CHAPITRE XVT. RAPPORTS DES BIENS AVEC LA FAMILLE

entre parents rapprochés, même en ligne collatérale et résultaient de la vie en commun « à un pain et à un pot, un an et un jour, puisque li meuble de l'un et de l'autre sont mellé ensanble (1). »

Il était tout naturel qu'on permît aux parents ce qui était autorisé même entre non parents. A la ville comme à la campagne, on voyait des roturiers et même des serfs mettre leurs meubles en commun et vivre ensemble; au bout d'un an et d'un jour, il y avait société taisible entre eux. On conprendra sans peine que ces associations devaient être très usitées entre membres d'une même famille. Beaumanoir nous révèle même une fraude assez fréquente pour le cas où un parent en avait recueilli un autre par charité, par exemple, un oncle son neveu; parfois, au bout d'un certain temps, l'assisté soutenait qu'il était entré en compagnie, bien qu'il n'eût rien apporté. Pour éviter ce danger, il fallait avoir soin de déclarer devant le seigneur, en présence de deux ou trois témoins parents, qu'on recevait sous son toit tel autre parent par pure charité, pour le tirer de la misère et nullement à titre d'associé {^). Il n'y avait pas, en effet, compagnie lorsqu'une des personnes vivant en commun n'avait rien apporté et cela était vrai même pour l'enfant qui vivait avec ses parents (3); du moment qu'il n'avait rien apporté, il n'avait pas le droit de se dire associé. Certaines coutumes allèrent même dans la suite plus loin encore, et n'admirent de société taisible entre les père et mère et leurs enfants, qu'autant que ceux-ci s'étaient mariés et continuaient à vivre avec leurs parents. Les mêmes coutumes décidaient qu'aucune société taisible ne pouvait s'établir entre un mineur et ceux qui l'avaient recueilli sans avoir sur lui aucune autorité; aussi, à sa majorité, ce mineur pouvait-il réclamer ses biens. Mais s'il ne le

(1) Beaumanoir, cliap, 21, n° 5, t. I, p. S05. Voy. aussi Fragment d'un répertoire de jurisprudence parisienne au XV^ siècle, n"* 29, p. 12.

(2) Beaumanoir, chap. 21, n^ 5, t. I, p. 305.

(3) Beaumanoir, chap. 21, 22, t. I, p. 3U.

faisait pas, au bout d'un an et un jour il devenait compagnon (i).

Lorsque le survivant des époux se remariait, la communauté, en vertu des principes précédents, pouvait continuer avec le nouveau conjoint, les héritiers du conjoint prédécédé et répoux remarié. Cette communauté se formait même au bout d'un an et un jour dans les coutumes qui restèrent fidèles au système primitif, quels que fussent les héritiers de l'époux prédécédé, enfants, majeurs ou mineurs, ou parents collatéraux (2). Mais, de bonne heure, d'autres coutumes n'autorisèrent la communauté continuée qu'autant que les héritiers du défunt étaient ses enfants; peu importait, d'ailleurs, qu'ils fussent majeurs ou mineurs. C'est précisément sous cette seconde forme qu'apparaît la communauté continuée dans le Grand Coutumier de France (3). Il y a mieux : dans les coutumes qui n'avaient plus admis la société taisible entre les parents et leurs enfants, , qu'autant que ces enfants étaient majeurs et mariés, on autorisa la communauté taisible entre le survivant des père et mère remarié, son nouveau conjoint et Tenfant même non marié, né d'un précédent mariage, précisément parce que le nouveau conjoint était un étranger pour cet enfant d'un précédent lit; mais cette communauté taisible ne commençait qu'après l'expiration d'un an et d'un jour à partir de la majorité de l'enfant (4) .

Beaumanoir ne connaît pas toutes ces restrictions; il admet

(1) Anciennes coutumes d^Anjou et du Maine, E, n'*^ 345 et suiv., t. I, p. 603; F, 618, 6-20, 621, 626, t. 11, p. 228.

(2) Montargis, chap. 9, art. 3. — Berry, tit. 8, art. 19. — Bourbonnais, art. 270. — Bassigny, art. 55. — Orléans, art. 216. — Château neuf-en-Thimerais, art. 70. — Metz (ville), M, 9.

(3) Grand Coutumier de France, lib. II, chap. 40, p. 361 . — Cambrai, tit. 7, art. 11. — Poitou, art. 234. — Le G7^and Coutumier de France étant le premier texte qui parle de la communauté continuée pour la coutume de Paris, on en a parfois conclu que cette coutume ne la connaissait pas avant cette époque. Yoy. Laferriére, Histoire du droit français, t. VI, p. 370. — Ce qui est certain, c'est que cette communauté continuée n'était pas encore connue à Paris au XllI* siècle. Voy. le texte que cite Choppin sur la coutume de Paris, liv. II, tit. i, n** 31.

(4) Anciennes coutumes d'Anjou et du^Maine, E, n''^ 345 et suiv., t. I, p. 603; F, 618, 620, 621, 626; t. II, p. 228 et suiv.