‹ Histoire du droit et des institutions de la France 7, La féodalité (fin). Le droit civilChapitre 221 sur 406 · CHAPITRE XVI. RAPPORTS DES BIENS AVEC LA FAMILLE · texte numérisé non relu

CHAPITRE XVI. RAPPORTS DES BIENS AVEC LA FAMILLE

cation, d'observer que les veuves remariées avaient droit au douaire comme les autres femmes. Il est bien plus probable que cette condition s'est maintenue longtemps, sous l'influence de l'Eglise, qui n'a jamais considéré le mariage comme irrévocable tant qu'il n'est pas consommé par la cohabitation.

Le douaire ne pouvait pas porter sur la couronne de France^ sur les comtés, duchés ou baronnies, à cause de l'indivisibilité du royaume et de ces grandes seigneuries (1). En règle générale, on excluait aussi du douaire certains donjons et forteresses, mais sur ce dernier point il y avait divergence dans les coutumes. On admettait volontiers que le douaire ne grevait pas les châteaux jurables et rendables, c'est-à-dire ceux (|ue les vassaux étaient tenus de mettre à la disposition de leur seigneur en cas de guerre (2). Dans le lieauvoisis, le douaire s'étendait même sur les châteaux et forteresses, sauf exception pour ceux qui étaient au chef-lieu du comté (8). Dans d'autres coutumes, le mari ne pouvait pas constituer douaire sur son principal hébergement sans le consentement de son héritier, mais la femme avait droit à un équivalent égal au tiers de cet liébergement (4). Ailleurs encore, tout en décidant que la femme ne pouvait pas prétendre au douaire sur les châteaux et lieux fortifiés, on obligeait l'héritier à l'indemniser au moyen d'autres biens du mari (5). De môme dans l'Anjou et le Maine, le douaire ne s'étendait pas aux choses données au mari et à ses hoirs par le roi ou le baron à raison de son service (6). Les termes de la donation étaient strictement interprétés et on pensait que si la femme avait exercé son douaire, la volonté

(1) Jean d'Ibelin, Assises de la haute cour de Jcrusalem, 177. — Loysel, Inst. cout,y liv. 1, tit. 3, règle 1.

(2) Coutume de la septaine de Bourges^ art. 59.

(3) Beaumanoir, chap. 13, n""^ 8 et 19, t. I, p. 215 et 221.

(4) Coutume de Poitou, art. 162. Cpr. Établissements , coutumes ^ assises et arrêts de l Échiquier de Normandie^ p. 62.

(5) Coutume d'Amiens, art. 121 ; Coutume de Bar, art. 1.

(6) Anciennes coutumes d'Anjou et du Maine, B, n"* 121, t. I, p. 139; G, n*" 113, t. I, p. 323. — Livre des droiz et des commandemensy n"* 115.

du donateur n'aurait pas été rigoureusement observée (1).

D'ailleurs sauf ces restrictions, les femmes nobles avaient droit au douaire comme les roturières et il importe de bien s'entendre sur le sens de ces termes; car la quotité du douaire coutumier ou légal, n'était pas la même pour les unes et pour les autres dans un grand nombre de coutumes. On a dit souvent qu'il fallait s'attacher à la qualité du mari : la veuve du roturier avait le douaire roturier; la veuve du noble le douaire du noble; or le mariage avec un noble anoblissait la femme roturière et la femme noble ne perdait pas sa noblesse pour avoir épousé un roturier. Toutefois il nous paraît plus exact de dire qu'il fallait s'attacher à la qualité des terres, et ainsi la veuve, noble ou roturière, avait droit à ce que l'on appelait le douaire de la gentilfemme sur les fiefs et au douaire de la femme coutumière sur les autres biens. D'après les Assises de Jérusalem, le douaire des femmes nobles porte sur la moitié des fiefs, tandis que celui des roturières comprend tous les biens que possédait le mari au jour du mariage (2). De même, d'après les Etablissements de Saint Louis, la gentilfemme n'obtient en douaire que le tiers de la terre de son mari, tandis que la femme coutumière en prend la moitié (3). Les Anciennes coutumes d'Anjou et du Maine reproduisent les mêmes solutions (4). L'ancienne coutume de Normandie, plus précise dans ses termes, distingue le fief de la tenure en bourgage. Sur le premier, le douaire est du tiers, sur le second, de la moitié (5). On a déjà remarqué que le douaire

(1) Bouteiller, Somme rural, Hv. I, lit. 97. — Anciennes coutumes d'' Anjou et du Maine, B, n° 121, t. I, p. 139.

(2) Assises de la haute cour, 179, — Assises de la cour des bourgeois, 186.

(3) Établissements de Saint Louis, liv. I, chap. 16 et 137, éd. Viollet, t. 11, p. 25 et 263.

(4) Anciennes coutumes d'' Anjou et du Maine, A, n"* 42, t. I, p. 87; B, n"^ 7, 8, 10, 14, 143, t. I, p. 72 et suiv.; C, 7, 8, 10, 132, t. 1, p. 191 et suiv.; E, n".« 214, 215, 221, t. 1, p. 519 et suiv.; F, n^^ 730 à 732, t. II, p. 265; I,

(5) Grand Coutumier de Normandie, chap. 101, éd. de Gruchy, p. 247 et 248. Elle a droit à cette moitié même sur les bourgages acquis pendant le mariage, par exception à la règle que le douaire porte seulement sur les immeubles pos-

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