CHAPITRE XVr. RAPPORTS DES BIENS AVEC LA FAMILLE. 38S

normand, on relève des principes absolument opposés : le mari ne devient plus comme aux temps primitifs propriétaire des immeubles dotaux; il ne peut pas les aliéner, même avec le consentement de sa femme et celle-ci, à la mort du mari, aurait toujours le droit de les revendiquer contre les tiers (1) . Mais Faction donnée à la femme est toute spéciale au droit normand, c'est le bref de mariage encombré (2), action possessoire delà nature de la réintégrande, par laquelle la femme se fait rendre l'immeuble aliéné, à la condition d'agir dans Tan et jour (3). Ce bref donne lieu à une procédure archaïque et purement coutumière. Gomment aurait-on pu y encadrer des principes de droit romain? On ne procède pas avec cet art au moyen âge.

Chez les Romains, à l'époque classique, certaines personnes avaient le devoir de constituer une dot ; en premier lieu et toujours, le père, et, dans certaines hypothèses, la mère, et l'exécution de cette obligation considérée comme une conséquence de Vofflcium pietatis pouvait, depuis Caracalla, être poursuivie en justice (4). Mais la femme n'était pas obligée de se doter ellemême et ses frères n'étaient pas tenus de cette obligation (5).

gislation de Justinicn, on le sait, qui a défendu au mari d'aliéner et d'hypothéquer le fonds dotal, même avec le consentement de la femme, en même temps que pour terminer une controverse elle a étendu l'inaliénabilité aux immeubles dotaux situés dans les provinces, Const. I, S uxoriœ actione,

(1) Yoy. Trh$ ancien coutumier de Normandie^ chap. 4, p. 3, et chap. 80, n"" 5, p. 84. — Grand Coutumier de Normayidie^ chap. 100, éd. de Gruchy, p. 241 .

(^) Le mot bref est manifestement emprunté au droit anglais et lo Jmot mariage sigoiGe mai^itagium.

(3) Sauf à l'acheteur à se retourner en garantie contre les héritiers du mari. Voy. Très ancien coutumier de Normandie^ chap. 4, S ^5 P- 3. Les textes postérieurs ont permis à la femme d'agir après l'an et jour par l'action pétitoire. Voy. coutume de 1583, art. 537. Mais il semble bien que ce droit lui ait toujours appartenu.

(4) L'obligation de doter la fille n'incombait peut-être au pére, à l'époque delà loi Julia qu'autant qu'il avait puissance sur sa fille, mais il est certain que dans la suite elle lui fut imposée mémo au profit de la fille émancipée. L. 71, De evictionibvs, XXI, 2. — L. 19^ De ritu nuptiarum, XXIII, 2. — L. 6, De coU lationibus, XXXVII, 6. — L. 1, S 10, Si quid in fraudera patroni, XXXVIII, 5. — Const. 7, De dotis promissione, V, 11 . — Novelle 97, chap. 5.

(5) Les textes invoqués en sens contraire n'ont aucun rapport avec cette question ; ils supposent qu'une fille ou son frère est en curatelle et ils autorisent le