CHAPITRE XVI. RAPPORTS DES BIENS AVEC LA FAMILLE

qu'à l'origine la communauté existait seulement entre roturiers et que ce serait seulement dans la suite qu'elle se serait étendue aux nobles. Dans ce système, la moitié des meubles et acquêts attribuée à la femme par les coutumiers du moyen âge ne serait, pour la veuve noble, qu'un gain de survie (1). Mais cette distinction, proposée entre les nobles et les roturiers, ne nous paraît reposer sur aucun fondement. Beaumanoir traite de la communauté formée par le mariage comme d'une institution commune aiix nobles et aux roturiers, et cependant il ne manque pas de faire cette distinction lorsqu'elle existe ; ainsi il a soin de dire que la communauté continuée entre l'époux survivant et les enfants du premier lit, n'a lieu qu'entre gens de poeste. Les anciens coutumiers de l'Anjou et du Maine mentionnent la communauté entre époux sans s'occuper de leur qualité. Un texte du xiii^ siècle décide même que l'époux survivant prend la moitié des acquêts en propriété et la moitié en usufruit et que celle-ci à sa mort fait retour aux héritiers du prédécédé (2). D'autres textes de TAnjoLi et du Maine parlent de la communauté comme d'une institution commune à tous (3). En vain a-t-on dit que le droit de renonciation réservé à la femme noble implique à son profit, en cas de survie, un droit de succession et non de communauté. Il est vrai que dans certaines parties de la France, notamment dans la coutume de Paris, le droit de renoncer à la communauté fut, pendant un temps plus ou moins long, réservé aux femmes nobles, et le Grand Coutiimier de France prétend même expliquer ce privilège en disant qu'il date de l'époque des croisades et qu'il tient à ce que les maris des femmes nobles se ruinaient dans ces guerres lointaines (4). Mais cette explication est fort

(1) Voy. en ce sens, Laboulaye, Recherches su?* la condition civile et politique des femmes^ p. 287.

(2) Anciennes coutumes d^ Anjou et du Maine, A, ii° 28, t. I, p. 48.

(3) Ainsi dans le texte G, n'' 8, t. I, p. 191, il en est question sous une rubrique qui concerne la femme noble. De même le texte de 1411 (E, n*^ 221, t. 1, p. 523) distingue la noble et la roturière pour fixer la quotité de leur douaire et les confond ensuite pour déterminer leur part aux meubles.

(4; Grand Coutumier de Francey liv. II, chap. 4-1, p. 376.

contestable et il est permis d'ajouter que dans d'autres contrées le droit de renonciation a toujours été commun à la femme noble et à la femme roturière. Il faut aussi écarter de la controverse une ordonnance de Philippe-Auguste, rendue à Pont-de-l'Arche, en 1219, et aux termes de laquelle les parents de la femme prédécédée sans enfants, n'ont aucune part aux conquêts (1). Cette ordonnance a, en effet, été rendue pour la Normandie, pays où n'existait pas le régime de communauté. On doit aussi considérer comme une disposition spéciale et exceptionnelle celle de l'ancienne coutume de Champagne (tit. Xil) qui accorde à la veuve noble survivante la totalité des meubles à titre de gain de survie.

Sans doute il existe plus d'une ressemblance entre la communauté conjugale et les associations taisibles, et il arrive même aux anciens jurisconsultes de les rapprocher volontiers (2). On peut aussi admettre sans difficulté que les communautés taisibles ont exercé une certaine influence sur la communauté entre époux, ce qui expliquerait la persistance de la communauté après la dissolution du ' mariage. De même les textes, surtout les plus récents, exigent souvent entre roturiers que le mariage ait duré un an et un jour pour la formation de la communauté, et ce qui prouve bien qu'il s'agit encore là d'un emprunt fait aux sociétés taisibles, c'est d'abord que cette condition est demeurée étrangère aux nobles qui, en effet, ne pouvaient pas vivre en société taisible, et surtout qu'elle est omise par les textes les plus anciens (3).

(1) Recueil du Louvre, t. I, p. 38.

(2) Voy. par exemple Beaumanoir, chap. 21, 2 et chap. 23, t. I, p. 303 et 323.

(3) Nous verrons bientôt en effet qu'à l'origine, tout au moins dans certaines coutumes, la communauté se formait immédiatement, entre roturiers aussi bieu qu'entre nobles. — Sur les divers points exposés au texte, voy. Anciennes coutumes d'Anjou et du Maine, F, n^« 616, 619, 624, t. H, p. 227 et suiv.; L, n°« 279 et 280, t. IV, p. 261. — Sur la questioa de savoir comment les choses se passaient entre roturiers, lorsque le mariage n'avait pas duré un an et un jour, voy. Anciennes couturnes d'Anjou et du Maine, F, n** .624, t. II, p. 230; L, a" 283, t. IV, p. 260.