CHAPITRE Xlir. CONDITION DES PERSONNES

serfs est cependant, comme on le voit, meilleure qu'en Artois. On peut en dire autant de ceux qui vivaient sous l'empire de la coutume de Paris, bien qu'elle leur refuse le droit qui leur était reconnu dans le Beauvoisis, de contracter librement et de faire le commerce, même sans le consentement de leur seigneur (1).

Dans le Beauvoisis, les serfs étaient, il est vrai, encore soumis à quelques droits rigoureux au temps de Beaumanoir ; mais la coutume était cependant pour eux beaucoup plus douce que les autres. Les cens et les taxes personnelles, quelque lourdes qu'elles fussent étaient du moins devenues fixes. Sans doute, le serf était encore soumis à la mainmorte et au droit de formariage, mais le seigneur n'avait pas le droit de le contraindre à rester dans la seigneurie ; il pouvait aller s'établir où il voulait, sauf dans les lieux où son domicile lui aurait conféré la qualité d'homme libre. Dans ce dernier cas, le seigneur exerçait purement et simplement son droit de poursuite; dans les autres, le droit de suite consistait dans la faculté d'exiger du serf tout ce qu'il devait à son seigneur, bien qu'il ne fût plus sur son domaine, mais le seigneur ne pouvait sous aucun prétexte le contraindre à revenir dans Ja seigneurie (2). De même dans le Beauvoisis, le mainmortable possédait un pécule dont il avait la libre disposition entre vifs. C/est ainsi qu'il pouvait faire le commerce et vivre largement de ce qu'il gagnait (3). D'ailleurs Beaumanoir (4), tout en nous donnant de précieux renseignements sur les serfs, au sujet de la famille, du mariage, de la propriété, des obligations, ne nous fait pas connaître, d'une manière générale et complète, quelle était la condition de ces personnes. Doit-on conclure de ce silence partiel que Tusage du Beauvoisis était en général conforme

(1) Livie des constitutions du Châtelet, g 72 et 77, éd. Mortel, p. 79 et 83. (2j Heaumanoir, ehap. 4-5, n** 36, t. H, p. 237.

(3) Beaumanoir, chap. 45, n^^ 31, 30, 37, t. II, p. 233 et 237. Pour le cas ou il acquérait une ostise d'un autre que son seigneur, voy. chap. 45, n** 20, t. 11, p. 226.

(4) Tout le chap. 45 de Beaumanoir (t. II, p. 21i) est à llr«-

à celui de la plupart des coutumes et que le serf y était encore sous le pouvoir plus ou moins discrétionnaire de son seigneur? L'impression contraire se dégage de la lecture de Beaumanoir. 11 semble qu'il ait bien plutôt entendu rapprocher les serfs des hommes de poeste ; toutes les fois qu'il garde le silence, on doit présumer qu'il met les uns et les autres sur la même ligne (1).

De Fontaines ne diffère pas d'avis avec Beaumanoir; il ne veut pas que le seigneur se montre trop cruel envers son serf; il lui interdit d'attenter à la chasteté de ses serves; s'il manque à un de ces devoirs, il sera tenu de vendre son serf ou sa serve. Celui qui met à mort son propre serf est aussi coupable que s'il tuait le serf d'autrui. Mais en s'exprimant ainsi. De Fontaines se borne, suivant son usage, à copier le droit romain {'2). Le Livre de jostice et de plet ne procède pas non plus autrement. 11 emprunte aux jurisconsultes romains les principes qu'ils ont établis en faveur des esclaves (3). On peut, sous ce rapport, dire que le droit romain a contribué avec l'Église à améliorer la condition des serfs.

Quelque variée que fût cette condition, les serfs avaient cependant tous la personnalité juridique et, par cela même une certaine liberté, les droits de famille, un patrimoine. Mais ces divers droits comportaient de graves restrictions; l'amélioration de la condition des serfs s'est réalisée précisément à mesure que ces restrictions se sont atténuées. Pour se rendre nettement compte de leurs effets et de leurs atténuations, il faut successivement parcourir les divers droits qui appartenaient à un seigneur sur ses serfs.

Le plus grave, qui portait la plus sérieuse atteinte à la liberté, était celui qui autorisait le seigneur à contraindre

(1) Dans le Béarn la condition des serfs était aussi très acceptable, en ce sens qu'ils pouvaient acquérir même des biens libres ou alleux. Voy. Fors de Bt'a7-o, art. 189.

(2) De Fontaines, Conseil, Appendice, p. 503 de Téd. Marnier. Cpr. Institutes, De Uis (]vi sut vel alieni juris sun(, 1, 8; Lois 1 et 2, De his qui sui vtL alieni juîis sunt, D. 1, 6;^Const. 1^, De episcopali audientiay 1, 4.

(3) Eod., 1, chap. y, S 1.