CHAPITRE XVI. RAPPORTS DES BIENS AVEC LA FAMILLE

main (1). Le mari ayant eu pendant le mariage la jouissance du maritagium, on avait trouvé tout naturel qu'elle persistât à son profit jusqu'à sa mort, à condition qu'il fût né un enfant du mariage. Plus tard, sous le régime féodal, lorsqu'une fille titulaire de fief se mariait, son mari faisait riiommage en son nom; en retour des services qu'il prenait a sa charge et dont il dispensait sa femme, il acquérait le droit de courtoisie^ ainsi appelé du nom qui avait toujours caractérisé Thommage particulier dù par les femmes. On s'explique ainsi que dans certaines coutumes le droit de courtoisie ait été consacré seulement au profit du veuf de condition noble.

Ce droit de jouissance n'a pas pu se développer en France ; il a été étouffé par le régime de communauté qui, en se consolidant, assurait des avantagesbien autrement considérables au mari. S'il s'est maintenu en Angleterre et parmi nous en Normandie, c'est précisément parce que dans ces pays le régime de communauté est resté tout à fait inconnu (2).

D'après les Etablissements de Saint Louis, l'époux survivant avait un droit d'usufruit sur les acquêts compris dans la part de communauté du conjoint prédécédé. Mais ce gain de survie différait sensiblement de celui que nous venons de reconnaître au nmri survivant : il était accordé aussi bien à la femme qu'au mari, sous la condition de survie ; il semble qu'il était réservé aux coutumiers ou vilains; enfin, il n'était pas subordonné à la naissance d'un enfant (3).

Plus tard, dans sa Somme rural, Bouteiller nous apprend que si deux époux ont acheté en commun des héritages, le survivant obtient d'abord sa moitié en propriété et ensuite l'usufruit de la part de son conjoint prédécédé (4). Mais

(1) Const. 2, de bonis mat^rnis, G. th VIU, 23. — Cf. Laferrière, Histoire du droit français, t. VI, p. 116.

(2) Je suis entré ailleurs dans des détails beaucoup plus complets sur la Curtesy of England et je me borne à y renvoyer le lecteur. Voy. Histoire du droit et des institutions de r Angleterre, t. II, p. 301 ; t. III, p, 333 ; t. IV, p. 317.

(3) Établissements de Saint Louis, liv. I, chap. 140.

(4) Bouteiller, Somme rural, liv. I, lit. 78, p. 788, de l'éd. de 1621 : « Et si

cette disposition n'était pas observée dans le droit commun de la France où les conquêts immeubles se partageaient par moitié en pleine propriété entre le survivant et les héritiers du conjoint prédécédé, à moins qu'il n'y eût convention de don mutuel ou autre de même nature.