‹ Histoire du droit et des institutions de la France 7, La féodalité (fin). Le droit civilChapitre 224 sur 406 · GHAPTTBE XVK RAPPORTS DES BIENS AVEC LA FAMILLE · texte numérisé non relu

GHAPTTBE XVK RAPPORTS DES BIENS AVEC LA FAMILLE

de la coutume. Ce douaire conventionnel devait être constitue avant la célébration du mariage (1); tel était du moins l'usage général, mais il ne passa jamais à l'état de règle absolue et dans certaines coutumes on admettait que le douaire conventionnel pouvait être constitué pendant le mariage (2). Parfois il consistait dans une simple promesse, sans fixation de quotité, et alors, à proprement parler, il était inutile car cela revenait k dire qu'on adoptait le douaire coutumier (3). Il est fort probable qu'à l'origine le douaire conventionnel pouvait porter sur la nature et la quotité de biens qu'il plaisait aux parties de fixer, tandis que le douaire coutumier était limité à certains biens et ne portait que sur une moitié ou parfois un tiers de ces mêmes biens. De bonne heure, bien certainement au xiv^ siècle et même pe.ut-être au xiii®, sous rinfluence de l'esprit féodal qui, nous Tavons déjà constaté, n'était pas favorable à cette institution, il fut admis que le douaire conventionnel pourrait bien être inférieur au douaire coutumier^ mais ne saurait jamais le dépasser. Cette règle fut d'abord limitée aux nobles. Desmares nous apprend que le mari d'une roturière peut lui constituer toute sa fortune en douaire (4); mais la restriction établie pour les nobles ne tarda pas à être généralisée et à s'appliquer même entre roturiers (5). Dans les coutumes rédigées, qui appartiennent à la période suivante, nous constatons que cette restriction à la liberté des conventions fut admise même par celles qui limitaient le douaire coutumier au tiers (6). Enfin, en dernier lieu, ces restrictions disparurent : il fut permis de constituer des douaires conventionnels d'une étendue quelconque et Laurière nous apprend même que de son temps les femmes sti-

(1) Desmares^ Décisions, n** 219.

(2) Voy, par exemple. Anciens usages a^Amiens, éd. Marnier, p.r,154.

(3) Voy. par exemple, Olim, 1, fol. 56. (4.) Desmares, Décisions^ n" 137.

(5) Livre de jostice et de plet, p. 219. — Grand Coutumier de Normandie chap. 101, éd. de Gruchy, p. 248. — Desmares, Décisions^ n*" 218.

(6) Poitou, art. 259. — Normandie, art. 371. — Clermont, art. 248. — Bourgogne, chap. 4, art. 7. — Nivernais, tit. 24, art. 2. — Auxerre, art. 212.

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