CHAPITRE XVI. RAPPORTS DES BIENS AVEC LA FAMILLE

La douairière avait tout naturellement les droits et les devoirs d'un usufruitier. Elle pouvait jouir des biens en personne ou les donner à bail, en totalité ou en partie. Mais à sa mort les baux qu'elle avait consentis tombaient nécessairement, car elle ne pouvait pas conférer des droits d'une durée plus longue que celle du douaire (1). La jouissance de la douairière devait être celle d'un bon père de famille, sous peine de perdre son droit (2).

En saqualité d'usufruitière, la douairère devait supporter les dépenses d'entretien, contribuer au ban ou à l'arrière-ban, accomplir toutes les prestations, payer toutes les redevances, foncières ou autres, considérées comme charges de jouissance. Mais elle n'était pas tenue d'exécuter les charges qui avaient été établies par le mari pendant le mariage et qui ne lui étaient pas opposables. Tant que la veuve avait eu un droit de propriété, on n'avait pas hésité à décider qu'elle devait les foi, hommage et services du fief- Mais, à partir de l'époque où son droit avait été limité à un usufruit, on avait éprouvé des doutes, notamment au xiii® et au xiv® siècles. On finit par admettre en général la solution qui était la plus favorable à la douairière et aussi la plus conforme aux vrais principes du droit féodal : la prestation de foi et hommaore étant une charge de la propriété, la douairière n'en devait pas être tenue, pas plus que du relief, mais si l'héritier du mari avait refusé de prêter foi et hommage, la douairière pouvait, comme tout usufruitier, accomplir cette formalité à sa place, ne deterior conditio iisicfructuarii fiât (3).

(1) Livre de jostice et de plet^ p. 219.

(2) Nous reviendrons bientôt sur cette extinction pour cause d'abus de jouissance. Voy. dés maintenant sur les obligations de la douairière : Beaumanoir, chap. 13, n*" 7, t. I, p. 214. — Anciennes coutumes d^ Anjou et du Maine, E, n°s 217 et suiv., t. I, p. 520; I, n"» 2i8 et 251, t. III, p. 377. — Coutumes notoiresy n"* 104. — Dcsmares, Décisions, ix''^ 186 et 196. — Livre des droiz et des commandemens, n° 419. — Établisse incnts^ coutumeSy assises et ai^rêls de l'hchiquicr, p . 7 .

(3) Voy. en sens divers^ Olim, t. II, p. 412. — Beaumanoir, chap. 12, n^'lS, t. I, p. 183; chap. 13, n° 7, t. I, p. 214; chap. 30, n** 40, t. 1, p. 423. — Le Livre des constitucions du CMstelet^ % 78, éd. Mortet^ p. 83. — Loysel, Insii-

Les textes ne nous disent pas si la douairière devait fournir caution, et leur silence même paraît la dispenser de cette obligation. C'est aussi la solution que donne Terrien pour la Normandie; mais il ajoute que si la femme est suspecte de mal administrer les héritages, on pourrait peut-être bien la contraindre à donner caution et, pour le cas où elle Se trouverait dans l'impossibilité de la fournir, nommer un commissaire chargé d'administrer et de louer les biens, sauf à en remettre les revenus k la veuve (l).

A la mort de la douairière, ses héritiers devaient restituer les biens au nu-propriétaire. Ils n'avaient pas droit aux fruits pendants par branches et par racines, mais ils pouvaient réclamer une indemnité pour les frais de labour, semences et autres (:2). Cette mort de la douairière était la cause la plus naturelle de Textinction du douaire. L'abus de jouissance produisait le même effet, mais cependant les textes, tout en posant ce principe, présentent quelques divergences de détail dans son application. Les uns se bornent à déclarer que la douairière sera privée de son droit si elle ne jouit pas comme le ferait un bon père de famille (3). D'autres disent que si la négligence de la femme est de nature à nuire aux héritiers du mari, ceux-ci peuvent demander des dommagesintérêts et c'est seulement dans le cas où la femme n'est pas en état de les acquitter qu'ils obtiennent un jugement prononçant l'extinction du douaire (4). Les Assises de la cour des hourgeois (chap. 167), enlèvent aussi à la veuve tout droit au douaire si elle se remarie avant l'an et jour du décès de son mari.

tûtes coutuwières, liv. I, lit. 3, règles 18 et 19. — Paris, art. 262; Péronne, art. 145 et 146; An^ersy art. 20.

(1) Terrien, Commentaire du droit civil ohsetvé aux pays et duché de Normandie, p. 240.

(2) Livre de jostice et de plet, p. 249.

(3) Anciennes coutumes d* Anjou et du Maine, E, n**217, t. ], p. 520; I, n**« 248 et 251, 1. 111, p. 37 7. — Livre des d^^oiz et des commande mens, 419.

(4) Établissements de Saint Louis, liv. I, chap. 18 et 19, éd. Viollet, p. 27 et 28.