CHAPITRE XVI. — RAPPORTS DES BIENS AVEC LA FAMILLE

La condition de la cohabitation pendant un an et un jour pour la formation de la communauté entre époux roturiers apparaît très nettement dans les textes delà seconde partie de notre époque, notamment dans la coutume de Paris et dans les coutumes de l'Anjou et du Maine (1). Cette condition ne fut toutefois jamais imposée aux époux nobles, probablement, comme on l'a déjà dit, parce qu'il leur était défendu d'entrer dans des communautés taisibles (2). En outre, pendant la première partie de notre époque, elle était également étrangère aux roturiers. Beaumanoir nous dit très nettement, en termes généraux, que la communauté n'exige pas la cohabitation d'an et jour et qu'elle commence avec le mariage (3). Fallait-il alors que l'union conjugale eut été consommée ou suffisait-il qu'elle eût été contractée? La première solution n'était pas douteuse pour le douaire et elle a même été longtemps observée à travers les siècles. Il est probable que par analogie on a aussi, pendant quelque temps, exigé la cohabitation pour la formation de la communauté, et cette législation primitive a laissé des traces dans diverses coutumes, surtout à l'étranger, notamment à Groningue, en Alsace, en Allemagne (4), mais elle a de bonne heure disparu en France.

Au xm® siècle, la communauté était nécessairement légale ou, si Ton préfère, coutumière, et elle existait de plein droit, mais on pouvait l'écarter par un accord formel, soit avant, soit même pendant le mariage (5). On ne connaissait pas la communauté conventionnelle- Le mari était le chef de cette

(t) Desinares, Décisions ^ n" 247. — Anciennes coutumes d* Anjou et du MainCj F, n"624 et 822, t. li, p. 230 et 296.

(2) Anciennes coutu?nes d^ Anjou et du Maine, F, n** 610, t. H, p. 228; L, 280, t. IV, p. 261.

(3) Beaumanoir, chap. 21, 2, I, p. 303 : « Cascun set que compagnie se fait par mariage, car si tost comme mariages est fes, le bien de l'un et de l'autre sont commun par le vertu du mariage ».

(4) Van der Marck, Institutiones juris civilis privatif Groningue, 1761, p. 232. — Silberrad, De acquaestu conjugali secundum jus... argeatinenscy Strasbourg, 1771, p. 36. — D'Agon de Laconterie, Ancien statutaire d Alsace^ p. 56. — Stobbe, Handbuch des deutschen Privatrechts, t. IV, p. 120,notel2. — Viollet, Précis de l'histoire du droit français, p. 667.

(5) Voy. Archives nationales. Accords, X, 1 c. 72.

communauté légale ; on la considérait même comme une sorte de conséquences nécessaire de sa puissance. Beaumanoir y comprenait les meubles des deux époux et les fruits des immeubles (1). Quant à ceux-ci ils étaient propres s'ils avaient été acquis avant le mariage ou s'ils provenaient de succession, ou encore s'ils avaient été donnés par des ascendants. Les immeubles acquis pendant le mariage, soit par le mari seul, soit par les deux époux conjointement, étaientils déjà communs à cette époque? Beaumanoir les appelle à plusieurs reprises des conquêts (2). Mais il n'est pas certain cependant qu'ils fussent communs au même titre que les meubles et c'était peut-être plutôt des propres appartenant par moitié à chacun des époux. Dans la suite on admit sans difficulté que ces biens étaient communs (3). Les biens donnés ou légués par toutes autres personnes que des ascendants, étaient réputés acquêts et tombaient à ce titre dans la communauté, à moins d'une stipulation contraire. Il faut en dire autant des dons faits à l'occasion du mariage (4).

Conformément à l'usage général du temps, les dettes étaient considérées comme charges des meubles et tombaient à ce titre, dans la communauté, sans qu'il y eût lieu de distinguer si elles étaient ou non antérieures au mariage, si elles provenaient du mari ou de la femme (o).

Le mari était seigneur et maître de la communauté qui se trouvait à son entière discrétion.

Si le mari dissipe la communauté, la femme, au temps de

(1) Beaumanoir, chap. 21, n'' 2, t. I, p. 303. — Desraares, Décisions^ n"* 161. — Coutumes notoires^ n"* 19. — Livre des droiz et des commande mens ^ n®^ 581, 911, 929, 930, 937. — Desmares, Décisions^ n^* 26 et 145. — Arrêt du parlement du 5 novembre 1317, Boutarie, Actes du par lement^ t. II, n° 5049. — Loysel, Institutes coutumières, liv. III, tit. 3, régie 393.

(2) Beaumanoir, chap. 12, n° 3, chap. 14, n°« 20 et 29, t. I, p. 180, 234, 243.

(3) Vuy. par exemple Coutumes notoires, n" 194. — L^liéritage vendu à réméré par le mari avant le mariage, et racheté par lui avec l'argent commun depuis le mariage, était-il conquét? Cette controverse lait l'objet de la question 84 de Jean Le Coq.

(4) Coutumes notoires, n'* 183. — Loysel, Institutes coutumièreSy liv. IV, tit. 4, règle 657.

(5) Desmares, Décisiono, n'' 247.