CFIAPITRE XVI. RAPPORTS DES BIENS AVEC LA FAMILLE

partir de sa survie. Cette transformation de la nature du douaire, qui cessa d'être un droit de propriété pour devenir un droit de jouissance, s'opéra d'une manière assez lente.

D'ailleurs, même ainsi constitué le douaire n'en continuait pas moins à être fort gênant pour le mari pendant le mariage, r/est qu'en effet, bien que la jouissance de la femme fût subordonnée à sa survie, elle avait cependant un droit acquis dès l'époque du mariage. Gomme ce droit portait sur une partie de chaque bien, le mari ne pouvait aliéner avec sécurité pour les tiers que les biens qui échappaient au douaire, par exemple les biens provenant de successions collatérales. Quant aux autres biens, à ceux qui étaient dès maintenant grevés de douaire sous la condition de survie delà femme, les tiers qui les acquéraient en contractant avec le mari seul, ne devenaient propriétaires irrévocables qu'à la condition du prédécès de la femme. Jusqu'à ce moment ils étaient dans l'incertitude et si la femme survivait, son droit étant réel, elle pouvait les évincer. Des textes nombreux parlent de cette action réelle accordée à la douairière contre les tiers. L'ancienne coutume d'Artois dit qu'elle peut les réclamer, même s'il y a eu plusieurs aliénations successives et si elles remontent à un grand nombre d'années (1).

Lorsque le mari a aliéné tout ou partie des immeubles soumis au douaire et qu'il laisse dans sa succession d'autres immoLibles en quantité suffisante pour remplir, tout au moins dans une certaine mesure, sa veuve de ses droits, celle-ci est-elle tenue d'accepter ces biens aux lieu et place de ceux qui ont été aliénés? En d'autres termes, son action contre les tiers est-elle purement subsidiaire et su-

(1) Beaumanoir, chap. 13, n° 5, t. I, p. 213. — Livre de jostice et de pîety p. 169. — Anciennes coutumes des pays de Vermendois, n"" 229. — Ancienne coutume d'Artois, tit. XXXII, 3 et 4, éd- Tardif, p. 83. — Anciennes coutumes d'Anjou et du Maine^ B, 175, t. I, p, 71; C, n° 164, t. I, p. 354 ; E, 210, t. I, p. 517; F, n° 1094, t. II, p. 413; I, n° 242, t. III, p. 372; L, n*" 153, t. IV^ p. 210. — Grand coutumier de Normandie, chap. 101, éd. de Gruchy, p. 250. S'il y a contestation à l'occasion du bien réclamé par la femme, il est mis en main de juslice. Livre des droiz et des commandemenSj n*^ 234.

bordonnée au cas où elle ne trouverait pas dans la succession des immeubles suffisants pour exercer son droit?

Cette solution est formellement consacrée par deux textes des coutumes d'Anjou et du Maine (1). Mais il serait dangereux et inexact de la généraliser. En Normandie, le tiers actionné en revendication par la veuve, n'est pas tenu de répondre, tant que l'héritier du mari qui lui doit garantie, n'est pas mis en cause; pendant la durée du procès, il corîserve l'immeuble réclamé par la douairière, pourvu que celleci puisse obtenir un équivalent de l'héritier du mari ; une fois le procès terminé, si la femme triomphe, elle obtient son douaire en nature contrôle tiers, et Tacquéreur évincé se fait indemniser en immeubles ou, à défaut, en meubles ; enfin, à la mort de la femme, l'usufruit cessant, le tiers acquéreur reprend son immeuble et rend à l'héritier du mari ce que celuici lui avait donné en échange (2) .

Plusieurs moyens avaient été imaginés pour remédier, tant bien que mal, aux inconvénients du douaire vis-à-vis du mari. Et d'abord celui-ci avait le droit de constituer un douaire conventionnel qu'il limitait à certains biens ; ses autres biens devenaient, par cela même, disponibles. 11 pouvait aussi faire participer sa femme à l'aliénation et, dans ce cas, par le seul fait qu'elle avait donné son consentement, elle avait renoncé au droit d'agir plus tard contre les tiers (3). Mais il est probable que les maris s'étaient permis des abus et qu'ils obtenaient par force ou par fraude l'assentiment de leurs femmes. Aussi plusieurs coutumiers exigent-ils que la femme ait donné un consentement libre et spontané, que ce consentement soit complété par un serment, et qu'une lettre de l'official constate le serment de la femme; entin, parfois aussi les coutumiers veulent que le mari ven-

(1) Anciennes coutumes d Anjou et du A/aine, A, n*" 96, t. J, p. 59; F, n*^ 753, t. 11, p- 273.

(2) Établissements, coutumes, assises et ai^rêts de l'Échiquier de Normandie, p. 62.

(3) Beaumanoir, chap.gl3, 5, t. I, p. 213. — Anciens usages d'Amiens, éd. MarDÎer, p. 155.