CHAPITRE XVI. RAPPORTS DES BIENS AVEC LA FAMILLE

Dans d'autres coutumes, la communauté était universelle ; elle comprenait tous les biens des deux époux, présents ou futurs, meubles ou immeubles et h la dissolution elle se partageait de diverses manières : tantôt la femme obtenait la moitié (1), d'autres fois elle n'avait droit qu'au tiers (:2), parfois même sa part était réduite au quart (3). (lette communauté universelle existait surtout dans les villes du nord, à Tournai (4), Arras (5), à Daours (6), dans une grande partie de l'Alsace (7), en TTollande, en

les Lombards, au X« siècle, la part de la fejnme est réduite au quart. Voy. Acte de 995, dans le Codex diploma tiens Cavensis, t. III, n** 4^76, p. 25.

(1) Voy. par exemple un acte de 1171 ou 1174 qui consacre cette règle pour la ville d'Ypres, dans Diegerick, Inventaire des Chartes et documents apparte^ nant aux archives de la ville d'Ypres^ t. I, p. 302.

(2) C'est ce qui se produit dans un assez grand nombre de localités en Alsace. Voy. d'Agon de Laconterie, Ancien statutaire d Alsace, p. 56 et suiv., 140 et suiv. Cette attribution du tiers à la femme vient probablement des anciennes coutumes germaniques qui, on s'en souvient, admettaient cette quotité pour le droit de survie.

(3) C'est ce qui a lieu en Italie, chez les Lombards.

(4) Voy. Bouteiller, Somme rural, liv. I, tit. 76, éd. de 1621, p. 468.

(5) Coutume locale de la ville d' Arras, art. 12, dans le Recueil intitulé Coutume locale de la loy, banlieue et échevinage d' Arras, Paris, 1746, p. 37.

(6) Bouthors, Coutumes locales du bailliage d Amiens, t. I, p. 308,

(7) D'Agon de Laconterie, Ancien statutaire d^ Alsace, op. et loc. cit. Dans la basse Alsace, la ville de Strasbourg avait adopté dès le XII« siècle la communauté d'acquêts avec réserve des apports mobiliers et immobiliers. A la dissolution, une fois les dettes payées et les reprises opérées, Taclif se partageait entre Tépoux survivant et les héritiers du conjoint prédécédé. Mais, par tradition de la loi ripuaire (t. XXXVII), on donnait au mari les deux tiers et à la femme un tiers. Le survivant avait toutefois droit, à titre de préciput, à quelques meubles de la communauté; la femme prélevait un vêtement complet, ses linges, voiles, bijoux et quelque vaisselle; le mari son habillement, sa monture, son équipement militaire, agricole ou industriel. Ce régime de la coutume de Strasbourg avait été adopté par un grand nombre de communautés de la basse Alsace : Benfeld, Roufach, Roderen, Rorschwir, Chatenoy, le comté de Bar, Marmoutiers, le Koscherberg, Obernai^ Molsheim, Reichstett, Saint-Nabord, Ribeauvillé, etc. Dans la haute Alsace, la ville de Colmar et les autres villes impériales avaient, à partir de 1278, adopté le système de Cologne, qui consistait à réunir tous les biens des deux époux en une seule masse pendant le mariage, et à les diviser à la dissolution en deux lots comprenant l'un les meubles et l'autre les immeubles. L'époux survivant prenait tous les meubles et il avait l'usufruit des immeubles dont la nue propriété passait aux enfants; mais s'il n'était pas né d'enfants du mariage, il prenait alors les immeubles comme les meubles et si les enfants, après avoir recueilli la nue propriété, venaient à mourir avant leur auteur, sans avoir fait de testament, celui-ci recueil-

Suisse (1), en Danemark (2), en Allemagne (3) et même en Portugal (4). On la rencontre aussi en Auvergne (5).

A côté de ces systèmes généraux des coutumes, certains pays se signalaient par des particularités plus ou moins remarquables. Dans TOrléanais, l'Anjou, la Touraine, la communauté était en général organisée de la même manière que dans la coutume de Paris. Toutefois, k la dissolution, il existait un certain avantage au profit de l'époux survivaijt. Les acquêts se partageaient par moitié mais le conjoint survivant obtenait, outre la pleine propriété de sa moitié, l'usufruit de celle de l'époux prédécédé. Ce droit d'usufruit de l'époux survivant était-il subordonné à l'absence d'enfants du mariage, ou bien s'exerçait-il dans tous les cas? Certains auteurs pensent que les textes sont en contradiction sur ce point, les uns accordant le droit d'usufruit d'une manière absolue, les autres le subordonnant à l'absence d'enfants (6). A notre avis, les textes ont été mal compris : ils accordent l'usufruit au survivant d'une manière absolue, qu'il y ait ou non des enfants du mariage. Seulement ils ajoutent ensuite qu'à la mort du survivant les choses se passeront différemment selon qu'on se trouvera dans le premier ou daas le second cas; dans l'un, les enfants, héritiers du survivant comme ils l'étaient du prédécédé, prendront tous les acquêts, en ce sens qu'ils acquerront la propriété de la moitié du survivant maintenant

lait alors, par voie de succession, cette nue propriété. Voy. Bonvalot, Coutumes du Val d'Oî^bey, dans la Revue hisU^Hque de droit français et étranger^ t. X, année 1864, p. 516.

(1) Arnold, Zur Geschichte des Eigenthums in den deutschen Stàdten, p. 167.

(2) Dareste, Les anciennes lois du Danemark, dans le Journal des savants, année 1881.

(3) Voy. Arnold, op. cït.^ p. 164.

(4) Viollet, Établissements de Saint Louis, t. 1, p. 139.

(5) Jean Barbier et son Viatorium juris, dans la Revue de législation ancienne et moderne^ année 1873, p. 2-24 et 225.

(6) Dans le premier sens, Anciennes coutumes d^ Anjou, A, n*' 28, t. I, p. 48. Dans le second sens^ Anciennes coutumes d^ Anjou et du Maine, E, n** 191, t. I, p. 505. On prétend aussi que les diverses leçons des Etablissements de Saint Louis sont en contradiction sur ce point, et M. Viollet pense que l'absence d'enfants est une condition de l'existence de l'usufruit. Etablissements de Saint Louis, liv. I, chap. 140, t. 11, p. 269.