CHAPITRE XVK RAPPORTS DES BIENS AVEC LA FAMILLE

sur les fiefs était toujours le moins étendu, parce que le régime féodal ne voyait pas avec faveur une institution qui mettait un fief entre les mains d'une femme. Philippe-Auguste avait voulu que le douaire coulumier sur les biens nobles s'élevât à la moitié; mais ce qui vient d'être dit prouve qtie son ordonnance n'avait pas été partout suivie (1). Dans la prévôté et vicomté de Paris, les prescriptions de Philippe-Auguste avaient été acceptées- Le douaire coutumier des nobles ou autres était de moitié (2). C'est aussi la quotité qu'on retrouve dans Beaumanoir (3) et dans l'ancienne coutume d'Artois (4). La coutume de Reims fixait aussi la quotité du douaire légal à la moitié et la femme avait en outre le droit de garder les dons que son mari lui avait faits le jour et le lendemain du mariage. Cette dernière disposition rappelle lemorgengab germanique, qui, à Reims, ne s'était pas confondu dans le douaire (5). Cette coutume de Reims, très probablement sous l'influence du droit canonique que faisait prévaloir l'archevêque, seigneur temporel, était tout particulièrement favorable aux femmes. Il n'en était pas de même de la coutume d'Angoulême; celleci accordait sans doute un douaire de moitié à la femme noble, mais elle refusait tout douaire à la roturière et ne lui

sédés au moment du mariage. Voy. aussi Etablissements, coutumes^ assises et arrêts de l* Échiquier, p. 61 et 62.

(1) D'ailleurs l'urdoonance de Philippe-Auguste ne se limitait pas aux pays d'obéissance^ mais concernait tout le royaume. Voy. Beaumanoir, chap. 13,

(2) Coutumes notoires, n" 59. — Cpr. OLini, t. IV, p. 346. — Fragment d'un répertoire de jurisprudence parisienne au XV^ siècle, n*^ 46^ p. 21.

(3) Beaumanoir, chap. 13, n^^ 2 et 12, t, I, p. 213 et 216.

(4.) Ancienne coutume d'Artois, tit. XXXH, 1, p. 82 de Péd. Tardif: * Gentieus femme ou autre, qui a eu mari a gentil homme ou a autre, post tant qu'il ait tenu fiés, en toute le terre qui tient en fiés et dont il est en foi et en hommage de signeur, au jour et à Teure qui va de vie a mort, ele, apriés sen deciet, i avra le droite moitié pour cause de douaire, par le coustume d'Artoys, contre Piretier, en tous esplois et en toutes values, queles que les soient ».

(5) Voy. première coutume générale de Reims, commentée par Girard de Montfaucon, chap. 7 et 8, dans Varin, Archives administratives de Reims, t. I, p. 609. On y verra aussi que la femme pouvait opter entre ce douaire, ses reprises et ses libéralités, d'une part, ou, si elle le préférait, tous les acquêts réalisés pendant le mariage et la moitié des propres du mari, si celui-ci lui avait laissé tous ces biens.

concédait qu'un don en argent appelé ocle^ quasi oscitli pretium (1).

Il ne faudi^ait pas croire que ce douaire de la femme fixé à la moitié embrassât tout le patrimoine du mari. En principe, il ne portait à l'origine que sur une partie des biens immeubles possédés par le mari au moment de son mariage. Si l'on s'en rapporte à Beaumanoir, tel était le système consacré par l'ordonnance de Philippe-Auguste de 1214 (2). Mais en limitant ainsi le douaire aux biens que le mari possédait au jour du mariage, on risquait dans certains cas de laisser la femme sans ressources; il suffît de supposer que le mari ne possédait aucun bien à Tépoque de la célébration de son mariage. Aussi admit-on de bonne heure que la femme pourrait exercer son douaire sur les biens qui adviendraient au mari au cours du mariage, par succession ou donation en ligne directe descendante (3). Telles furent en principe les deux espèces de biens sur lesquels portait le douaire; sur les uns el sur les autres, il était tantôt de moitié, tantôt du tiers, suivant les distinctions déjà faites (4). Ainsi le douaire ne grevait pas les biens venant de succession col-

(1) Voy. Vigier, Coutumes du pays et duché d^Angoumois, art. 47. Cette libé-ralité, sorte de douaire imparfait, avait été probablement empruntée à la loi romaine des Visigoths. On y lit, en effet, lib. 111, tit. 5^ art. 5 : « Si ab sponso rébus sponsœ donatio, interveniente osculo, ante nuptias, illum vel illam mori contigerct dimidiam partem rerum donatarum ad supersiitem pertinere prœcipimus » .

(2) Beaumanoir, chap. 13, n'' 12, t. I, p. 216 : * La générale coustume des douaires de ce que le fcme emporte le moitié de ce que li lions a au jor qu'il l'espouse, si comme j'ai dit dessus, si commencha par Tcstablissement le bon Roi Phelippe, roi de France, li quels regnoit en l'an mil deus cens et quatorze ». Voy. aussi Grand Coutumier de Normandiey chap. 101, éd. de Gruchy, p. 247. — Fragment d^un répertoire de jurisprudence parisienne au XV^ siècle^ n*' 46, p. 21.

(3) Beaumanoir^ chap. 13, n*'^ 13 et 14, t. I, p. 216 et 217. — Grand Coutumier de JNormandic^ chap. 101, éd. de Gruchy, p. 247. — Grand Coutumier de France^ liv. Il, chap. 32, p. 322. — Desmares, Décisions, n'' 175. — Coutumes notoires, n"" 51» — Loysel, Institutes coutumières^ liv. I, tit. 3, régie 2. Ce jurisconsulte attribue à tort cette innovation à Eudes de Sens^ avocat de la lin du XIV^ siècle; elle est beaucoup plus ancienne.

(4) Voy. les textes précités. Cpr. Desmares, Décisions^ 215. — Anciennes coutumes des pays de Vermendois, n*^ 219.