QUATRIÈME PARTIE

LE MOYEN AGE

pulaient parfois des douaires qui dépassaient les limites de la fortune de leur mari (1).

En général, lorsqu'un douaire conventionnel avait été constitué à une femme, elle devait s'en contenter. On ne lui reconnaissait pas le droit de renoncer à ce douaire conventionnel pour s'en tenir au douaire coutumier, à moins que cette option ne lui eût été accordée par une clause formelle du contrat de mariage (2).

Dans les libéralités qui ont précédé le douaire, le mari transmettait tout de suite la propriété k sa femme. Il est bien certain que ce système fut adopté pendant quelque temps aussi pour le douaire. Les textes des ix^, x^et xi® siècles nous présentent la douairière comme propriétaire des biens sur lesquels porte son droit (3). En -Angleterre, Glanville suppose toujours que le douaire est donné en propriété (4). Ce caractère s'y est même conservé bien plus longtemps qu'en France : on le retrouve encore plus tard dans Littleton, seulement la propriété de la douairière, au lieu d'être encore perpétuelle, est devenue viagère. Mais il ne faudrait pas en conclure qu'elle se confond avec un usufruit, car les Anglais n'ont jamais connu ce droit réel que nous avons emprunté à la législation romaine. C'est sous l'influence de cette législation quelanature du douaire s'est plus complètement transformée en France. On trouve sans doute encore des traces do l'ancien droit de propriété dans certains textes (5). Mais on ne tarda pas à comprendre qu'il était plus naturel de laisser la propriété au mari pendant sa vie et de ne transférer à la femme survivante un droit de propriété viagère ou même d'usufruit qu'à

(1) Sur les Institutes coutumiercs de Loysel, liv. I, lit. 3, règle 4.

(2) Loysel, Inst. cout., liv. 1, tit. 3, ré^le 12, — Paris, art. 261. — Vermandois, art. 34. — 31elun, art. 237.

(3) Rozière, form. 220; acte de 907, dans Mabiîlon, De re diplomaticay t. I, p. 578, 123. — D'Espiney, Les car^tulaires angevins, p. 195, note 1.

(4) Voy. Glanville, lib. VI, cap. 17, et mon Histoire du droit et des institutions de V Anglctei^i^e, t. 11^ p. 294.

(5) Voy. ce que dit à cet égard M. Viollet, Établissements de Saint Louis, t. I, p. 137. A notre avis ces traces sont très douteuses et les textes cités peuvent se comprendre aussi bien avec la notion d'un droit d'usufruit.