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3o4 QUATRIEME PARTIE. LE MOYEN AGÊ.

sition un moyen de Tinterrompre, l'action en reconnaissance ou en déclaration de son droit contre le tiers acquéreur. Cette solution était seule exacte, aussi finit-elle par prévaloir (1).

Pour les meubles, le délai de la prescription était de trois ans, conformément au droit romain, en quelque lieu que fussent domiciliés le véritable propriétaire et celui qui prescrivait contre lui. Mais cette prescription des meubles, à la différence de celle des immeubles, fut toujours très généralement repoussée pendant notre période. L'auteur du Livide des droiz et des commandemens essaie bien de l'introduire dans le pays pour lequel il écrit, mais il reconnaît que la coutume est contraire (:2). Sous la période suivante, nombre dexoutumes importantes, , telles que celles de Bourgogne, de Paris, de Touraine, de Ponthieu, d'Artois, passèrent purement et simplement sous silence cette prescription des meubles par trois ans; d'autres la rejetèrent formellement, mais pour en établir une de cinq, dix ou vingt ans (3). Enfin, parmi les coutumes qui consacrèrent la prescription des meubles par trois ans, les unes admirent les conditions du droit romain, tandis que les autres en établirent de nouvelles; il en résulta de grandes incertitudes dans la pratique et bien des divergences parmi les jurisconsultes.

Mais à la fin du moyen âge on était généralement d'accord pour admettre que la prescription des immeubles par dix à vingt ans et celle des meubles par trois ans, supposaient juste titre et bonne foi ; autrement on n'acquérait la propriété qu'au

(1) Desmares, Décisions^ n"* 309; Grand Coufumier de France^ liv. II, chap. 31, p. 318. — L'art. 115 de la coutume de 1580 consacra aussi ce dernier système, mais avec une restriction : il ne voulut pas (jue la prescription pùt courir contre le crédi-rentier lorsque celui-ci avait une juste cause d'ignorer Taliénation.

(2) Livre des droiz et des commandemens y n° 956. Cpr. n'^s 54 697. — Voy. encore sur cette prescription des meubles par trois ans, G7^and Coutumier de France, liv. II, chap. 8, p. 08. — Anciennes coutumes d^Anjou et du Maine, E, n"» 287 et 288, t. I, p. 563; F, n" 850, t. II, p. 308; I, n^^ 323 et 324, t. III, p. U\ ; L, no 237, t. IV, p. 24.2.

(3) Coutume de Boulonois, art. 120; Nouvelle coutume de Bretagne, art. 284^ Coutume de Valenciennes, art. 94.