CHAPITRE XVI. RAPPORTS DES BIENS AVEC LA FAMILLE

Telles étaient les principales règles de la communauté d'après Tancienne coutume de Paris, celles de Beauvoisis, de l'Anjou et du Maine. On aura remarqué que cette communauté en voie de formation manque souvent de règles précises. Mais le plus grave reproche qu'on puisse lui adresser, c'est sans contredit de consacrer l'omnipotence du mari sur les meubles. La femme a parfois, il est vrai, le droit de renoncer à la communauté, mais il existe aussi sur ce point quelques confusions dans les textes de ces anciennes coutumes. Dans celle de Paris notamment, les femmes nobles sont seules autorisées à renoncer à la communauté ; ce bénéfice n'appartient pas aux roturières; encore faut-il ajouter que cette renonciation à la communauté ne fut pas comprise à l'origine de la même manière qu'aujourd'hui. 11 s'agissait plutôt d'un privilège reconnu à la femme noble de renoncer aux meubles pour se soustraire au paiement des dettes. Nous avons, en effet, maintes fois constaté que, d'après de très anciens usages, les meubles seuls répondaient des dettes. Dès lors, en renonçant à ces meubles, la femme noble se dégageait de l'obligation de payer sa part du passif (1) et néanmoins elle gardait son droit à la moitié des conquêts immeubles. Cette dernière solution finit par paraitre d'autant plus choquante que les immeubles, eux aussi, répondaient maintenant des dettes. Cependant en 1396, nous voyons encore à Paris, la renonciation de la femme noble limitée à ses anciens effets (2). Mais trois années plus

et à la dicte Jehanne au jour de la dite citation rapportez par serment d'une partie et d'autre et partiz égaument moitié à moitié les debtes que icelles parties devaient paravant la dite citation et jusques au jour d'icelie seront paies

moitié à moitié llem et. en oultre, veulent et consentent ycelles parties que

tous les conquestz faiz entre eulx durant le dit mariage soient et demeurent au dit Estienne dés maintenant comme son propre héritage. . . » Cette pièce est du 18 août 1396.

(1) Olim, t. H, p. 240. — Le Coq, Questions, n° 131. — Fiagment d'un répertoire de jurisprudence parisienne au XV^ siècle ^ n° 172^ p. 89. — Tel est aussi le système de l'Anjou. Voy. Anciennes coutumes d'Anjou et du Maine, E, n"* 9i6, t. Il, p. 338.

(2) Fragment d^un répertoire de jurisprudence parisienne au XV^ siècle ^ n*^ 192, p. 89.

tard, la renonciation prend une forme beaucoup plus générale devant le prévôt de Paris (1). Enfin, la coutume de 1510, art. 115, exigea que la renonciation portât aussi sur les conquèts immeubles (^). D'ailleurs cet article ne parle encore de renonciation qu'au profit de la femme noble. Mais bientôt, sous l'influence de Dumoulin, entre la première et la seconde rédaction de la coutume, la jurisprudence étendit le bénéfice de la renonciation à la femme roturière et l'art. 237 de la réformalion de 1580 confirma définitivement ce nouvel usage (3).

Dans les anciennes coutumes d'Anjou et du Maine, le droit de renonciation était également réservé à la femme noble et refusé à la femme roturière (4).

Le Grand Coiitit7nier de France essaie de trouver une raison pour limiter le droit de renonciation aux femmes nobles. 11 dit qu'à l'origine ce droit leur fut réservé à l'occasion des croisades : les seigneurs se ruinaient dans ces guerres lointaines et il n'était pas juste d'obliger les femmes à payer les dettes qu'ils avaient contractées à cette occasion (5). Mais cette explication ne se trouve dans aucun autre coutumier et elle est même implicitement repoussée par Beaumanoir. Ce grand jurisconsulte parait bien, en effet, accorder dans le Beauvoisis le droit de renonciation à toutes les femmes, sans distinguer entre les roturières et les nobles (6). Cette solution ne saurait nous surprendre^ car elle est encore consacrée ailleurs,

(1) Vuy. Fragment d^un rrpertoire de jurisprudence parisienne au XV^ siècle y il" 47, p. 21.

(2) Pour plus de détails sur ce point voy. Guilhiermoz, le droit de renonciation de la femme lors de la dissolution de la communauté dans Vancienne coutume de Paris, dans la Bibliolhbgue de VÉcole des Charles, t. XLIV, p. 489. La même moditication a été opérée en Bretagne au XV^ siècle par une constitution du duc Jean II (art. 22). Cpr. Morice, Mémoire pour servir de preuves à Vhistoire de Bretagne^ t. 11, col. 1058 et 1059.

(3) Loysel, Institutes coutumières, liv. I, tit, 2, règle 113.

(4) Anciennes coutumes d'Anjou et du Maine, £, n"* 162, t. 1, p. 483; F, n" 946. t. II, p. 338; I, n" 193, t. 111, p. 334; L, n« 127, t. IV, p. 201.

(5) Grand Coutumier de France, liv. U, cbap. 41, p. 375.

(6) Chap. 13, n«« 9 et 21.