CHAPITRE XVI. — R APPORTS DES BIENS AVEC LA FAMILLE. P

Mais cette influence de la communauté taisible sur la communauté entre époux n'autorise pas à dire que celle-ci soit fille de celle-là. La communauté taisible donnait la sécurité aux associés, évitait à ses membres certaines redevances, notamment le droit de mainmorte en cas de décès, en même temps qu'elle assurait au seigneur le recouvrement exact de ce qui lui était dû. La communauté entre époux a été inspirée par des considérations bien différentes : elle s'est formée lentement, sous l'influence de l'Église et surtout par le développement de germes qui existaient dans les lois barbares ou dans certains usages de l'époque franque.

Plusieurs lois barbares accordaient k la femme survivante un avantage sur les acquisitions réalisées pendant le mariage par le mari : la loi ripuaire lui donnait le tiers des acquêts et cette disposition, comme beaucoup d'autres de la même loi, s'est étendue à tous les Francs. Ainsi s'expliquent les formules très générales qui accordent cet avantage à la femme. La loi des Saxons consacra aussi ce système en élevant même la part de la femme du tiers à la moitié. Il est également admis par un capitulaire de 821 (1). Sans doute la femme n'a droit à cet avantage qu'autant qu'elle est survivante et tout gain de survie est, par sa nature même, exclusif de la notion de communauté. Mais il est juste d'ajouter qu'il conduit cependant et tout naturellement à cette notion. Si la femme a droit à une part sur les acquêts en cas de survie, c'est évidemment parce qu'elle a contribué à les faire entrer dans le ménage. Mais alors pourquoi ne pas lui reconnaître un droit dès le moment même de l'acquisition? Aussi certaines formules paraissent bien admettre ce droit et ainsi apparaît déjà, surtout dans des actes de donation et de testament, la notion d'une sorte de communauté entre mari et femme. C'est un premier progrès. Mais cette communauté existe plutôt en fait qu'en droit. Elle se retrouve dans les

(1) Yoy. sur ces divers points notre t. 111, p. 216 et 217, où il est également parlé de la loi des Visigoths.

actes des particuliers, mais elle n*est pas encore dans la loi (1).

L'Église a aussi en cette matière exercé une influence très énergique, ne serait-ce que par la considération dont elle a entouré le mariage et par la faveur qu'elle a toujours témoignée aux femmes. Il ne faut toutefois pas ici tomber dans l'exagération de ceux qui disent qu'elle a créé le régime de communauté. Une décision du pape Urbain III, de l'an 1195, provoquée par la résistance d'un mari qui ne voulait pas restituer la dot après la dissolution du mariage, porte que le mari doit non seulement rendre cette dot, mais encore partager les acquêts avec sa femme. Mais cette décision n'a pas consacré une solution nouvelle : elle a simplement appliqué une coutume existante.

D'ailleurs ce régime des biens a été très lent à se former et on peut dire qu'il n'a été définitivement constitué qu'à l'époque de la rédaction des coutumes. On chercherait en vain dans Beaumanoir et même dans Bouteiller un exposé complet de la communauté, tandis que le douaire y est traité avec ampleur et méthode. Du temps de ces jurisconsultes, la communauté n'est encore qu'une institution en voie de formation à laquelle les hommes de loi n'ont pas adapté un ensemble de principes nets et précis (2).

Les premières traces légales de la communauté apparaissent dans les chartes d'affranchissement des communes. La charte de la ville de Laon (1128), suppose l'existence de la communauté chez les bourgeois. Comment expliquer autrement le partage dont elle parle entre l'époux survivant et les héritiers du conjoint prédécédé? De semblables traces se trouvent aussi dans la charte d'Amiens (1190) et dans les Assises de la cour des bourgeois.

(Ij Nous nous bornons à renvoyer aux développements donnés dans la période franque, t. III, p. 216. Voy, par exemple Marculfe^ lib. II, form. 17, Zeumer, p. 86.

(2) Pour trouver dans des coutumiers ou dans des textes législatifs un véritable exposé de la communauté, il faut aller jusqu'à la fin de notre période ou au commencement de la suivante. Voy. par exemple Anciennes coutumes d^Anjou et du Maine, F, n*^ 616 et suiv., t. II, p. 227; L, n° 279, t. IV, p. 261. — Coutume de Lorris, éd. Tardif, n*"* 193 et suiv., p. 41.