CHAPITRE XVr. RAPPORTS DES BIENS AVEC LA FAMILLE

deur remplace l'immeuble aliéné par un autre affecté au douaire (1). Dans les autres cas, la femme avait le droit d'évincer le tiers acquéreur, sauf à celui-ci à reprendre l'immeuble à l'extinction de l'usufruit de la douairière.

La confiscation totale ou partielle encourue parle mari pour une cause quelconque, par exemple pour félonie, ne portait aucune atteinte au douaire de la femme- Celle-ci exerçait néanmoins son droit de jouissance en cas de survie (2).

La femme était même protégée pendant le mariage contre la mauvaise administration de son mari. D'après les Assises de la Cou7^ des bourgeois^ toutes les fois que le mari compromettait sa fortune par des actes de prodigalité, la femme pouvait obtenir un ordre de justice qui prescrivait de mettre le douaire dans les mains sûres de prudhommes sages (3). En France, ce droit ne lui était pas reconnu, mais si les créanciers du mari faisaient saisir et vendre ses biens, la femme avait le droit et le devoir d'intervenir à la procédure et de réserver tous les droits de jouissance qu'elle pourrait exercer à titre de douairière en cas de prédécès de son mari. En tant que le douaire poLivaitla constituer créancière, elle jouissait même d'un droit de préférence à l'égard des autres créanciers du mari (4).

Bien que la douairière eût seulement droit à un usufruit, elle n'en avait pas moins, dans la plupart des coutumes, la saisine du douaire coutumier à la mort de son mari. Il résultait de là qu'elle avait droit aux fruits et aux arrérages à partir du jour du décès. Au contraire le douaire conventionnel ne sai-

(1) Voy. par exemple. Établissements de Saint Louis, liv. I, chap. 173^ éd. Viollet, t. I, p. 319. — Livide de jostioe et de pie t^ p. 169 et 173. — Livre des droiz et des commande mens, t. 1, p. 396.

(2) Assises de Jérusalem, Livre au roi, chap. 21. — Livre de jostice et de plety liv. XVlll, lit. 24, S 1^? P- 279. — Anciennes coutumes d'Aniou et du Maine, F, n"* 748, t. 11, p. 272. — Il ea était autrenacQt en Normandie où la coufiscation prononcée contre le mari nuisait à la femme. Voy. Établissements, coutumes, assises et arrêts de V Echiquier, p. 64.

(3) Assises de la cour des bourgeois, chap. 171.

(4) Anciennes coutumes d'Anjou et du Maine, F, n"* 1096, t. H, p. 414; 1, 256, t. 111, p. 383.

sissait pas la femme qui devait s'adresser à la justice pour obtenir l'envoi en possession et c'était seulement au jour de la demande qu'elle avait droit aux fruits et arrérages (1). Cette distinction était encore faite au xvi® siècle, dans les art. 140 et 143 de la coutume de Paris rédigée en 1">10 ; mais elle fut supprimée dans la réformation de 1580 où l'on décida que le douaire conventionnel saisirait comme le douaire coutumier (2).

Quant au partage, la femme avait bien évidemment le droit de le demander comme les héritiers. C'était même elle qui établissait les lots, mais l'héritier choisissait le premier. Le douaire était-il de moitié, la femme faisait deux lots et elle prenait celui que l'héritier ne voulait pas; le douaire était-il du tiers, on formait trois lots : l'héritier prenait le premier; la veuve choisissait parmi les deux derniers celui qu'elle préferait, et l'autre allait à l'héritier (3). Dans les coutumes qui, par exception, refusaient à la veuve la saisine du douaire coutumier à la dissolution du mariage, on lui accordait, en retour, en cas de contestation entre les héritiers du mari, une provision sur les biens soumis au douaire pendant la durée du procès. En Anjou cette provision était de la moitié; ailleurs elle était moins forte, du tiers ou du quart. D'ailleurs la femme obtenait cet avantage sans être tenue de fournir autre chose qu'une caution juratoire (4).

(1) De Fontaines, Conseil, chap. 21, n*' 45. — Desmaros, Décisions, n**^ 127 et 216. — Grand Coutumier de France, liv. II, chap. 33.

(2) l.oysel, Inst, out.y liv. I, tit. 3, règle 11. — Nouvelle coutume de Paris, art. 256.

(3) Bcaumanoir, chap. 13, n^ 14, t. I, p. 217. — Bouteiller, Somme ruraZ, liv, I, tit. 97. — Anciennes coutumes de Picardie, éd. Marnier, p. 116. — Voy. aussi Anciennes coutumes des pays de Vermendois, n**» 265 et suiv. D'après Beaumanoir, la douairière prend le chef manoir, chap. 13, n"* 8, t. I, p. 215. Voy. toutefois, n° 19, t. I^ p. 221. D'après le Livre des droiz et des commandemens, (n*» 839) la femme prend son douaire sur la terre avant tout partage. Les anciennes coutumes d'Anjou et du Maine nous apprennent que la femme ne peut pas être assignée divisémsnt sur chaque immeuble de son mari. E, n''211, t. I, p. 517; F, n° 743, t. II, p. 270; I, n^ 248, t. III. p. 377 ; L, n° 158, t. I,p. 212.

(4) Anciennes coutumes d^ Anjou et du Maine, I, n° 250, t. III, p. 379. — Bouteiller, Somme rural, liv. I, tit. 97.