CHAPITRE XVI. RAPPORTS DES BIENS AVEC LA FAMILLE

latérale. Ces biens, en effet, tombaient en communauté et le douaire ne pouvait s'exercer que sur les biens propres du mari (1). Plus tard on admit aussi que, dans le cas où le mari ne possédait rien au joue du mariage, la femme aurait droit à un douaire sur les biens du père, de la mère ou de l'aïeul de son mari prédécédé, lorsque le père, la mère oul'aïeul auraient consenti au mariage; le douaire portait sur la moitié de ces l)iens. Telle est du moins la doctrine de Loysel : il limite le droit de la femme au cas où son mari prédécédé n'était saisi de rien aumoment du mariage. Il est, en effet, certain que cette solution fut celle du début de cette innovation (2). Mais dans la suite, la plupart des coutumes allèrent plus loin et reconnurent à la femme un douaire sur la moitié des biens du père, de la mère oudeTaïeul de son mari prédécédé, même si celui-ci avait possédé au jour de son mariage des biens sur lesquels la femme exerçait déjà son douaire (3). La coutume de Normandie a soin d'ajouter que la femme n'aurait pas eu droit au douaire sur les biens des ascendants de son mari prédécédé, s'ils n'avaient pas consenti au mariage (4). En outre, de même que la femme ne pouvait rien prétendre surles biens recueillis par son mari en ligne collatérale depuis l'époque du mariage, de même elle n'avait aucun droit sur les biens advenus depuis le même temps en ligne collatérale aux ascendants de son mari (5). En Anjou, que les ascendants du mari eussent ou non consenti au mariage, la femme avait toujours droit au douaire sur leurs biens, en cas de prédécès de son mari. Il n'était toutefois pas sans intérêt de rechercher s'ils avaient ou non consenti au mariage ; dans le premier cas, en effet, la femme pou-

(1) Sur la manière de prendre le douaire en cas d'indivision^ voy. Grand Coutumier de Normandie^ chap. 101, éd. de Gruchy, p. 249.

(2) Grand Coutumier de Normandie, chap. 101, cd. de Gruchy, p. 247. — Établissements y coutumes^ assises et ai^réts de Echiquier , p. 96.

(3) Loysel, Institutes coutumières, liv. I, tit. 1, régie 3. — Grand Coutumie?^ de Normandie^ chap. 101, éd. de Gruchy, p. 247. — Nouvelle coutume de Normandie, art. 369. — Coutume de Poitou, art. 260. — Coutume d'Anjou, art. 303.

C4) Grand Coutumier de Normandie^ chap. 101, éd. de Gruchy, p. 247. (5) Grand Coutumier de Normandie^ chap. 101, éd. de Gruchy. p. 247.

vait obtenir, dès la mort de son mari, sinon son douaire, du moins une provision équivalente, tandis que dans le second cas elle ne pouvait rien prétendre du vivant des ascendants (1).

Si les coutumes refusaient, en général, tout droit à la veuve sur les biens de son mari provenant de succession collatérale, cependant cette exclusion comportait certaines dérogations. Ainsi l'ordonnance de Jean II (art. 6), faisait porter le douaire sur ces biens et Bouteiller atteste qu'il en était de même dans une grande partie du nord de la France (3). La coutume d'Anjou, de 141 1, soumet d'une manière générale au douaire, tous les immeubles propres existant dans le patrimoine du mari au jour de son décès, et la haute cour de Jérusalem y comprend même les acquêts (3).

Enfin, il était très généralement admis que si le père du mari avait laissé une veuve douairière et si cette veuve avait survécu a| son fils, à la mort de celle-ci, le douaire de sa bellefille s'exerçait sur un tiers ou sur moitié de ces biens devenus libres. Mais il n'y avait pas là, à proprement parler, une extension des principes ordinaires. Le mari avait eu, en effet, la nue propriété de ces biens en qualité d'héritier en ligne directe à la mort de son père, et le seul obstacle au douaire de sa femme était résulté du droit de sa mère; cet obstacle disparaissant, il était tout naturel que la veuve exerçât le douaire même sur ces biens, car son mari les avait acquis par succession en ligne directe (4).

L'existence d'un douaire légal ou coutumier n'excluait pas celle d'un douaire conventionnel. En d'autres termes, il était permis de stipuler un douaire différent de celui qui résultait

(1) Anciennes coutumes Anjou et du Maine^ E, n**» 208 et 212, t. 1^ p. 516.

(2) Somme ruinai, liv. I, lit. 97.

(3) Anciennes coutumes d'Anjou et du MainCy E, n" 209, t. I, p. 517. — Assises de la haute cour, chap. 177.

(4) Beauinaiioir, chap. 13, 15, t. I, p. 217. Si l'on admettait ainsi que le douaire s'étendait sur les biens acquis par le mari au moraent du mariage, ou en ligne directe pendant le mariage, mais en nue propriété seulement, en sens inverse certaines coutumes disaient que le douaire ne pouvait pas porter sur les biens dont le mari avait seulement Tusutruit. Voy., par exemple y Anciennes coutumes des pays de VermendoiSy n*" 213, cpr. n° 215.