CHAPITRE XV

LES BIENS ET LA PROPRIÉTÉ

lités impliquant de la part de l'ancien propriétaire l'intention d'abandonner son droit et, de la part de celui qui le remplace, celle de faire acte de propriété : c'est la tradition symbolique accompagnée de vest et de devest^ c'est-à-dire de l'ensaisinement du nouveau propriétaire et delà dessaisine de l'ancien. Celui-ci commence par faire tradition symbolique, en présence de témoins, par exemple par la remise d'une motte de terre, d'une liache, d'une branche d'arbre, d'un sarment de vigne, de l'anneau d'une porte ou d'un fétu de paille, en un mot d'un objet de peu de valeur représentant la chose vendue ou donnée (1). La tradition vaut par elle-même vest^ investiture, mise en saisine, c'est-à-dire en possession et en propriété, du nouvel acquéreur; c'est ensuite seulement que l'ancien se dévêtit et renonce à son droit. Une telle manière de procéder paraît irrationnelle, mais elle n'en n'est pas moins très nettement indiquée par les textes (2). Ces formalités, déjà observées sous la période mérovingienne, furent encore pratiquées sous les Carolingiens, comme l'attestent les textes des Gapitulaires. On les retrouve, enfin, dès le commencement de notre période, mais il s'est alors produit d'importants changements tenant à ce que le transport de la tenure ne saurait avoir lieu sans le consentement et la participation du seigneur dont elle relève. La tradition continue à se faire au moyen de symboles, comme le prouvent de nombreux textes, ordinairement en présence de témoins et elle est même constatée par écrit (e3); elle se fait aussi per chartam (4). Mais, le trans-

(1) Voy. par exemple Roziére, Formules 255, 256, 273, 286, 287, 288, 289.

(2) De môme dans le cas de Ja ctirenecmda, le propriétaire commençait par investir ses parents de sa maison avant de la quitter. On pensait peut-être que pour pouvoir investir un autre d'un droit il fallait le posséder encore soi-même et qu'il en aurait été autrement si on avait commencé par y renoncer.

(3) Cartulaire de Saint-Vincent de Mdcon, chap. 26, 74, 117, 154', 185. — Cartulaire de Cluny, n"" 219. — Pérard, op. cit., p. 32. — Jean d'Ibelrn, chap. 185. — Philippe de Navarre, chap. 27. — Olim, t. I, p. 759.

(4) Dans la pratique judiciaire du Languedoc, cette tradition per chartam s'appelait bail de la cède, c'est-à-dire remise de l'acte de cession. Voy. Tardif, Le droit privé au XUl^ siècle^ diaprés les coutumes de Toulouse et de Montpellier^ p. 57. Pour l'ensemble de cette question, Cpr. Brunner, Zur Rechtsgeschichte der Romischen und Germanischen Urkunde.

port de la tenure ne pouvant avoir lieu sans le consentement du seig'neur, le dessaisissement précède l'investiture au lieu de la suivre comme sous la période précédente. Cet ordre est d'ailleurs plus logique et plus naturel. Le vassal ou le tenancier commençait par remettre le fief ou la tenure entre les mains de son seigneur; celui-ci en investissait ensuite Tacquéreur, en personne ou par un de ses officiers de justice, par exemple par son sergent. Le vassal devait donc d'abord perdre son fief, le censitaire sa censive, et le bien retournait pour un instant entre les mains du seigneur; c'était la formalité dix dévest; parle vest, le seigneur transmettait ensuite la tenure à l'acquéreur, mais celui-ci n'aurait pas pu en prendre valablement possession de sa propre autorité (1). Nous voyons même des textes assez récents reconnaître au seigneur le droit de garder le bien pendant un certain délai, ordinairement sept jours pendant lequel il délibérait sur le point de savoir s'il devait investir l'acheteur ou garder le bien entre ses mains

On exigeait aussi, tout au moins pour l'aliénation de certains biens, en général des biens de famille, le consentement des parents et ils devaient être prévenus de diverses manières. Nous verrons comment cette condition s'est altérée et s'est transformée en donnant naissance au retrait lignager. Quant au consentement du seigneur il s'est aussi transformé ^n retrait féodal et en certains droits de mutation pour les fiefs, en retrait seigneurial et aussi en droits de mutation pour les censives (3).

Les formalités symboliques d'investiture, après avoir été générales et obligatoires, devinrent facultatives dans certains pays et disparurent même dans d'autres. La formalité dv3 la mise en saisine au moyen de l'ancienne investiture, se

(1) Jeaii d'ibeliii, chap. 144, 185, 180. — Cuuluaie de Haiiiaut, cliap. 72 ci suiv. — Cuuuiiiie d(3 Valencieiiiies, art, 54- et suiv. — Couiuine de Lille, lit. J, art. 62 et suiv. — Livre des droiz et des coinmanUemenSj 91).

("1) Livre des di^oiz el des commundemens, ij° 852, t, 11, p. 859.

(lij Voy. ce que liuuà SiSoixs dit suj* res divers points au t. IV, p. 320 et 400.