CHAPITBE XVI. RAPPORTS DES BIENS AVEC LA FAMILLE

décédé et que l'usufruit de l'autre moitié viendra rejoindre leur nue propriété. Dans le second cas, au contraire, à défaut d'enfants, la moitié des acquêts du survivant maintenant décédé, passe à ses héritiers, tandis que l'usufruit de l'autre moitié va aux héritiers du conjoint mort le premier. En d'autres termes, les textes s'occupent de l'existence des enfants pour régler la question de savoir à qui vont les acquêts à la mort du conjoint survivant, et nullement dans l'intention de faire de l'absence d'enfants une condition de l'usufruit du survivant (1).

En Artois, la communauté n'existait qu'entre époux nobles et surlesmeubles et cateux ; on en excluait tous les immeubles, même ceux acquis pendant le mariage. A la dissolution de la communauté, la femme noble pouvait réclamer, outre son douaire, la moitié de la communauté, à condition de payer aussi la moitié des dettes, ou renoncer à cette communauté (2). Le régime de la communauté ne fut étendu à la femme roturière que par la coutume d'Artois de 1509 (art. 104 et suiv.), etles acquêts immeubles ne tombèrent dans cette société entre époux qu'en vertu de la coutume de 1544 (art. 1(51). On voit que le droit de l'Artois est resté plus longtemps fidèle aux anciennes traditions du droit germanique qui limitaient la femme à des gains de survie.

En Normandie, il existait aussi un régime tout spécial dont l'origine soulève encore aujourd'hui bien des controverses. Ce régime se composait de plusieurs droits de natures diverses. En premier lieu, la femme survivante prenait une part des meubles (3). Mais c'était là un simple gain de survie et

(1) Anciennes coutumes d Anjou et du Mairie^ E, n * 191, t. I, p. 505 : « Le acquetz faiz entre homme et femme durant leur mariage, le sourvivant a droit de les tenir moictié comme son prxDpre héritaige, et Tautre moictié comme usufruit et à viaige. Et après le décès du sourvivant, ilz se départiront entre les héritiers du premier trespassé et les héritiers du sourvivant, s'il n'y avait enflans. y*

(2) Anciens usages Artois^ tit. 33. — Bouteiller, Somme rurale liv. I, tit. 97, éd. de 1621, p. 9^3.

(3) Cette part fut fixée par la coutume de 1583, art. 392 et 393, à un tiers s'il y avait des enfants nés du mariage, à la moitié s'il n'y avait pas d'enfants, et

non une portion de communauté; ce qui le prouve, c'est que si la femme prédécédait, ses héritiers n'obtenaient pas cette part de meubles. D'où venait ce droit? Etait-il emprunté aux lois Scandinaves, avait-il une origine germanique, ou bien encore était-il né spontanément sur le sol normand, delà coutume du pays? Toutes ces opinions ont été soutenues (1). Nous inclinons vers l'origine germanique : ce droit ressemble singulièrement au douaire et aussi au droit de succession que la loi des Ripuaires (lit. 34) accordait à la femme en cas de prédécès du mari; seulement la coutume normande le limitait aux meubles parce que sa tendance générale était de concentrer les Immeubles entre les mains des hommes.

Pour les tenures en bourgage, c'est-à-dire pour les immeubles urbains situés dans Tenceinte des villes et des bourgs, la coutume normande consacrait un autre système : les tenures de cette nature^, acquises par le mari pendant le mariage, se partageaient à la dissolution de l'union conjugale, en deux moitiés, l'une pour l'époux survivant, l'autre pour l'époux prédécédé représenté par ses héritiers. Il ne s'agissait donc plus là d'un gain de survie, ni d'un droit de succession, mais d'une véritable part de communauté et cette communauté est déjà consacrée par le Grand Coutumier de Normandie (2).

On a aussi beaucoup discuté sur l'origine de cette communauté limitée aux tenures en bourgage. Il est bien probable qu'elle est née spontanément dans les villes de la Normandie, comme dans les autres villes du nord, et à la même époque, c'est-à-dire vers le xu® ou xiu® siècle, pour donner satisfaction aux besoins des marchands et des industriels. Mais il ne fut

on assimilait à ce dernier cas celui où les iîlles étaient déjà dotées. A partir de la rédaction de 1583, la femme eut aussi, sur les conquéts immeubles, une part en usufruit^ déterminée par les mêmes articles.

(1) Voy. Houard, Anciennes lois des Français, t. 1, p. 303; Laferriére, His^ loire du djoit françjASy t. V, p. 646; Colin, Le droit des gens mariés dans la Coutume de îVormandie, dans la Nouvelle Revue historique de droit français et étranger, année 1892, t. XVI, p. 460.

(2) Voy. Grand Coutumier de No7^mandie, chap. 31 et 100, éd. de Gruchy, p. 97, 244. — Terrien, Commentaire du droit civil observé au pays et duché de Normandie, liv. MI, chap. 7, p. 235 et suiv.