VII

Bien diflférent est le système des Normands : tous les biens de la femme sont acquis à son mari, certainement les meubles en propriété, probablement aussi à Torigine les immeubles en propriété. Quant à l'obligation de doter^ on voit bien que les praticiens ont essayé de l'imposer au père (1) ; mais cette tentative échoua complètement. Les textes sont formels pour constater que le père peut, s'il le veut, doter sa fille, mais qu'il ne saurait y être contraint (2). Ils n'imposent cette obligation qu'aux frères vis-à-vis de leurs sœurs; c'est ce qu'ils appellent le mariage avenant, c'est-à-dire une dot convenable; leur silence vis-à-vis du père est tout à fait significatif (3).

curateur du frère à doter la sœur ou la fllle elle-même; ils ajoutent que la fille peut forcer son curateur à lui fournir une dot. L. 12, § 3 et L. 52, De administi^atione tutorum, XXVI, 7. — L. 32, § 2, De condictione indebili, Xll, 6. — Const. 1, De dolis promissione^Ny 11. — Gonst. 9, De administralione tuto^ y. 37.

(1) . Voy. Marnier, Etablissements et coutumes, assises et ari êts de VEchiquier de No7^mandiey p. 181. — Cpr. Warnkônig, Franziisische Stuats-und Rechtsgeschichte, t. H, appendice, p. 109.

(2) De là est même venu le dicton normand : « Le père doit un mari à sa fille et rien de plus. »

(3) Voy. par exemple le chap. 10 et le chap. 80 du Très ancien coutumier de Normandie^ éd. Tardif, p. 10 et 83. — Grand Coutumier de Normandie, chap. 26, éd. de Gruchy. p. 84. Cette théorie du mariage avenant est une curieuse particularité du droit normand qui tient au régime des successions. Comme les filles étaient exclues par les fils dans les successions en ligne directe et les sœurs par les frères dans les successions collatérales, en retour on leur reconnaissait un certain droit à une dot. Ou voit que nous sommes bien loin du droit romain. La fille mariée du vivant de ses père et mére ne pouvait rien réclamer dans leur succession^ qu'elle eût été ou non dotée. Lorsque les parents consentaient à doter leurs filles, ils ne pouvaient pas donner plus du tiers à toutes leurs filles réunies et aucune fille ne pouvait obtenir plus que le fils le moins prenant. Si la fille avait reçu moins, clic ne pouvait rien réclamer et si elle avait reçu plus, ses frères avaient le droit de la faire réduire. Toutefois le père pouvait, dans la nouvelle coutume do Normandie, au moyen de la réserve à partage ou à succession, donner à la fille qu^il avait mariée sans la doter le droit de prendre son mariage avenant, c'est-à-dire sa dot du tiers dans la succession, non pas comme héritière, mais comme créancière de son frère. La fille jjon mariée au décès de ses parents ne pouvait, jusqu'à un certain âge, se marier qu'avec le consentement de son frère, mais elle avait le droit d'exiger de lui son mariage avenant à tout âge. Sous l'empire de la nouvelle coutume, ces solutions se sont développées et précisées. Voy. Le Poittevin,Z)es droits de la fille ou du mariage avenant dans la Coutume de Normandie, dans la Nouvelle Revue historique de droit français cl étranger.