CHAPITRE XVI. RAPPORTS DES BIENS AVEC LA FAMILLE

Lorsque le mari était empêché ou absent, rien ne s'opposait à ce que son consentement fût remplacé par l'aulorisalion de justice : mais celle-ci ne pouvait jamais être demandée pour vaincre le refus du mari(l). Par réciprocité, en cas d'absence de la femme et si des biens luiadvenaient par succession, le mari pouvait, à charge de donner caution, les recueillir pour elle et intenter les actions qui les concernaient (2).

Peu importait la cause de l'absence de la femme, que ce fut un pèlerinage ou la mauvaise conduite . La femme ne jouissait en réalité d'une certaine capacité qu'autant qu'elle était marchande publique ; elle pouvait alors, dans les limites de son commerce, s'obliger, aliéner, plaider, sans le consentement de son mari (3).

En retour de ces droits sur la communauté, le mari était grevé de certaines obligations, notamment de l'entretien de sa femme et de celui de ses enfants et, quant aux immeubles de sa femme, il était tenu des charges qui pesaient sur tous les usufruitiers, notamment il devait faire rachat, foi et hommage (4).

Au temps de Beaumanoir, la théorie des récompenses n'était pas encore formée et celle des remplois était tout à fait inconnue. Aussi pouvait-il arriver, à la dissolution de la communauté, que l'égalité du partage produisit des résultats tout à fait iniques. Cette dissolution ne pouvait résulter que de la mort de l'un des deux époux, la séparation de biens n'existant pas encore. Si la femme prédécédait, ses héritiers prenaient sa part, preuve manifeste qu'il ne s'agissait plus d'un simple droit de survie, lequel aurait été personnel à la femme et n'aurait pas profité à ses héritiers (5).

(1) Grand Coulumier de France, lib. II, chap. 3t2, p. 323.

(2) Livre des constitutions du Châtelet^ S 80, éd. Mortet, p. 45 et 84.

(3) Desmares, Décisions^ n'^s 76 et 289.

(4) Anciennes coutumes d^ Anjou et du Maine, E, n'^ 55, t. I, p. 417; I, n"* 70, t. 111, p. 232; L, 86 et 89, t. IV, p. 182. — Livre des droiz et des conitnandemens, n"^ 485.

(5) Voy. Beaumanoir, chap. 21, 2 et chap. 30, 99, t. 1, p. 303 et 452. — Etablissements de Saint Louis, liv. I, chap. 143, éd. Viollet, t. II, p. 274.