CHAPITRE XVI. RAPPORTS DES BIENS AVEC LA FAMILLE

jamais question de l'appliquer aux autres tenures, à cause de la rigueur toute particulière du régime féodal en Normandie- Quant aux biens de la femme, ils étaient soumis, dans cette province, à un régime tout à fait remarquable. Les meubles devenaient, par le fait même du mariage, la propriété du mari, à charge par lui de payer les dettes. Les immeubles demeuraient la propriété de la femme, mais le mari en avait la jouissance. Toutefois ils étaient absolument inaliénables, àla différence des meubles. L'aliénation consentie même d'un commun accord par le mari et la femme, aurait été entachée de nullité. Ce curieux régime a, aujourd'hui comme autrefois, excité la curiosité des jurisconsultes. Quelques-uns ont pensé que les Normands avaient inventé ce régime matrimonial (1). M. Laferrière se prononce encore en faveur des origines Scandinaves, mais son opinion est très généralement repoussée, car elle ne repose que sur des conjectures (2). D'après de récents travaux, cette condition des biens de la femme serait tout simplement celle de la dot romaine; le régime dotal des Romains aurait donc pénétré jusqu'en Normandie (3). Nous avons déjà précédemment affirmé que ce régime des biens de la femme est né du rapprochement des institutions anglaises et normandes et un nouvel examen de la question nous confirme dans cette solution (4). Sans doute, la loi romaine des Visigoths a été copiée en Normandie dès la première moitié du ix® siècle, mais il nous parait tout à fait conjectural de conclure de là que le droit romain, et en particulier le régime dotal, étaient observés dans cette province. Nous avons montré ailleurs qu'on s'occupait beaucoup du droit romain, dès la première moitié

(1) Voy., par exemple, Cauvet, organisation de la famille d^aprcs la coutume de Normandie, p. 25.

(2) Voy., outre le passage déjà cité de cet auteur, le tome VI, p. 640.

(3) C'était déjà l'opinion des anciens jurisconsultes normands et elle vient d'être adoptée de nouveau par MM. Viollet et Colin : voy. Viullet, Histoire du droit civil français^ 2« éd., p. 797 et Colin, Le droit des gens mariés dans la coutume de Normandie, dans la Nouvelle Revue histoiHque de droit français et étranger, t. XVI, p. 430 et suiv.

(4) Voy. notre Histoire du droit et des institutions de l'Angleterre, t. II, p. 284 et suiv.

du moyen âge, en Normandie comme en Angleterre, dans les écoles et dans les monastères, mais qu'on n'en faisait aucun cas dans la pratique. Pour prouver que le régime dotal des Romains et celui des Normands n'ont absolument rien de commun, il suffît de les rapprocher. Chez les Romains, les meubles de la femme ne sont pas nécessairement dotaux et quand ils le sont, ils n'entraînent pas de droit obligation pour le mari de payer les dettes. En Normandie, le mari acquiert de droit la propriété des meubles de sa femme^ à charge de supporter les dettes; mais d'ailleurs il peut ensuite librement disposer de ces biens (I). Ces principes dérivent manifestement dnmim" dium germanique. Les immeubles propres de la femme ont sans doute pendant une première période aussi appartenu au mari (2), puis on décida qu'ils demeureraient la propriété de la femme; le mari en avait la jouissance, mais il ne pouvait pas les aliéner, même avec le consentement de sa femme. Sous ce rapport encore, le droit normand différait essentiellement du droit romain. En effet si la dot romaine avait passé en Normandie, elle aurait dû y être soumise aux principes du droit romain, tels qu'ils sont consacrés par la loi des Visigoths, notamment par les Commentaires de Gains et par les Sentences de Paul. Or, d'après le droit romain la dot ne comprenait pas tous les biens de la femme, à moins qu'il n'existât une conventio in manum^ mais seulement ceux qu'elle se constituait ou qui lui étaient donnés en dot; le mari devenait d'ailleurs propriétaire des biens dotaux; mais d'après la loi Julia il ne pouvait pas les aliéner sans le consentement de sa femme; avec ce consentement, l'aliénation était permise, peutêtre même la constitution d'hypothèque (3). Or, dans le droit

(1) Voy. Grand Couiumier de Normandie, chap. ICO, éd. de Gruchy, p. 241 .

(2) Il y a des traces de ce premier système dans le Grand Coutumier de Normandie, éd. de Gruchy, chap. 100 : « Car dès ce que la femme est en la pooste de son mari, il peut faire à sa volunté de elle, et de ses choses, et de son héritage . (p. 241).

(3) Ce dernier point est controversé. Voy. sur ces diverse* questions, Gaius, Commentaii^e 62 et 63; Paul, Sentences, \iy. II, tit. 21, B, §2; pr. J, Quibus alienare licet, II, 8; L. 4, De fundo dotait, XXllI, 5. C'est seulement la lé-