CHAPITRE XV. LES BIENS ET LA PROPRIÉTÉ. 34o

Lorsque la vente a lieu pour cause de pauvreté, le vendeur doit affirmer sa misère sous serment avec trois cojureurs, devant les hommes du pays (1).

Ces formes s'appliquaient non seulement aux aliénations à titre onéreux de propres, mais aussi aux aliénations à titre quelconque, onéreux ou gratuit, des acquêts. De même, la constitution d'hypothèque avait lieu devant le seigneur justicier et si plus tard le créancier n'était pas payé, il pouvait, après épuisement des meubles et des cateux, s'adresser au seigneur pour que celui-ci saisit lui-même l'immeuble et le fit vendre (2).

La Picardie était aussi un pays de mise en saisine seigneuriale, à ce point que cette saisine était exigée même des héritiers, même du fils aîné, de sorte que celui-ci ne transmettait aucun droit à son propre héritier s'il n'avait pas obtenu cette saisine avant son décès (3).

A côté de la Picardie, le Vermandois doit être également placé parmi les pays de nantissement. On ne pouvait transférer aucune saisine, créer aucun droit réel de rente, d'hypothèque ou autre, qu'en observant certaines formalités de justice (4). Bouteiller nous apprend aussi que le Vermandois est un pays de nantissement, ainsi que la Ghâtellenie de Lille et le Ilainaut(o)- D'ailleurs, dans la suite, les formalités de mise en saisine en justice furent remplacées par de simples inscriptions prises sur un registre du greffe (6).

Le droit municipal de certaines villes conserva aussi parfois l'ancien système de l'investiture et de la mise en saisine, d'autrefois le transforma. Ainsi, dans la ville de Metz, la vestu7^e était une tradition par acte de l'autorité publique^ à l'effet de

(1) Voy. Anciens usages d'Artois^ lit. 22, 24 et? 29.

(2) Anciens usages (P Artois, tit. 22, art. 1 et 6. — Covtume Artois ^ art. 75.

(3) Marnier, Anciens coutumiers de Picardie^ p. Il, 39, 58, 107, 108.

(4) Voy. à cet égard, Coutumes des pays de Vermendois^ éd. Beautemps-Beaupré, n«« 77, 78, 79.

(5) Somme rural, liv. I, tit. 25, éd. de 1621, p. 138. Cpr. Pédition de 1486, fol. 39, col. 1. Cpr, Coutume de Cambrai, tit. V, art. 1.

(6) Coutumes du gouvernement de Péronne, Montdidier et Roye, art. 260. Cpr. EsmeiQ, Études sur les contrats dans le] très ancien droit français, p. 190.

fixer le jour de la prise de possession; elle se faisait jusqu'au xiii^ siècle par maire et éclievins (i). Il y avait une vesture en fief, une vesture en alleu et une vesture en censive, suivant la nature du bien. Ces solennités ont ensuite disparu à la fin du xrii^ siècle et ont été remplacées par celles de la prise de bail. La procédure de cette prise de ban s'appliquait aussi à toutes sortes de biens, fiefs, alleux, censives. Elle consistait dans une déclaration solennelle de la mise en saisine; il y avait chaque année trois bans à quatre mois d'intervalle l'un de l'autre. Ce nouveau moyen de mise en saisine avait sur la vesture l'avantage d'être entouré d'une plus grande publicité et il a été observé à Metz jusqu'au jour où il a été remplacé par le régime hypothécaire de la coutume de Paris.