CHAPITRE XVI. RAPPORTS DES BIENS AVEC LV FAMILLE

la communauté continuée par cela seul que les enfants du premier lit, malgré le second mariage du parent survivant, continuent à vivre en communauté avec lui et son nouveau conjoint, au lieu de demander le partage. Il y a même mieux : Beaumanoir ne parle pas de la condition d'an et jour, pas plus qu'il ne le fait pour la communauté entre époux. Mais il reconnaît à l'enfant du premier lit le droit de se retirer à volonté de cette communauté continuée et d'emporter alors les héritages qu'il tient du parent prédécédé et le tiers des meubles et conquèts de la communauté. Celle-ci comprenait en effet trois classes d'associés qui devaient se partager également l'actif et le passif. Si le parent SLirvivant se remariait une seconde fois, les enfants des deux premiers mariages pouvaient rester en communauté avec lui et son troisième conjoint. Il y avait dans ce cas deux communautés continuées. La première correspondait à la durée du premier mariage et comprenait, comme on l'a vu, trois parts : une pour les enfants du premier mariage, la seconde pour le parent survivant, la troisième pour le nouveau conjoint. La seconde communauté, au contraire, comprenait quatre espèces d'associés et se partageait par conséquent, actif et passif, en quatre portions : la première pour les enfants du premier mariage, la seconde pour ceux du second mariage, la troisième pour le parent survivant, la quatrième pour le troisième conjoint (1). Mais ces diverses communautés successives ne comprenaient que les conquèts et les meubles ; les enfants de chaque lit gardaient les héritages de leur auteur prédécédé .

Ces communautés continuées, comme aussi celles qui pouvaient exister entre parents quelconques, étaient étrangères aux nobles, précisément parce qu'elles constituaient de véritables sociétés taisibles et que ces sociétés étaient interdites

(1) Beaumanoir, chap. 21^ n" 8, t. I, p. 307. — Grand Coulumier de France, liv. II, chap. 4.0, p. 366. — Cpr. art. 242 de la coutume de Paris. — Voy. aussi Anciennes coutumes d* Anjou et du Maine, F, n° 625^ t. II, p. 230; L, n'' 284, t. IV, p. 263.

aux gentilshommes. Elles auraient, en effets tenu en échec les principes les plus importants du droit féodal. Gomment, par exemple, le vassal aurait-il pu concilier ses devoirs envers le seigneur, avec ses devoirs envers les associés ? Même dans le cas où les enfants d'un premier mariage continuaient à vivre avec le parâtre ou avec la marâtre, il ne pouvait se former aucune compagnie, à cause des droits de bail ou de garde (1).

Dans la suite, cette communauté continuée fut complètement dénaturée. On perdit de vue la cause de son origine, surtout dans la coutume de Paris où les sociétés taisibles avaient disparu dès le xvi® siècle, et la communauté continuée ne fut plus appliquée qu'à titre de peine contre l'époux survivant qui négligeait de faire inventaire^» et s'il existait des enfants mineurs. Urésultait delàqueles acquisitions faites par ce conjoint survivant, au lieu de lui rester propres, tombaient encore dans la communauté, comme si le mariage n'avait pas été dissous. Cette communauté continuée, ainsi complètement transformée, s'étendit tout naturellement des roturiers aux nobles (2).

Telle qu'elle vient d'être exposée, la communauté est celle de l'ancienne coutume de Paris et de quelques pays voisins. Ce régime est devenu, dans la suite, de droit commun et a passé en dernier lieu dans notre Gode civil (3). Dans d'autres parties de la France, ou le long de ses frontières du nord et de l'est, la communauté était souvent organisée sur des bases différentes et ne se partageait pas par moitié. Dans quelques coutumes de la Lorraine, la femme avait seulement droit à un tiers et le mari prenait les deux autres tiers (4).

(1) Beaumanoir, chap. 21, n° 9, t. I, p. 308. — Anciennes coutumes d'Anjou et du Maine, F, n** 617, t. II, p. 228.

(2) Coutume de Paris de 1510, art. 118. — Coutume de Paris de 1580, articles 240 et 241.

(3) D'après la charte d'Amiens de 1191, la communauté se compose aussi des meubles et acquêts et l'actif se partage également par moitié. Même système dans Tancien usance de Saintes, art. 49 et 55. — Cpr. Béchet, Usance du siège pré sidial de Saintes, éd. de 1701, p. 64, 77, 98.

(4) Bonvalot, Coutumes du duché de Lorraine, p. 47, note 1 et p. 95. Chez