CHAPITRE XIIÏ. CONDITION DES PERSONNES

le serf à rester sur le territoire de la seigneurie. Si le serf avait voulu aller s'établir ailleurs, le seigneur aurait eu le droit de le poursuivre et de le faire rentrer sur sa terre (1). Aussi ce droit était-il dit droit de poursuite, et le serf qui y était soumis s'appelait serf de corps et de poursuite. Pour faciliter la recherche du serf fugitif, Tancienne coutume de Toulouse permet au seigneur de marquer ses serfs et son commentateur, Casaveten, dit que la marque se fait cum ferro vel alio instrumento sicut de animalibus Toutefois cette condition du serf de corps et de poursuite s'améliora par l'introduction dans certaines contrées du principe de la liberté par prescription. Les établissements de saint Louis admettent cette prescription par vingt années de franchise et ils ajoutent que, dans le doute, les juges doivent se prononcer pour la liberté contre la servitude (3). Tout en édictant des dispositions sévères contre les serfs du pays, les villes accueillaient avec faveur ceux qui fuyaient des autres contrées, leurdonnaient asile et leur reconnaissaient la liberté et la bourgeoisie, ordinairement au bout d'un an et un jour de résidence. Les seigneurs essayèrent de résister à cette coutume, plaidèrent souvent contre les villes, obtinrent même des ordonnances royales qui défendirent aux villes de recevoir des serfs dans leurs murs sans la permission des seigneurs (4); mais rien n'y fit. Les rois furent plus ou moins complices de ces pratiques, car de leur côté, ils reconnaissaient la qualité d'hommes libres à tous ceux qui se déclaraient leurs hommes dans l'étendue de leur justice. Les sei-

(1) Beaumanoir, chap. 45, 30, t. II, p. 237. — Ordonnance de 1230, art. 2, dans le Recueil du Louvre^ t. I, p. 30.

(2) 4« partie, tit. V, n° 156. éd. Tardif, p. 177.

(3) Établissements de saint Louis, 11 v. II, chap. 31 et 34, éd. VioUet, t. II, p. 428 et 450.

(4) Voy. par exemple Oliin, t. I, p. 85, n** 1 ; p. 530, n° 10; p. 599, n'^ 14; p. 803, n^ 15; p. 933, n*" 25. — Ordonnance de 1287, dans le Recueil du Louvre, t. I, p. 314. Cet usage était immémorial à Toulouse et quoique le roi Philippe III eût refusé son approbation à l'article qui le consacrait, on n'en continua pas moins à l'observer dans la suite. Voy. La Faille, Annales de La ville de Toulouse^ p. 156, 183, 203.

gneurs réclamèrent contre le roi, comme ils avaient réclamé contre les villes, et à un certain moment Philippe le Bel dut leur donner une apparente satisfaction par une ordonnance de 1307, dont les dispositions ne furent d'ailleurs pas sérieusèment observées (1),

A l'époque de la rédaction des coutumes, quelques-unes consacraient encore l'existence du droit de poursuite des seigneurs et appelaient serfs de corps ceux qui y étaient soumis (2). Dans certaines parties de la Franche-Comté, notamment sur le territoire de Saint-Claude, le droitde poursuite, se maintint avec une extrême rigueur jusqu'à la Révolution et sans qu'on admît jamais aucune prescription au profit de la liberté. Mais ce fait était très exceptionnel. En général, à répoque de la rédaction des coutumes, la condition des anciens serfs de corps était singulièrement améliorée: le seigneur pouvait bien les poursuivre partout pour le paiement des redevances, mais il n'avait plus, pour les contraindre à revenir sur la seigneurie, que le moyen de la saisie des héritages mainmortables (3).

En outre, il existait depuis fort longtemps deux autres classes de serfs qui échappaient au droit de poursuite, ceux de servitude personnelle et ceux de servitude réelle. Les premiers avaient le droit de quitter la seigneurie et d'établir leur domicile ailleurs; mais partout où ils se trouvaient ils conservaient, vis-à-vis de leur seigneur, la condition servile, en devaient les charges, en supportaient les incapacités. Telle était précisément la condition des serfs dans le Beauvoisis (4).

(1) Voy. ce que nous avons dit à cet égard au tome V, p. 98. — Voy. aussi Recueil du Louvre, t. I, p. 367 et ce que dit Beugnot, De Vorv]%ne et du développeynent des municipalités rurales en France, dans la Revue française de 1838. Les seigneurs s'entendaient mieux entre eux; ils faisaient des conventions par lesquelles ils s'interdisaient réciproquement d'invoquer la prescription au profit des serfs fugitifs qui s'étaient réfugiés dans leurs domaines.

(2) Troyes, art. 3; Chaumont, art. 3 ; Vitry, art. Ii5; Bar, art. 19; Auvergne, tit. XXVII. art. 2; Bourbonnnais, art. 202; Marche, art. 144 et 175; Nivernais, chap. VIII, art. 6.

(3) Nivernais, chap. VIII, art. 6, 27, 28; Vitry, art. 145. — Cpr. Britton, chap. 31.

