CHAPITRE XV. LES BIENS ET LA PROPRIETE

ans sans distinguer entre les Romains et les Barbares (1). La prescription de trente et un ans, indiquée par un diplôme de 630, parait au contraire limitée aux provinciales. Le capitulaire de 801 ne mentionne la prescription que pour les ecclésiastiques (2). Plus tard Louis le Débonnaire essaya d'attaquer la prescription d'un an du droit germanique, mais nous verrons bientôt qu'il n'a pas réussi (3). La loi des Visigoths et celle des Burgondes avaient seules adopté la prescription romaine d'une manière générale ; les autres lois barbares paraissent l'avoir purement et simplement repoussée (4).

Mais dans les pays où le droit romain se maintint, la prescription romaine persista également. Le Brachylogus nous en parle très longuement et nous la présente telle qu'elle existait dans le dernier état du droit romain (5) . Il admet Tusucapion de trois ans avec juste litre et bonne foi pour les meubles, mais il l'exclut à l'égard des meubles des mineurs, de ceux qui sont affectés à un service divin, des meubles litigieux, des choses volées, à moins que le vice résultant du vol n'ait été purgé par un retour des biens entre les mains du véritable propriétaire. Sous les mêmes conditions, il autorise la prescription des immeubles par dix ans entre présents et vingt ans entre absents (6). A défaut de prescription avec juste titre et bonne foi, le Brachylogus reconnait la prescription de trente ans qui, sans rendre propriétaire, permet au possesseur de repousser l'action en revendication. Les textes du moyen âge des pays de droit écrit mentionnent aussi la prescription du droit romain. Ainsi l'ancienne coutume de Toulouse en parle sans prendre mémo la peine d'indiquer sous quelles conditions elle se réalise, preuve manifeste qu'elle entend

(1) Décret de Childebert II, cap. 3^ Boreiius, 15. (4) Baluze, I, p. 5^7.

(3) Cap. de 819, cap. 0, dans Behread, Lex saLica, p . 115.

(4) Loi des VisigolUs, X, "2, 4. — Loi des Burgoiidcs, tit. 7U, daus Perlz, Legesy lll, 560.

(5) UracJiylogus, lib. H, tit. li, 10, 11, éd. Bocking, p. 41 et suiv.

(G) Il applique aussi la prescription de 10 a ±0 ans aux meubles, mais par suite d'une erreur évideuLe qu'un peut même attribuer à un copiste.

purement et simplement s'en référer au droit romain. Elle rappelle seulement un principe général du droit féodal suivant lequel le vassal ne peut pas prescrire contre son seigneur (1). De même la charte consulaire d'Arles, de 1142, a soin, dans un de ses premiers articles, de mentionner la prescription de trente ans pour les biens laïques et celle de quarante ans pour les biens ecclésiastiques.

Mais dans les pays de coutume, cette prescription romaine

par trois ans pour les meubles, par dix, vingt, trente ans pour les immeubles, eut beaucoup de peine à s'introduire.

Elle se heurtait à l'ancienne prescription germanique par le très court délai d'un an qui était fort populaire et d'une application tout à fait générale. Nous avons vu précédemment qu'au bout d'un an et un jour on acquérait pour les immeubles la vraie saisine, c'est-à-dire à la fois la possession et la propriété. Ce délai d'origine germanique s'appliquait encore dans d'autres circonstances très diverses. La faculté de retraire se prescrivait par un an et un jour; au bout de ce temps, le plus proche parent du vendeur était privé du droit d'exercer le retrait lignager, le seigneur du droit d'user du retrait seigneurial. Dans certaines provinces, on devenait serf par la prescription d'an et jour, c'est-à-dire par la résidence pendant ce temps sur une terre de mainmorte (2), et cette règle se maintint dans plusieurs parties de la Bourgogne et de la Franche-Comté, jusqu'à la Révolution (3).

En sens inverse, dans un grand nombre de localités, lorsqu'un serf était demeuré un an et un jour sur un territoire étranger en jouissant de la liberté et sans être revendiqué par son seigneur, il acquérait par prescription la qualité d'homme libre (4). Le délai d'un an s'est toujours maintenu en principe dans notre ancien droit pour l'exercice des ac-

(1) Ancienne coutume de Tovlouse^ art. 136.

(2) Cpr. Lauriére, sur le livre 1*^ des ÉlablUfemcnts de Saint Louis, chap. 96.

(3) Chassiii, L^Église tt Ifs derniers serfs, p. 80.

(4) Voy. par exemple, Coutume de Vitry-le-F^^nncois, avec Commentaire de Charles de Salligny, p. 341. — Dupré, Éludes su?^ le servage dans le Biésois, p. 143.