CHAPITRE XVI. RAPPORTS DES BIENS AVEC LA FAMILLE

Chez les Normands, on répute dotaux, non seulement les immeubles qui sont donnés à la femme en vue du mariage, ou qu'elle possédait avant cette époque, mais encore tous ceux qu'elle peut acquérir dans la suite à un titre quelconque (1).

Ce système rigoureux parut fort gênant et les praticiens essayèrent de l'améliorer en déclarant valable l'aliénation faite par le mari, à la condition que la femme eût donné son consentement. Cette solution rencontra toutefois des résistances ; elles sont attestées par un arrêt de règlement du parlement de Normandie, de Tannée 1511, « pour ce que puis aucun temps en ce pays et ressort de la cour, les juges praticiens et advocats esloient en grande difficulté de la forme et manière d'entendre, interpréter et juger les brefs de mariage encombré contenu en la coustume du pays; aussi en grande incertitude de la validité ou invalidité des contractset aliénations que les maris font des biens de leurs femmes, de leur consentement et les dites femmes deraulhorité et consentement de leurs maris. y> La cour décide : que le bref de mariage encombré est une

p. 257, 562, 636. Cpr. Colin, Le droit des gens mariés dans la coutume de Nor^ mandiej dans la même revue, t. XYI, p. 430.

Nous retrouvons aussi ceUe théorie du mariage avenant dans les anciennes coutumes d'Anjou et du Maine ; cela ne saurait nous étonner» Nous avons maintes fois constaté que, sous le rapport de l'organisation de la famille et des successions, il y a de frappantes analogies entre les droits normand, anglais et angevin. Diaprés les anciennes coutumes d'Anjou et du Maine, le père gentilhomme ne peut pas donner à sa fille plus qu'un mariage avenant, c'est-à-dire plus d'une part de fils le moins prenant et sans que cette part puisse jamais dépasser le tiers, mais rien ne s'oppose à ce que le père gentilhomme donne moins à sa 1111e, et du moment qu'elle a été dotée, même médiocrement, elle ne peut rien réclamer à ses frères dans la succession paternelle. Si le père meurt sans avoir doté sa fille, son frère est tenu de la doter et de lui donner un mariage avenant; silo mari consent à recevoir moins, la femme ne peut pas se plaindre pour le moment, mais à la dissolution du mariage, la femme survivante ou ses enfants, si elle est prédécédée, auront le droit de réclamer la diffécence entre ce qui a été donné et le mariage avenant. Anciennes coutumes d'An^ iou et du Maine, B, n«s 2 et 3, G, n^^ 2 et 3, t. I, p. 70 et 197. Il est manifeste qu'au premier de ces textes il faut ajouter une négation..

(1) Voy. sur ce dernier point Terrien, liv. Mil, éd. de 1578, p. 267 et 268. Certains auteurs veulent que, parnû les immeubles successoraux on n'attribue au mari que ceux des successions en ligne directe; mais par sa généralité, le texte de Terrien contredit formellement cetle solution. Le Grayid Coulumier de Normandie, chap. 100, éd. de Gruchy^ p. :243^ ne parle pas des biens provenant des ascendants pour exclure les autres.

voie possessoire tenant de la réintégrande, donnée à la femme pour se faire restituer, dans l'an et jour du décès de son mari, la possession des biens dentelle a été dessaisie, soit par aliénation de son mari, sans son consentement, soit par sa propre aliénation, sans le consentement de son mari; que l'action doit être refusée si le mari, du consentement de sa femme oula femme del'autorité de son mari, a consentiles aliénations ; que ces solutions s'appliquent à tous les immeubles de la femme, antérieurs ou postérieurs au mariage et quelle que soit la cause qui les ait fait acquérir à la femme (i). Le droit normand s'est ainsi développé en sens contraire du droit romain : celui-ci avait d'abord permis au mari l'aliénation des immeubles dotaux avec le consentement de sa femme et l'avait ensuite interdite, même avec ce consentement; celui-là, au contraire, commence par défendre l'aliénation, même avec le consentement de la femme et la permet ensuite sous cette condition. On ne saurait s'étonner de cette divergence si l'on se rappelle la véritable origine du régime normand. Elle remonte à ce principe germanique du mxindiiim qui confondait la personne et les biens de la femme dans la personne et les biens du mari. Ce principe s'était fortement établi en Normandie; il a aussi passé en Angleterre (2) et s'est enfin maintenu dans les pays où s'est fait sentir l'influence anglo-normande (3). Dans le droit le plus ancien, le mari, par tradition du mundium et par l'effet de la suppression de la personnalité de la femme, acquérait tous les biens de celle-ci et il est resté des traces de cette législation archaïque (4). Mais on ne

(1) Voy. cet arrêt dans Terrien op» et loc. cil , Cpr. le Stile de procéder en pays de Noi^mandie , de 1515, au titre de mariage encombré . Voy. l'édition gothique du Grand Coulumier, Rouen, 1539, Fol. 77, verso. — Cpr. Coutume de Normandie d(3 1583, art. 538, 539, 540, 542; coutume de Bretagne, art. 438; coutume d'Anjou, art. 510.

(2) Nous nous bornons à renvoyer sur ce dernier point à l'Histoire du droit et des institutions de VAnglet(r7'e^ t. II, p. 284 et suiv.

(3) Voy. par exemple Anci^^nnes coutumes d* Anjou et du Maine^ F, n*' 648, t. 11, p. 237.

(4) C'est ce droit prinnitif qu'on retrouve dans les Anciennes coutumes d^ Anjou et duMainey F, 648, t. II, p. 237.