CHAPITRE XVr. RAPPORTS DES BIENS AVEC LA FAMILLE

doter sa femme devant le porche de TÉglise; le plus souvent, le montant de la dot ou douaire était fixé par le futur époux, de l'avis du curé, des parents et des amis communs. Gomme c'était un devoir pour le mari de doter sa femme, on admit sans difficulté, dans certaines lois barbares, qu'à défaut de convention, il existerait une dot ou douaire légal (l),La loi ripuaire fixe cette dot légale à cinquante solidi que la veuve prendra dans la succession de son mari. La loi des Alamands admet le même principe et fixe la dot à quarante sous; la loi des Bavarois, tout en acceptant le douaire légal, a soin de ne pas en régler le montant et se borne à prévenir le juge qu'il doit varier selon la condition du mari (2). La loi des Francs ne parle pas de cette obligation, précisément à cause de l'ancienneté de sa rédaction et il est même possible qu'il n'en soit pas non plus question dans la loi des Bourguignons. Mais ni la loi des Bavarois ni celle des Alamans, ne nous disent si cette dot légale constitue un droit de survie. La loi des Ripuaires est au contraire très nette sur ce point : les droits de la femme sur la dot légale sont subordonnés à sa survie. Elle acquiert même encore sous cette condition d'autres avantages, le tiers des acquêts et son morgengab (3).

Ce douaire légal, c'est-à-dire imposé au mari à défaut de constitution formelle et sous condition de survie, resta-t-il propre aux Ripuaires, ou bien devint-il de bonne heure géné-

(1) Nous avons vu en quel sens il faut entendre au point de vue de la vali- • dite du mariage, la règle du concile d'Arles de 524 : Ne sine dote conjugium fiaty reproduite par la loi des Visigolhs, HI, 1, 9.

(2) Loi des Ripuaires, XXXYII, SS 1 et 2 ; loi des Alamans, LV, g 2; loi des Bavarois, Vil, 14, 2. — Quant aux Capitulairos qui parlent de Tobligation de constituer une dot, ils appartiennent sans doute à la collection de Benedictus Levita;, mais il ne faut jamais perdre de vue que malgré la fausseté de la plupart des Gapitulaires de cette compilation, on peut y retrouver un grand nombre d'usages de l'époque. Voy. notamment, liv- VI, cap. 133etliv. VII, cap. 105, 179, 389. Cpr. aussi Pardessus, Loi salique, capita exlravagantia, 7.

(3) Loi des Ripuaires, tit. XXXVIl, § 2 : a Si autem per sei iem scripturarum nihil contulerit {maritus)^ si virum supervivety quivquaginta solidos in dotem recipiat^ et tertiam partein de omni re quam simul conlaboraverint sibi ztudeat evindicare, vel quicquid ei in morgangeba tj^aditum fuerat, similiier facial »•

ral? En d'autres termes, quelle est l'origine de notre douaire coutumier c'est-à-dire de celui auquel la femme a droit en cas de survie à défaut de convention matrimoniale expresse? Si l'on en croit Beaumanoir, le douaire coutumier aurait été créé pour la première fois en France par une ordonnance de Philippe-Auguste, de 1214, qui le fixa à la moitié des biens possédés par le mari au jour du mariage (1). Déjà autrefois Loysel avait admis cette explication et il enseignait que le douaire coutumier n'existait pas avant l'ordonnance de Philippe-Auguste (2) • De nos jours, cette opinion a été acceptée par quelques historiens ; ils reconnaissent volontiers qu'auparavant l'Église imposait déjà le douaire au mari et que cette circonstance a pu faire croire à Texistence d'un douaire coutumier avant l'ordonnance de Philippe-Auguste. Elle ne suffisait pourtant pas à créer un douaire coutumier : celui qui était imposé par l'Église n'en restait pas moins conventionnel.

Nous ne pouvons partager cette opinion. A notre avis, le douaire coutumier est antérieur de plusieurs siècles à l'ordonnance de Philippe- Auguste ; il a sa source dans les lois barbares et dans l'action de l'Église. On ne peut en nier l'existence dans la loi des Ripuaires qui est formelle sur ce point ; mais il est fort probable que d'autres lois barbares, notamment celle des Bavarois, celle des Alamans, en fixant le montant de la dot légale, avaient aussi en vue un douaire, bien qu'elles n'aient 'pas parlé formellement de la condition de survie. Ce qui est certain, c'est que le douaire légal ou coutumier existait en Angleleri ' , en Normandie, en Sicile, à Naples avant l'ordonnance de Philippe-Auguste (3). On trouve aussi des chartes du xi® siècle qui attribuent à la femme, à titre de douaire, la moitié des immeubles de son mari. Enfin il ne faut pas perdre de vue l'action de l'Église en cette ma-

(1) Beaumanoir, chap. 13, n° 12, t. I, p. 216.

(2) Loysel, InsLitutes couturnilreSy liv. I, tit. 1, régie 1.

(3) Voy. Lois de Henri \^^, chap. 70. — Glanville^ lib. YI, cap. 1. Nous renvoyons pour plus de détails sur ce droit anglo -normand à ce qui a été dit dans y Histoire du droit et des institutions de l' A ng te tertre, t. II, p. 291. On y verra aussi que Tordonnance de Philippe-Auguste ne s'appliqua pas en Normandie.