CHAPITRE XV. LES BIENS ET LA PivOPRiÉTÉ

conserva plus longtemps pour les fiefs que les formalités analogues établies pour les censives. Toutefois on finit par admettre en général que les lettres de fief les remplaceraient (1).

Pour les censives, dès le xiv® siècle, la mise en saisine était devenue purement facultative et cette règle fut ensuite généralisée par la coutume de lolO et par celle de 1580 (â). La première voulait que la taxe de douze deniers parisis due pour la mise en saisine fût toujours payée, qu'on eût ou non recouru à cette formalité, tandis que la coutume réformée de 1580 n'en exigea plus l'acquittement qu'autant qu'il y avait eu effectivement mise en saisine par le seigneur, (^ette formalité était, en effet, utile sous plus d'un rapport et on comprend qu'elle ait été encore observée après qu'elle eût cessé d'être obligatoire. Elle faisait connaître d'une manière précise le jour où le nouvel acquéreur était entré en possession et rendait tout procès à peu près impossible à ce sujet. Or, cette prise de possession servait de point de départ aux délais des divers retraits. De même, celui qui avait obtenu la saisine pouvait intenter immédiatement les actions possessoires, même la complainte, sans être obligé d'attendre l'expiration d'un an et un jour.

La saisine allodiale s'était faite de tout temps directement de l'ancien au nouveau propriétaire, sans l'intervention d'aucun seigneur, par exemple, par la remise de la charte d'aliénation; mais, si cette aliénation était consentie par un non propriétaire, l'acquéreur ne devenait propriétaire que par l'effet de la prescription (3).

Pour les autres biens on appliqua le même système à partir du jour où la mise en saisine cessa d'être obligatoire.

(1) Bjussel, Nouvel exatnen de L'usage général des fiefs, t. 1, 1 IG, — Grand Coutumier de Francey liv. il, chap. 23.

(^) Couluiiie de 1510, art. 56; cDUluine réroriuée de 1580, art. 82. — Gpr. Coulumfs nol(>i7'es, n*' 124-, — Grand Coutuniierde France^ Ijv. il, chap. 23. — DesiuHL'LSj DécisionSy — On possède un cei tairi nojubre de décjsi >]is du

Parloir aux bourgeois , relatives a Teusaii^ifieiiieiit des iiiaisuDS silures daus la ceusivc et se gacdrie de ce l^arloir. Cyv . Le llaux de Liiicy, Uisloire de Hôtel de ville , p. J45 et 163.

(3J Livre des CuiisCUulions du ChdCelel, g 53.

Désormais la simple tradition, réelle ou fictive, suffit pour transférer la propriété; mais elle resta aussi toujours nécessaire. Ainsi, de deux acheteurs d'un même immeuble, celuilà devenait propriétaire auquel le bien avait été livré, même si son acte d'acquisition était le second en date, sauf recours en indemnité du premier acheteur contre le vendeur; celui-ci étant resté propriétaire malgré la première vente, avait pu transmettre la propriété au second acquéreur par la tradition (1). D'après l'ancienne coutume de Toulouse, lorsqu'un homme de corps a fait une donation sans l'assentiment de son seigneur et qu'il meurt avant d'avoir livré la chose donnée, le donataire ne devient pas propriétaire et le bien doit être attribué au seigneur. N'y a-t-il pas là à la fois un vestige de rancienne règle et une application de la nouvelle (2) ?

Par exception, les formalités de mise en saisine, de vest et de devest ou autres analogues, restèrent généralement obligatoires dans certaines provinces situées au nord de la France et qui prirent plus tard le nom de pays de nantissement^ parce que la formalité de ce nantissement, c'est-à-dire de l'ensaisinement était nécessaire, non seulement pour acquérir la propriété, mais même pour obtenir une hypothèque.

Diaprés les anciens usages d'Artois, semblables sous ce rapport à ceux du Hainaut, on ne peut vendre son héritage provenant des ancêtres, qu'avec le consentement de son héritier, ou pour cause de pauvreté, ou pour en acheter un autre plus considérable. Dans le premier cas, le propriétaire, assisté de son futur héritier, se dessaisit du bien entre les mains de son seigneur, par le bâton ou par le rameau, et il lui indique le futur acquéreur. Le seigneurfaitrechercher par ses hommes si Ton se trouve dans Tun des cas où l'aliénation est permise ; il demande ensuite au vendeur s'il tient le prix pour reçu ou s'il a foi en la droiture de l'acquéreur. Puis il investit celuici eti lui mettant le bâton en main en présence des hommes de la cour.

(1) Ancienne coutume de Toulouse, art. 93.

(2) Ancienne coutume de Toulouse, art. 147 et 148, éd. Tardif, p. 73.