CHAPITRE XIII. CONDITION DES PERSONNES

sonnalilé juridique (l). Sa condition comporta une première amélioration lorsqu'elle se rapprocha de celle du colon ; il continua à être attaché à la terre, mais on lui reconnut une sorte de propriété, en même temps que, sous l'influence de l'Église, on avait admis à son profit les droits de famille. Ce double changement s'était déjà réalisé dans certaines contrées au siècle (2). L'influence bienfaisante de l'Église fut surtout manifeste du xii® au xiii^ siècle. Dans l'intérêt de la culture de ses terres, elle se gardait d'affranchir les serfs qui lui appartenaient; mais elle les plaçait dans une condition relativement douce. Aussi certains seigneurs donnaientils leurs serfs à l'Église pour améliorer leur situation (3) et on voyait même des hommes libres qui adoptaient spontanément le servage ecclésiastique par des chartes dites de liberté ; on appelait ces serfs volontaires ecclésiastiques des oblats (4). On pourrait sans doute citer des monastères qui maltraitaient leurs serfs et les abandonnaient même dans la vieillesse; mais c'était là de rares exceptions, tout à fait contraires à l'esprit chrétien. Dos décrétales des papes conseillèrent aux églises et aux monastères de donner asile aux serfs maltraités par leurs maîtres, et d'autres prononcèrent même la peine de l'excommunication contre ceux qui se permettaient ces violences.

Le régime féodal, de son côté, avait, sous certains rapports, rendu meilleure la condition du serf en l'attachant à la seigneurie plutôt qu'à la terre. vSous ce rapport, le serf fut placé dans une situation meilleure que celle du colon romain auquel il avait été longtemps assimilé.

Beaumanoir, dans ses chapitres 31, 33, 3G et 45, nous fait très exactement connaître quelle était la plus mauvaise condition des serfs de son temps. Il reproche à certaines cou-

(1) Voy. ce que nous avons dit à cet égard dans le tome II, p. 546.

(2) Cartulaire de Saint- Père de Cha7Hres, t. I, Prolégomènes, n*^37.

(3) Les rois agissaient de même. Voy. cependant ce que dit M. Luchairo, Histoire des institutions monay^ chiques de la France^ t. 11, p. 127.

(4) Voy. sur ce dernier point Flach, origines de l^ancienne France^ t. I, p,458 à4G0.

tûmes de reconnaître aux seigneurs des droits trop absolus sur leurs serfs, même le droit de vie et de mort (1) ; ils peuvent les contraindre à demeurer sur leurs terres, les saisir et les ramener s'ils s'échappent. Tout ce qu'un serf acquiert appartient à son seigneur; celui-ci peut s'en emparer même du vivant de son serf et, à son décès, il acquiert forcément ses biens. Cependant, même dans les coutumes les plus dures, le serf pouvait se marier, avait une famille et les droits du seigneur sur les membres de cette famille étaient beaucoup moins étendus. S'il pouvait les saisir, c'était moins à titre de propriétaire qu'en qualité de seigneur justicier.

Cette dure condition des serfs s'est longtemps maintenue dans nombre de coutumes. C'est ainsi que les anciens usages d'Artois, au lieu de rapprocher le serf du vilain, ont soin de remarquer la distance qui les sépare l'un de l'autre (2). Les anciennes coutumes d'Anjou et du Maine déclarent aussi que tout ce que le serf gagne « en quelque manière que ce soit, il est à son seigneur » (3).

Les Étahlissements de saint Louis font également au serf une situation très pénible : il est homme de corps ou de foi; le seigneur peut le céder temporairement à son frère ou à sa sœur, sans la terre à laquelle il est attaché. Mais sauf ce cas il ne peut pas s'en séparer. Toutefois le serf a déjà un patrimoine et à sa mort la moitié des meubles va même à ses enfants; l'autre moitié seule est attribuée au seigneur, mais à défaut d'enfants celui-ci prend le tout (4). La condition des

(4) Beaumanoir, chap. 45, n°31,t. II, p. 233.

(2j « Tu n'as poiot plcnière puissance ^ur ton vilain, et si tu prends du sien, sauf les droits, rentes et redevances qu'il doit, tu le prends contre droit et sur le péril de ton àme, comme roberie. — Et ce que on dist que toutes les choses que vilain a sont à son seigneur, c'est voires à garder; car se eles étoient à son seigneur propres, il n'i oroit nule différence entre serf et vilain. » Anciens usages d' A? lois, tit. LVII, art 17. Cpr. tit. I, art. 5; tit. LI, art. 15; tit. LMI, art. 12, 13, U.

(3) Anciennes coutumes d'Anjou et du Maine, F, n° 598, t. Il, p. 221. Dans un pays voisin, en Poitou, la question ne pouvait plus se présenter, par l;i raison qu'il n'y avait plus de serfs. Voy. Livre des droiz et des commandémens, n^ 1022, t. II, p. 32-i.

(4) Voy. sur ces divers points Élablisssements de saint Louis, liv. I, chap. 1-:G et liv. Il, chap. 4 et 3'2, éd. Viollet, p. 236, 334, 341.