DOUAIRE DES ENFANTS

Le douaire conventionnel pouvait être stipulé aussi au profit des enfants à naître du mariage. Dans certaines coutumes, ce douaire des enfants existait même de droit, soit à la mort de la mère survivante, soit à la mort du père. En vertu de ce droit, les enfants prenaient les propres du père qui avaient été affectés en douaire à la mère, à charge par eux de payer les dettes antérieures au mariage et de renoncer à la succession de leur père. S'ils avaient accepté cette succession, ils auraient été tenus de toutes les obligations de leur auteur et n'auraient pas eu le droit de critiquer les aliénations, charges réelles ou dettes, de nature à nuire au douaire. Au contraire, en renonçant à la succession, ils pouvaient faire valoir leur droit au douaire, sans être tenus des obligations de leur père et sans qu'aucun acte quelconque, à titre gratuit ou onéreux, de nature à atteindre le douaire, pût leur être opposé (1). Ce douaire des enfants constitue donc une véritable légitime coutumière, mais qui ne pouvait pas se cumuler avec la réserve ordinaire, puisqu'il impliquait renonciation à la succession du père. 11 appartenait aux enfants de choisir et de prendre le parti le

aucun achetoit ou autres ensemble, aucune chose en héritage, celui qui vivrait plus, tiendroit sa vie durant ses achats, et tout ainsi seroit la femme si plus vivoit que Thomme, et eux morts adonc reviendroit la moitié de tels achats, à fhacun costé de par l'homme et de par la femme. » On lit encore dans Bouteiller, ibid.^ p. 787 : « Item si l'homme et la femme ont acquis aluex ensemble durant la conjonction de leur mariage, et l'homme meurt devant la femme, icelle femme tiendra tous Icsdicts aluex, si hoir n'y a qui soit demeuré d'eux et après la femme tout ce revient au prochain hoir de l'homme. » Charondas fait observer en marge ce cette disposition qu'elle n'est pas reçue en France.

(1) Coutumes notoires ^ n°82. — Desmares, Décisions ^n'' 217. — Paris, art. 250.