CHAPITRE XVI. RAPPORTS DES BIENS AVEG LA FAMILLE

notamment dans l'art. 57 de Tancienne coutume de Berry (!)• Cette renonciation à la communauté devait se faire dans une forme solennelle. La femme était tenue d'assister en personne à l'ensevelissement du corps de son mari; elle jetait sa ceinture, sa bourse et ses clefs sur Ja fosse. Ces solennités avaient pour ol)jet de donner une grande publicité à la renonciation, d'éviter toute espèce de doute sur les intentions de la veuve et peut-être aussi d'inspirer à la femme de sérieuses réflexions avant de prendre ce grave parti En jetant ses clefs, la femme affirmait son intention de ne pas continuer Tadministration des biens, et elle rendait sa ceinture avec sa bourse pour indiquei' qu'elle ne retenait rien des biens communs, car autrefois les femmes portaient leur argent non seulement dans leur bourse qu'on appelait aumùnière, mais encore dans leur ceinture (3). Ces solennités étaient prescrites à peine de nullité. Jeanne de Navarre ayant renoncé, après le décès du roi de Navarre, par l'intermédiaire de procureurs, cette renonciation ne fut pas considérée comme régulière et il fallut obtenir du roi des lettres du 11 novembre 1393 pour la valider, comme si elle avait été faite en personne à l'enterrement du corps de son mari (4). Toutefois, si par suite de circonstances quelconques, on ne pouvait pas savoir à quelle époque le mari serait enterré, la veuve était admise à renoncer en justice; à Paris elle déposait sa ceinture, sa bourse et ses clefs sur le bureau du prévôt (5).

(1) Ancienne coutume de Berry, art. 57 : « L'oa tient que là où le mariage fait par coustume du pays sans convenance expresse, la femme est douée de la moitié des héritages de son mari, et prend après la mort de son mari, elle ou ses hoirs, la moitié des conquéls et des meubles, et paye la moitié des dettes; ou se il ne lui plaîl, elle renonce aux meubles, conquéts et dettes, après la mort de son mari, et se tient à son héritage, de par son chef mouvant. »

(^) Grand Coutumier de France, liv. ll,chap.41, p. 376. — Le Coq, Question^y uoi3t, — Loysel, Insl. coût., liv. 1, tit. 2, règle 30. — Ancienne coutume de Bourges, art. 3. — Monstrelet, Chronique, liv. I, chap. 48 et 139.

(3) Pasquîer, Recherches de la France^ liv. IV, chap. 8. — Laurière, Glossaire, v^^ Ceinture et clef,

(4.) D'Achery, Spicilegium, t. 111, p. 721 et 722.

(5) Fragment d*un répertoire ds jurisprudence parisienne au XV^ siècle, n*" 47, p. 21 et n° 172, p. 89. — Cpr. mon travail sur le Châlelet de Paris,

On admettait bien que la femme renonçante pouvait enlever certains meubles à son usage, mais comme des abus s'introduisirent dans diverses localités, il fut décidé que, sous peine d'être déchue du bénéfice de sa renonciation, elle ne pourrait rien emporter, si ce n'est son lit et ses vêlements (1).

De bonne heure, les particuliers nobles oli roturiers furent les premiers à reconnaître l'insuffisance de la coutume quant à la protection due à la femme, et dans les contrats de mariage on insérait des clauses destinées à garantir son existence pour le cas où elle survivrait à son mari. Relevons seulement les deux clauses les plus fréquentes : tantôt le mari donnait par contrat de mariage à sa femme une somme d'argent, avec stipulation que cette somme lui resterait propre, serait inaliénable et déposée au Temple ou qu'elle servirait à acheter à la femme un immeuble qui serait ensuite inaliénable (2); tantôt on adoptait une convention qui a, dans la suite, pris le nom de clause de reprise d'apport franc et quitte (3).

11 pouvait arriver que la dissolution du mariage n'amenât pas celle de la communauté. Beaumanoir parle déjà de la continuation de la communauté entre le conjoint survivant et les héritiers du conjoint prédécédé. Cette continuation résultait tout simplement de ce que les héritiers, ordinairement les enfants, même majeurs, restaient avec le survivant et vivaient en commun avec lui. Au temps de Beaumanoir, ces compagnies^ suivant l'expression du jurisconsulte, étaient très fréquentes

(1) Beaumanoir, chap. 13, n° 21, t. !, p. 222 — Coutume d'Amiens, art. 101.

(2) Le Coq, Questions, n'^SS. — Grand Coutumier de France, liv. II, chap. 32, p. 321. On discutait sur le point de savoir quel était le droit de la femme lorsque le mari mourait avant d'avoir déposé cette somme au greffe ou avant de l'avoir convertie en immeubles. Les uns prétendaient que la femme était créancière de son mari, mais qu'elle devenait en même temps débitrice de cette dette pour moitié comme de toutes celles de la communauté, de sorte qu'il y aurait eu confusion partielle. D'autres prétendaient que la femme devait prélever la totalité de la somme sur les biens de son mari, comme si elle avait déjà été déposée au Temple, et c'est cette seconde solution qui prévalut, probablement parce qu'eHe était la plus favorable à la femme,

(3) Desmares, Décisions, n^ 129.