(4) Voir plus haut. — Cpr. Beaumanoir, chap. 45, n*» 36, t. Il, p. 237. —

CriAPITBE Xlir. CONDITION DFS PERSONNES. 43

Quant aux serfs de servitude réelle ou, comme on disait, serfs cZViJr/Zaf/e, c'étaient, en réalité, des hommes francs de leur personne et qui étaient soumis au servage uniquement à cause de leur tenure servile. Aussi avaient-ils le droit de désavouer leur seigneur, d'abandonner la tenure servile et de recouvrer la pleine liberté. Mais souvent ce droit était subordonné à la condition de laisser au seigneur tout ou partie des biens meubles ou immeubles que possédait le désavouant outre sa tenure servile (1).

Il était interdit à tout serf ou mainmortable de contracter mariage sans le consentement de son seigneur, soit avec une personne libre, soit avec une personne serve d'une autre seigneurie. L'Église reconnaissait la validité des mariages entre libres et serfs, pourvu qu'il n'y eût point d'erreur (2). Dans certaines coutumes le serf avait besoin de l'autorisation de son seigneur, même s'il se mariait avec une autre personne de la seigneurie, et il ne l'obtenait qu'à la condition d'acquitter un certain droit. C'est notamment le système qui se maintint dans le Parisis (3). Le consentement du seigneur se justifiait plus facilement lorsque le serf voulait épouser une personne libre ou une personne serve d'une autre seigneurie. Dans ces circonstances, en effet, le seigneur était menacé d'un certain préjudice. Si le mariage avait eu lieu entre serfs de sa seigneurie tous les enfants à naître lui auraient appartenu. Mais, à qui fallait-il les attribuer dans les mariages entre serfs de deux seigneuries, ou entre serfs et francs? Les uns voulaient que les enfants, étant nés de légitime ma* riage, suivissent toujours la condition du père (4); mais

Wautcrs, De l'origine et des premiers dévetoppements des libertés communalos en Belgique et dans le nord de la France .P veuves, p. 1.

(1) Durand, Spéculum, lit. de Feudis, n° 36, p, 311. — Cartulaire de Saint- Père de Chartres, p. 3i6, 347, 4-23, 457. Sous la même condiliou, ce serf d'héritage pouvait embrasser la prêtrise.

(2) Pour les détails, voir Esmein, Le mariage en droit canonique, t. I, p. 318 et suiv.

(3) Voy. Bibliothèque de L'École des Chartes^ anoée 1873, p. 323. — Livre des constitutions du Châtelet, S 72, p. 79.

(4) Durant; Spéculum, tit. De Feudis, n° 5, p. 307. — Chassanœus, In consuetudines ducatûs Burgundiœ, sur Tari. 3, tit. IX.

ropinion contraire avait très généralement prévalu et on décidait dans tous les cas, que les enfants devaient suivre la condition de la mère (1). Si l'on adoptait le premier système le seigneur était donc lésé lorsque sa serve épousait un homme libre ou un serf d'une autre seigneurie; dans le second système, il éprouvait un préjudice lorsque son serf épousait une femme libre ou serve d'une autre seigneurie. Parfois les seigneurs avaient évité les difficultés qui auraient pu s'élever entre eux au moyen d'échanges ou de conventions qui partageaient les enfants à naître Mais on comprit ensuite que le moyen le plus simple serait d'exiger le consentement du seigneur toutes les fois qu'une personne serve voudrait contracter un formariage, c'est-àdire un mariage avec une personne qui ne dépendait pas de la même seigneurie. L'union contractée sans cette autorisation aurait été valable, ainsi le voulait l'Église, mais le serf encourait une peine plus ou moins sévère suivant les coutumes, perte de sa tenure, parfois même confiscation de tout ou partie de son patrimoine au profit du seigneur, parfois simple amende (3).

Le serf ne pouvait pas non plus entrer dans le clergé ou dans les ordres religieux sans le consentement de son seigneur et ce consentement valait affranchissement. On s'était demandé si l'autorisation du seigneur immédiat suffisait ou s'il fallait encore celle des seigneurs supérieurs jusque et y compris le roi. D'après les anciens usages, en effet, un seigneur ne pouvait pas affranchir son serf sans le consentement du suzerain ; autrement le serf aurait conservé sa condition, mais serait tombé sous la puissance du suzerain de son

(1) Beaumanoir, chap. àb, n° 15, t. H, p. 222.

(2) Voy. Assises de Jérusalem^ Jean d'ibelin, chap. 278. — Brussel, Nouvel (Xamen de l'usage général des fiefs, p. 1007, 1008, 1021. — Luchaire, Louis VI le Gros, n'^s2l2 et 339, p. 105 et 157. — Coutume de Nivernais, tit. Vlll, art. 23 et 31. — Voy. aussi Luchaire, ^/sfoire des institutions monarchiques de la France, 2« éd., t. II. p. 131.

(3) Beaumanoir, chap. 45, n'' 31, t. Il, p. 233. — Chauinont, art. 3; Troyes, art. 3; Vitry, art. 144.