des lois maritimes^ t. I, p. 315. En sens contraire, Jobbë-Duval, Etude historique sur la revendication des meubles en droit français^ p. 99.

(2) Voy. à cet égard, mon Histoire du droit et des institutions de P Angleterre^ t. m, p. 68. Après la mort de Henri II on avait voulu prétendre que ce prince n'avait pas pu supprimer le droit de lagan, parce qu'il avait pris cette mesure sans le consentement desbarons. — Cpr . Bigelow, o;?. p. 143. Ceciui est certain, c'est qu'il fallut s'y prendre à plusieurs reprises pour consacrer cette abrogation d'une manière définitive.

(3) Cpr. Histoire du droit et des institutions de V Angle te7^re^ t. III, ]). 69. — Grand Coutumier de Normandie, chap. 17, éd. de Gruchy, p. 50.

(4) Boutaric, Actes du pailement de Paris, t. I, p. ir)5 et KîO.

(5) Voy. Garins Li Loherain, I, 184 et 185.

des consentements est tout moderne. Les anciennes législations et le droit romain lui-même exigeaient tout au moins une tradition, réelle ou feinte. Fort souvent même cette tradition devait être accompagnée de certaines solennités établies dans des buts assez divers, mais très généralement pour donner à l'aliénation une certaine publicité. Il est permis d'affirmer que, dans notre ancien droit et dès les premiers temps, la simple tradition a toujours suffi pour le transport de la propriété des meubles corporels (1), tout au moins de ceuxqui ontune valeurordinaire et servent auxusages delà vie journalière. Mais, dès la période franque, l'aliénation des immeubles était entourée de certaines solennités et la tradition s'y faisait de diverses manières, toutes symboliques, par exemple, en présence de témoins ou dans rassemblée publique, par la remise de l'écrit constatant l'aliénation (2).

Parmi ces divers procédésdéjà exposés, il en estdeux qu'il faut rappeler parce qu'ils ont joué un rôle important dans la suite. D'une part, la tradition d'un immeuble avait lieu assez souvent k l'époque franque, m ma^Zo publico. C'était dans l'intention certaine de lui donner une grande publicité et de marquer avec précision le jour où commençait le droit du nouveau propriétaire. D'autre part, les formules de l'époque franque nous parlent d'une tradition accompagnée de forma-

(1) Quant aux créances, voy. sur les titres au porteur au moyen âge un intéressant travail de Brunner, qui a été traduit en français, dans la Nouvelle Revue historique de droit français et étranger, t. X, p. 11 et 139. Voy, aussi plus loin le cliapitre consacré aux obligations.

(2) Il ne faut d'ailleurs pas confondre, comme on le fait trop souvent, le système du transport de la propriété avec celui de la formation des contrats. Sans doute la vente est un contrat qui a le plus souvent pour objet un transport de propriété, mais il n'en est pas moins vrai que^ même dans ce cas, les deux opérations peuvent et doivent être distinguées. En outre, il est un grand nombre de contrats qui ont des objets très divers et en sens inverse, la translation de propriété peut résulter d'actes autres que les contrats^, par exemple de l'exécution d'un testament par l'héritier que le défunt a chargé de transférer la propriété au légataire, ou encore en cas de paiement, même d'une dette qui n'existe pas^ ou même d'une donation, car celle-ci n'est pas à proprement parler, un véritable contrat. Aussi le droit romain ne lui a-t-il jamais donné ce caractère et le Code civil actuel continue-t-il à le lui refuser dans une certaine mesure*