CHAPITRE XYI. BAPPOBTS DES BIENS AVEC LÀ FAMILLE

tière et il est facile d'admettre qu'elle a contribué à la formation d'un droit coutumier du douaire, longtemps avant l'ordonnance de 1214 (1). Le seul objet de celle-ci a été de fixer la quotité du douaire pour le cas où il n'existait pas de conventions matrimoniales. Cette question avait probablement soulevé plus d'une difficulté à cause de la variété des coutumes, et aussi peut-être à raison des résistances de la féodalité. Avant l'ordonnance de 1214, le douaire coutumier était très généralement du tiers sur les fiefs et de la moitié sur les autres biens. Dans la loi des Ripuaires, le douaire légal, on l'aura remarqué, portait seulement sur une somme d'argent. Lorsqu'on en arriva ensuite à l'étendre aux immeubles, cette innovation dut rencontrer de la part de la féodalité plus d'une résistance, par cela même qu'elle faisait tomber des immeubles chargés du service militaire entre les mains des femmes. Aussi s'explique-t-on que dans un certain nombre de coutumes le douaire portait seulement sur le tiers des fiefs, tandis qu'il s'élevait à la moitié des censives. C'est cette différence que Philippe-Auguste se proposa de faire disparaître : il attribua à la femme la moitié des immeubles du mari, fiefs ou autres, à titre de douaire ; mais d'ailleurs cette ordonnance ne fut pas appliquée dans certaines coutumes qui maintinrent le douaire du tiers sur les fiefs. L'existence même de cette quotité ne prouve- t-elle pas aussi que le douaire coutumier est antérieur à l'ordonnance de Philippe-Auguste (2)?

Le douaire avait été imaginé pour assurer l'existence de la femme après la dissolution du mariage, sans qu'elle fût même obligée de changer son genre de vie; comment la femme aurait-elle vécu après la mort de son mari et comment auraitelle pu assurer son existence pendant le mariage, alors qu'elle

(1) Nous donnerons une seule preuve de cette influence de l'Église sur le droit du douaire : la plupart des dispositions contenues à ce sujet dans le Livre de jostioe et de plet (p. 217 et suiv.) sont empruntées à la loi canonique.

(!2) Voy. Établissements de Saint Louis, liv. I, chap. 137, éd. Viollet, t. I, p. 263. — Àrrét de 1264, dans Boutaric, u"* 890, et plus tard, coutume d'Anjou, art. 299, et coutume de Bretagne, art. 336.

était placée sous l'autorité de son mari et qu'elle supportait surtout la charge des enfants (1)?

II va sans dire que la femme légitime avait seule droit au douaire, mais encore faut-il supposer un mariage valable (2). D'ailleurs, peu importait la durée du mariage ; le douaire était dû même si l'union n'avait pas duré un an et un jour, tan dis que la formation de la communauté était ordinairement soumise à cette condition (3).

Dans certaines coutumes, le douaire était dû, par extension et à titre de peine, soit par le ravisseur au profit de la personne enlevée, soit même par celui qui ayant eu commerce avec une fille refusait ensuite de l'épouser (4). Mais, sauf ces particularités, le douaire supposait toujours un mariage valable. Il fallait même que le mariage eût été consommé parla cohabitation, ce qu'on exprimait en disant : au coucher la femme gagne son douaire (5). C'est seulement à partir de la fin du xv^ siècle que cette condition cessa d'être exigée : la femme eut désormais droit au douaire par cela seul qu'il y avait eu bénédiction nuptiale (6)- On a longtemps dit que cette condition tenait à ce que le douaire était considéré comme un pretittm virginitatis^ mais il suffit, pour faire tomber cette expli-

(1) On lit dans le Livre de jostice et de plet, p. 219 : « Cause de doaire est perdurable àlapersoue de la feme, et à ses heirs qui istront de celui mariage. Il apartient au juige que les femmes aient lor doaire sauf, par maintes resons : por ce qu'ele est de povre porvéance de sa vie ; l'autre si est, por ce qu'ele est serre au seignor, et por ce qu'ele a dolor d'enfantement plus que sire n'a ».

(2) Livre de jostice et de plet, p. 218 et 219. — Anciennes Coutumes d'Anjou et du Maine, E, n^ 220, t. I, p. 523.

(3) Anciennes Coutumes d^Anjou et du Maine, F, n° 751, t. Il, p. 273.

(4) Anciennes Coutumes d'Anjou et du Maine, 1% n"" 1319, t. II, p. 488. — Livre des droiz et des commande mens, n" 226.

(5) Livre de jostice et de plet, p. 219. — Beaumanoir, cbap. 13, n*' 25, 1. 1, p. 221. — Grand Coutumier de Normandie, chap. 101, p. 249, de Téd. de Gruchy : «Se l'homme meurt après ce qu'il a prins femme, ains qu'ils ayent couché ensemble en ung lit, la femme n'aura point de douaire; car au coucher ensemble gaigno femme son douaire, selon la coustume de Normandie ». — « Item par la coustume de France, la femme gagne son douaire quant elle a jeu avec son mari en lit seule, en lui acédant et autrement non ». Manuscrit français de la Bibliothèque nationale, n° 18419, fol. 86. Voy. aussi Laurière sur l'article 248 de la coutume de Paris, éd. de 1777, t. II, p. 256.

(6) Voy. Laurière, sur l'ait. 248 de la Coutume de Paris, II, p. 255. — Loysel, In$t. çpui., liv. I, tit. 3, règle 3. Voy. cependant Coutume de Chartres, art, 52.