ÉCRIT

Dans les pays du Midi, ce fut le régime dotal du droit romain qu'on continua à observer. Les chartes consacrent la distinction entre les biens dotaux et les biens paraphernaux (1). Ceux-ci restaient entre les mains de la femme qui en avait l'administration et la jouissance, de môme qu'elle en exerçait les actions en justice (2). Toutefois, sous l'influence du droit coutumier, la femme était incapable; aussi ne pouvait-elle contracter ou aliéner qu'avec le consentement de son mari (3). En outre, tous les biens étaient considérés comme dotaux lorsqu'il n'existait pas de constitution spéciale de dot (4). Or, les biens dotaux étaient placés entre les mains du mari qui en avait Tadministration et la jouissance- La propriété de ces biens était-elle au mari ou à la femme? Il ne semble pas que la question ait été tranchée avec netteté. La coutume de Toulouse paraît conférer la propriété au mari (5), tandis que Masuer, plus tard, affirme très nettement que les biens dotaux appartiennent à la femme (G). D'ailleurs, avant la renaissance du droit romain, on observait en France l'inaliénabilité de la loi Julia et non celle de Justinien. En d'autres termes, le mari avec le consentement de sa femme, et d'une manière plus exacte, les deux époux conjointement pouvaient aliéner ou hypothéquer les biens dotaux. Mais on exigeait volontiers que ce consentement fût confirmé par un serment ou par Tapprobation des parents (7). C'est seulement dans la

(1) Voy. Vaissète, op. cit. y t. II, 193, année 1048.

(2) A Bordeaux cependant les paraphernaux sont adniinistrés par le mari. Voy. Tessier, Traité de la société d'acquêts, p. 7 et 8.

(3) Voy. par exemple Vaissète, op. ciï., t. \, n"* 88, année 862,

(4) MasuoT;, Practica forcnsis, IX, 11. — Coutume d'Auvergne, XIV, 9; Coutume de la Marche, XXI, 305.

(5) Ancienne coutume de Toulouse, 2« partie, tit. 6, art. 87, éd. Tardif, p. 94..

(6) Masuer, Practica forensiSy XIV, 22.

(7) Tardif, l.e droit privé diaprés les coutumes de Toulouse et de Montpellier^ p. 82. — statuts de Salon de 1293, dans Giraud, t. II, p. 254. — Coutume de Montpellier, art. 14. — Ancienne coutume de Bordeaux, art. 114-. — Coutume de Villeneuve de Berg. art. 18, dans le Recueil du Louvre, t. XII, p» 394.

suite et sous J'influence du droit romain de Justinien que s'introduisit la prohibition d'aliéner ou d'hypothéquer, même avec le consentement de la femme. Ce droit de Justinien n'a toutefois jamais pu pénétrer dans le Béarn. Les fors de Béarn nous apprennent que ce pays avait adopté le régime dotal du droit romain avec les garanties données par la loi Julia. Cette législation avait passé des Godes de Théodose et d'Alaric dans les coutumes de Béarn et dans celles de Toulouse. Ainsi en réalité, chacun des deux époux gardait son patrimoine; le mari avait l'administration et la jouissance de la dot, mais il ne pouvait pas aliéner les biens dotaux ni les hypothéquer sans le consentement de sa femme. De même il lui était interdit d'affranchir les hommes qui vivaient servilement sur la terre dotale. Dans la suite, et malgré Finfluence du droit romain de Justinien, les fors de Béarn en restèrent à ce système et ne consacrèrent jamais l'inaliénabilité absolue, ou, en d'autres termes permirent toujours l'aliénation avec le consentement de la femme (1). 11 y avait cependant dans le droit de ce pays quelques particularités, de sources autres que le droit romain. Ainsi la femme ne pouvait pas tester sans le consentement de son mari (2).

11 n'était pas rare dans les pays du Midi, que le régime dotal fût combiné avec le système d'une communauté moins étendue que celle des pays du Nord. Dans l'ancienne coutume de Toulouse, les biens acquis pendant le mariage par les deux époux, tombaient en communauté et se partageaient par moitié à la dissolution du mariage entre l'époux survivant et les héritiers du conjoint prédécédé.

Il y avait donc, dans la coutume de Toulouse une véritable communauté d'acquêts qui se combinait avec le régime dotal, mais le mari jouissait vis-à-vis de sa femme, d'un avantage appréciable sur les biens de cette communauté : s'il survivait, on lui attribuait, outre sa part, l'usufruit de la moitié dévolue aux héritiers de sa femme. Celle-ci n'aurait

(1) Fors de Béarn, art. 219, 256.

(2) Fors de Béarn, art. 261.