CHAPITRE XVI. RAPPORTS DES BIENS AVEC LA FAMILLE

plus avantageux pour eux : s'ils acceptaient la succession du père, ils n'avaient pas droit au douaire, mais pouvaient prétendre à la réserve de droit commun; s'ils renonçaient à la succession, cette réserve leur échappait, mais ils prenaient le douaire. Il est évident qu'ils s'arrêtaient à ce second parti toutes les fois que leur père laissait une succession obérée par suite de ses dissipations ou pour toute autre cause.

On ne sait pas bien exactement quelle est l'origine de ce douaire des enfants qui parait être très ancien. Au temps de Beaumanoir, il existait dans toute l'Ile de France, mais dans le Beauvoisis il ne frappait que les villenages et ne s'exerçait pas sur les fiefs (1).

Il est possible que le douaire conférant la propriété pendant les premiers temps à la femme, on ait été amené à l'admettre par ce motif aussi au profit des enfants. Lorsque la femme survivait, elle acquérait d'abord le douaire et en transmettait ensuite la propriété à ses enfants. Pour quelle raison, en cas de prédécès de la mère, les enfants n'auraient-ils pas eu le même droit sur les mêmes biens au moment de la mort du père? Ce douaire des enfants prouve ainsi qu'à l'origine la douairière exerçait bien un droit de propriété. Lorsqu'on reconnut plus tard un simple usufruit à son profit, on fut peut-être aussi porté à en conclure que la nue propriété devait appartenir aux enfants. Mais il n'en est pas moins vrai que, de bonne heure, ce douaire des enfants fut critiqué. Il aggravait encore, en effet, les inconvénients du douaire de la veuve; le père ne pouvait pas aliéner ces biens soumis au douaire éventuel de ses enfants sans leur consentement, ce qui supposait qu'ils étaient en âge. Dans deux cas seulement il avait le droit de se passer de leur assentiment : s'il était en état de pauvreté jurée ou s'il avait obtenu autorisation de justice (2). Le mari n'avait

(1) Beaumanoir, chap. 13, n*"^ 4, 5, 6, t. I, p. 213.

(2) Grand Coutumier de France^ liv. II^, chap. 32. — Arrêt du 15 mars 1326, dans Boutaric^ n*" 7823. — Coutumes noioireSy n° 82. — Desmares, DécUionSy

même pas la libre disposition de ces bienslorsqu'il survivait à sa femme, puisqu'à ce moment commençait la jouissance des enfants. Lorsqu'il se remariait, le douaire de la seconde femme ne pouvait pas s'étendre à ces biens et à la mort de leur père, les enfants du premier lit les prélevaient dans sâ succession avant de partager avec ceux du second mariage. A raison même des inconvénients qu'il entraînait, ce douaire des enfants n'était pas populaire. Déjà Beaumanoir s'attachait à constater qu'il ne pouvait pas en Beauvoisis s'exercer sur les fiefs; puis il tendit à disparaître insensiblement et il semble qu'il soit tombé en désuétude lorsque s'introduisit la législation du droit romain (1).