CHAPITRE XVX. — RAPPORTS DES BIENS AVEC LA FAMILLE

tarda pas à constater que cette suppression pouvait n'être que temporaire : c'est ce qui se produisait si la femme survivait à son mari; elle reprenait alors sa personnalité et ses biens. On en arriva à refuser au mari la propriété des immeubles de sa femme et l'ancien système ne fut maintenu que pour les meubles. Mais la suppression de la personnalité de la femme pendant le mariage n'en continuait pas moins à produire ses effets : la femme ne pouvait pas aliéner, même avec le consentement de son mari et le mari ne le pouvait pas davantage, même avec le consentement de sa femme. C'est bien cette situation que résume très nettement le Grand Goutumier de Normandie lorsqu'il dit : « Car dès ce que la femme est en la pooste de son mary, il peut faire à sa volonté de elle, et de ses choses, et de son héritage : et ne peut (elle) riens vendre tant comme il vive, ne encombrer en derrière de luy qu'il ne puisse rappeller (1). »

L'atténuation du régime du miindium a produit, comme disent volontiers certains historiens, un doublet : tandis qu'elle a donné naissance en Normandie, à une sorte de régime dotal, elle a produit ailleurs le système de la communauté universelle.

Dans l'ancienne coutume de Hainaut, la femme était soumise à son mari, à ce point, nous dit un ancien texte, qu'elle n'avait ni pouvoir, ni vouloir ; la personne de la femme disparaissait dans celle du mari et la coutume rédigée en 1534 ne donne pas encore au mari le droit d'autoriser la femme à passer les actes de la vie civile. N'y a-t-il pas là aussi une singulière analogie avec ce que nous avons rencontré en Normandie et en Angleterre (2) ?

(1) Grand couiumier de ?iormandiey chap.lOO, éd. de Gruchy, p. 241. Parle mot chose, le Grand Goutumier a en vue les meubles. Quant aux héritages, les explications qu'il donne dans la suite du chapitre, atténuent l'assimilation faite entre les meubles et les immeubles. « Se aulcun vend l'héritage de sa femme qui lui est écheu de ses ancesseurs jà soit ce que elle n'en eust la saisine, elle aura, dedens l'an et le jour de la mort de son mary la saisine que il luy encombra, etc. » éd. de Gruchy, p. 241 et 243. De même on lit dans le chap. 15 (éd. de Gruchy, p. 45) . « Femmes mariées ne peuvent rien avoir pour elles que tout ne soit à leurs maris. »

(2) Voy. Dumees, Histoire et éléments du droit français pour les provinces

Il y a lieu de rapprocher du droit Normand rancienno coutume de Bordeaux, où l'autorité maritale était organisée avec une rigueur exceptionnelle. Le mari était juge des causes de sa femme, sauf appel au maire et du maire au sénéclial(l). C'était, suivant certains historiens, un vestige d'une coutume primitive, et à notre avis, un effet de l'influence anglaise. Vis-à-vis de son mari et même à l'égard des tiers, la femme était placée dans un état d'incapacité absolue ; elle ne pouvait pas disposer, même par testament, de ses biens et n'avait pas le droit de déposer en justice (2). Il parait également que l'ancienne coutume de La Rochelle ou de l'Aunis donnait au mari un droit absolu sur les biens de sa femme. Elle décidait en effet que si un mari, indigène ou étranger, avait, par négligence ou par prodigalité, perdu sa fortune, il pouvait ensuite aliéner tous les biens de sa femme. Cette coutume fut soumise au pape Ilonorius III en 1223 par le maire et les bourgeois de La Rochelle, et le pape l'ayant déclarée vicieuse pour le for de la conscience, elle tomba en désuétude même dans la pratique (3). Toutes ces dispositions des coutumes du littoral de l'Océan ^'inspiraient, comme celle de la Normandie, de la législation anglaise qui supprimait presque complètement la personnalité juridique de la femme mariée; mais elles avaient en France un caractère exceptionnel et on peut dire qu'en général, parmi nous, au moyen âge, la condition de la femme mariée était bien meilleure qu'en Angleterre.

du resso7't du parlement de FlandrCy 1 vol. in-12, 1753. — Dans son Histoire du droit français (t. VI, p. 14), Laferrière affirme, mais sans donner aucune preuve à l'appui, qu'il s'agit là d'une vieille tradition celtique.

(1) Las coustuynas de la vilà de BordeUy art. 64.

(2) Las coustumas de la vilà de Dordeu^ art- (36 et 68. D'après la Clironiquo bourdeloise de 1359 (publiée par Tillet, p. 17), le mari qui tue sa fcnimo dans un accès de colère, n'encourt cependant aucune peine s'il fait ensuite preuve d'un repentir sincère et solennel,

(3) Giron, Opéra in jus canonicum, p. 208. Cf. Laferrière, Histoire du droit français, t. \I, p. 258. Le pape lïonorius III réprouva aussi une autre coutume de l'Aunis qui autorisait la femme à prendre la moitié des acquêts, bien qu'elle eût violé la foi conjugale.