CHAPITRE XIII. CONDITION DES PERSONNES

Les enfants nés de parents libres gardaient cette condition même si leurs parents tombaient plus tard dans le servage (1), de même que les enfants nés de serfs restaient dans cette condition même si leurs parents étaient plus tard affranchis (2).

Lorsque les enfants étaient nés du mariage de serfs appartenant à des propriétaires différents, ils étaient souvent l'objet de contestations entre les maîtres des parents; le plus souvent ils étaient partagés entre les deux maîtres, mais dans certaines coutumes, on les attribuait tous au maître de la mère, lequel prétendait même parfois acquérir la propriété du père (3). Ailleurs, Thomme libre qui épousait une serve devenait lui-même serf du seigneur de sa femme, à moins qu'il ne lui abandonnât la dot et, réciproquement, dans le duché et le comté de Bourgogne, la femme libre qui épousait un serf, devenait elle-même la serve du seigneur de son mari, tout au moins pendant la durée du mariage (4).

L'Église reconnaissait, en effet, la validité du mariage entre personnes libres et serves, pourvu qu'il n'y eût aucune erreur de la part de l'époux libre sur la condition de son conjoint; si cette erreur avait existé, elle aurait autorisé à demander la nullité (5).

(1) Cartulaire de Saint^Père de Chartres, t. H, p. 283.

(2) Beaumanoir, chap. 45, 22 et 23, t. II, p. 227,

(3) Cartulaire de Saint-Père de Chartres, t. II, p. 171 et 328. Lorsque le roi était un des deux seigneurs, il soutenait que tous les enfants nés des mariages entre serfs royaux et serfs seigneuriaux devaient lui appartenir. Mais souvent des conventions particulières, qui intervenaient ordinairement avec des abbayes, mitigeaient la rigueur de cette règle. Voy. Luchaire, Histoire des institutions monarchiques de la France, 2^ éd., t. II, p. 131, texte et note 5.

(4) Cartulaire de Saint-Père de Chartres, t. I, p. 91; t. -H, p. 293, 354^ 423; Coutume du duché de Bourgogne, chap. IX; Coutume du comté de Bou?'^ gogncy art. 91 .

(5) Le droit canonique se fixa de bonne heure en France en ce sens. Voy. pour les détails, Esmein, Le mariage en droit canonique^ t. I, p. 330 et t. II, p. 68. Nous différons toutefois d'avis avec notre savant collègue et ami, sur l'interprétation d'un texte du concile de Verberie. Selon M. Esmein, ce concile autoriserait le divorce dans deux cas . lorsqu'une personne libre aurait par erreur épousé une personne de condition scrvile et lorsque les deux époux étant libres au jour du mariage, l'un d'eux tombe ensuite en servitude. A notre avis, le canon 6 du concile de Verberie, au lieu de viser deux cas, n'a en vue

A l'origine la condition des serfs variait à l'infini et pour ainsi dire de seigneurie à seigneurie. N'en était-il pas d'ailleurs de même pour les autres personnes, même pour les hommes libres? Le plus souvent la terre était entre les mains des serfs, car ils formaient la classe la plus nombreuse de la population. Mais, il y avait cependant des contrées dans lesquelles ils n'existaient pour ainsi dire pas. C'est ainsi qu'en général on ne trouvait pas de serfs dans les villes neuves (1). Dans d'autres localités, la terre était possédée à la fois par des serfs et par des hommes libres et ceux-ci la cultivaient à des titres très divers. Lorsque la condition des serfs s'améliora successivement et se rapprocha de plus en plus de celle des hommes libres, ces modifications, loin d'amener Tunilé, augmentèrent encore les variétés, car elles se produisirent très diversement selon les localités. Dans tel lieu la condition des serfs resta toujours la même, dans d'autres elle se transforma presque complètement et ailleurs encore on vit apparaître des situations intermédiaires. Aussi ne faut-il pas s'étonner si, au temps de Beaumanoir et jusqu'à la fin du moyen âge, la condition des serfs resta très dure dans certaines coutumes, tandis qu'elle était meilleure dans d'autres. Il n'est dès lors pas possible de distinguer, comme l'ont fait certains historiens, deux périodes dans la condition des serfs, celle du servage proprement dit et celle de la mainmorte. Tout variait suivant les coutumes : Ici le serf et le mainmortable se confondent complètement; là, au contraire la mainmorte implique un adoucissement sensible dans la condition des serfs.

Sous la période franque, la condition du serf ne différait pas sensiblement de celle de l'esclave: il n'avait pas la per-

qu'une seule hypothèse : une personne libre a épousé une personne de condition servile qui passait pour libre et qui était par conséquent en possession de cet état; le canon décide que si, plus tard, son véritable état de serf est reconnu et si elle retombe en servage, l'autre conjoint pourra demander la nullité du mariage. Voy. le texte dans Esmein, op. cit., t. 1, p. 325, note 3. Ainsi interprété, ce texte n'établit pas un cas de divorce.

(1) Voy. sur ce point Luchaire, op. cit. y t. II, p. 139.