I>HESCRIPT10N

Un dernier mode d'acquérir la propriété, c'est la prescription ou, comme disaient les Romains, l'usucapion. Cette institution avait passé du droit romain dans la législation de l'Eglise, mais dans les lois des Barbares il semble bien que la prescription ait été d'une application tout à fait exceptionnelle, sauf en ce qui concerne les Gallo-Ilomains. La constitution générale de Clotaire H, de 5G0, parle bien de la prescription de trente ans, mais seulement au profit des clercs et des provinciales, c'est-à-dire des Gallo- Romains (2). Un décret de Childebert II mentionne pour un certain cas, la prescription de dix ans appliquée aussi bien aux meubles qu'aux immeubles et admet d'une manière générale la prescription de trente

(1) Voy. sur cette question }? ro^i. Etude su7^ le régime ancien de la pi^opriiHé^ la vesture tt la prise de ban à MctZy dans la Nouvelle Revue historique de droit français et étranger, année 1880, t. IV, p. 1, 301, 57:2, 701. l a vesluie avait lieu en aine et en tonils lursciu'elle poi'tait sur la phine propriété; le mot aine désignait les constructions et le mot fonds désignait le sol. Voy. Prust, op. et loc, cit., p. 40. Une t'orniule laliue parle de la vestuie in inani tt trauffudo. Suivant M. Prost, cette seconde lorniule serait s^nunyme de la premièie. Miiis à notre avis, elle désigne surtout les fonds libres ; inanis est synonyme de vacuus Voy. Zeumer, Fojmulœ, a Tindex hoa verho.

(t) Constitution ue Clotauc, cap. 13, Doretius, lU.