CHAPITRE XV, LES BIENS ET LA PROPRIÉTÉ

Ce qui est cerlain, c'est que déjà dans Beaumanoir l'influence romaine est manifeste aux dépens des anciennes coutumes. Selon son habitude, Beaumanoir se garde bien de nous dire qu'il reproduit le droit romain et cependant il en adopte purement et simplement les principes. Dans la coutume de Beauvoisis, le possesseur d'an et jour est sans doute encore protégé par les actions possessoires, mais on lui refuse les actions pétitoires. En d'autres termes, on a abandonné la coutume germanique suivant laquelle la propriété était acquise par Tan et jour. Beaumanoir nous dit que de son temps il faut pour usucaper avoir une saisine paisible de dix ans avec titre, de trente ans sans titre (1). Il ne parle pas du délai de vingt ans entre absents mais, c'est là une pure omission de sa part. De même il passe sous silence la condition de bonne foi. Il est néanmoins certain pour nous qu'il l'exigeait ; peut-être n'en parle-t-il pas précisément parce qu'elle était réglée par le droit canonique plutôt que par le droit romain, ou parce qu'il y avait antagonisme entre ces deux législations depuis le jour où le concile de Latran avait exigé la bonne foi pendant toute la durée de la possession.

La prescription de dix, vingt, trénte ans, est mentionnée dans des chartes angevines, dans les Ktahlissements de Saint LoiiiSy dans le Livre de jostice et de plet, mais c'est encore là une époque de lutte, car les Établissements de Saint Louis donnent au possesseur d'an et jour une action qui garantit sa saisine, ce qui pourrait bien comprendre encore la propriété et la possession (2). Dans le Livre des constitutions du Chdtelet de PariSy on relève la même tendance : il y est parlé de la prescription par dix ans entre présents, par vingt ans entre absents, avec juste titre et bonne foi ou par la tenue d'un an et un jour, sans que le praticien indique comment les deux systèmes se combinent ou s'ex-

(1) Beaumanoir, chap. 8, n° 9, t. I, p. 139.

(2) Établissements de Saint Louis, Uv. Il, chap. 31, — Livre de jostice et de plet^ p. 1:28, 142, 254, 204, 265, 270, 271. Voy. toutefois sur la prescription d'un an, p. 86, 03, 108, 100, 1 16, 118, 128, 150, 152, 154, 155, 271, 304, 305.

cluent. Nous avons déjà relevé que Bouteiller, tout en acceptant la prescription par dix à vingt ans, rappelle que certains jurisconsultes préfèrent celle de quatre ans. Cependant les autres coulumiers de son temps et même ceux d'une époque un peu antérieure commencent à adopter franchement la prescription romaine et ne mentionnent plus celle du droit germanique que dans des circonstances tout à fait rares et excepLionnelles. C'est ce qui a lieu notamment dans l'ancienne coutume de Paris. Dans ces coutumes le possesseur d'un immeuble eri acquiert la propriété par prescription de dix ans entre présents, de vingt ans entre absents, pourvu qu'il ait juste titre et bonne foi et que sa possession ne soit pas vicieuse (1). Le maire de Poissy ayant admis dans un jugement la prescription d'an et jour au commencement du xiv® siècle, sa décision fut infirmée par jugement du prévôt de Paris et en dernier lieu par arrêt du parlement, du 3 avril 1322 (2).

Les jurisconsultes ne s'accordaient pas gur le point de savoir ce qu'ilfallaiten tendre par prése^its et par abse7its . On admettait généralement que le véritable propriétaire et celui qui prescrivait contre lui, étaient présents s'ils demeuraient dans le même diocèse, absents s'ils appartenaient à des diocèses différents; mais dans la suite, on remplaça le diocèse par le baillage (3). Bouteiller se borne à définir les présents ceux qui demeurent dans la même contrée, sans préciser davantage (4).

On acquérait ainsi par la prescription de dix à vingt ans, non seulement la propriété des immeubles, mais encore des droits réels sur les mêmes biens, par exemple un usufruit. En sens inverse, celte même possession par dix à vingt ans,

(1) Grand Coutumier de France, liv. II, chap. 8, p. 198. — Desmares, Décisionsy n*" 231. — Voy. aussi Nouvelle Revue historique de droit français et étranger y t. XV, p. 171.

(2) Cpr. Bûche, Essai sur V ancienne coutume de Paris, dans la Nouvelle Revue historique de droit français et étranger, t. VIII, p. 335.

(3) Livre des droiz et des commmandetnens, t. 1, p. 131. — Loysel, Institûtes coutumières, n** 707. — Lauriére, sur Tart. 116 de la coutume de Paris.

(A) Bouteiller, Somme rural, liv. I, tit. 20 et 47, p. 141 et 577.