CHAPITRE XVI. RAPPORTS DES BIENS AVEC LA FAMILLE

pas eu le même avantage en cas de survie. La coutume donne pour raison de cette différence qu'il y a lieu de présumer que la somme déboursée pour le prix des acquêts a été exclusivement prise dans le patrimoine du mari (1).

La coutume de Toulouse présentait encore d'autres particularités remarquables. Elle aussi avait emprunté le régime dotal de la loi romaine des Visigoths (2), par conséquent le régime dotal de la loi Julia qui permettait au mari d'aliéner et d'iiypotliéquer avec le consentement de sa femme. En outre, à moins de convention contraire, en cas de prédécès de la femme, le mari survivant gardait la dot. On lui attribuait même tous les effets mobiliers qui avaient été donnés à sa femme à l'occasion de son mariage. Si au contraire la femme survivait, elle recouvrait sa dot, à moins qu'elle n'eût été condamnée pour adultère. Enfin la femme jouissait d'une véritable hypothèque légale pour la restitution de sa dot, la délivrance de ses avantages matrimoniaux et le paiement de la provision qui lui était nécessaire pour vivre jusqu'au jour de cette délivrance (3).

Ces explications sur le régime des biens entre époux ne seraient pas complètes si on ne rappelait pas l'application du sénatus-consulte Velléien,el si on omettait de les rapprocher des gains de survie.

g 3. LE DOUAIRE (4).

Les lois des Barbares contiennent déjàd^assez nombreuses dispositions en faveur des femmes mariées et des veuves. La

(1) Ancienne coutume de Toulouse, art. 92.

(2) Voy. Loi des Visigolhs, III, 3, 13.

(3) Voy. Ancienne coutume de Toulouse, art. 88, 103, 108, 100, 110, 113, 114, 116.

(4) Cpr. sur le douaire Li droict et lis coustumes de Champagne et de Brie^ chap, XII, dans le Coulumier général de Bichebourg, t. 111, p. !2ll ; Livre de Jean d'ibelin, chap. 187 et 18S, dans les Assises de Jérusalem, t. 1, p. 279 et suiv.; Livre de Geoffroy-le-Tort, chap. XVI et LXV, ibid,, t. I, p. 4i9 et 467 ; Clef des Assises de la haute cour, gS 229, 230 et 269; Livre au roi, chap. XXI, ibid.y t. I, p. 620; Établissements de Saint Louitt, liv. I, chap. 18, 21, éd. Viollet, t. II, p. 27 et 31, liv. I, chap. 117 et 130, ibid., t. Il, p. 210 et 267; Beau-

constitution de dot faite par le mari à sa femme, probablement facultative dans l'ancienne Germanie, mais bien distincte à cette époque du prix d'acquisition du mundium, s'est peutêtre ensuite fusionnée avec cette dernière institution etest dans tous les cas devenue obligatoire. On sait que le mari devait aussi à sa femme le mor^en^aft, mais parfois ce don était convenu d'avance comme la dot et alors les deux libéralités du mari se confondaient en réalité l'une avec l'autre. D'ailleurs, le morgengab, à la différence de la dot, n'eut jamais aucun caractère obligatoire dans aucune loi barbare. Sa fusion avec la constitution de dot faite par le mari au profit de sa femme, s'accomplit très probablement sous l'influence de l'Église qui généralisa la coutume de fixer le montant de ces libéralités avant le mariage. C'est sous cette influence qu'on en arriva à ne plus parler que d'un seul don appelé dotalUiiim^ doariitm. Déjà dans certaines lois barbares et dans les Capitulaires, la transformation de ces libéralités d'origine germanique faites à l'occasion du mariage par le futur époux, est en voie de s'accomplir. Mais il n'est pas toujours facile d'en suivre les différentes étapes, et cependant il est tel caractère du douaire qu'on ne peut pas s'expliquer si l'on ne remonte à ces vieux usages. Comment comprendre la condition de cohabitation entre le mari et la femme pour que celle-ci ait droit à son douaire, si ce n'est par la persistance des usages germaniques relatifs au morgengab, confirmés par l'Église qui ne considérait pas un mariage comme irrévocable tant qu'il n'avait pas été consommé? Les lois barbares les plus récentes et les Capitulaires imposaient au futur époux l'obligation de

manoir, chap. 13, t. I, p. 212. Ancienne coutume de Normandie, chap. 101 et 118, éd. de Gruchy, p. 2i6 et 300 ; Ancienne coutume d'Artois, tit. XXXII, à XXXV, éd. Tardif, p. 82 : Coutume de Lorris, chap. 14, p. 53. Nous ne citons pas ici les coutumiors anglais, on les trouvera dans notre Histoire du dirait et des institutions de V Angleterre^ avec les développements relatifs au douaire dans ce pays ot sur lesquels nous nous sommes dispensé de revenir dans le présent ouvrage. Voy. t. II, p. 290; t. IIÏ, p. 220; t. IV, p. 310. Cf. Rirnasson, Essai histoiHque sur la législation du douai7^ô dans le dr^oil gerryianique y dans la Revue de législation ancienne et moderne^ année 1870-1871, p. 373 et suiv.