CHAPITRE VI. RAPPORTS DES BIENS AVEC LA FAMILLE

D'ailleurs l'acte de concession réglait la succession de manières très diverses : tantôt il était parlé du descendant màle le plus âgé; d'autres fois des descendants du vassal, les uns à défaut des autres; parfois même on employait le terme général d'héritier. 11 y avait ainsi, à vrai dire, un régime successoral propre à chacun de ces fiefs. Mais en cette matière comme en toute autre, des usages ne tardèrent pas à se former et ainsi s'introduisit un droit commun de succession aux fiefs. On appliquait ce système toutes les fois qu'il n'y avait pas été dérogé par les termes de l'inféodation et il est facile de comprendre qu'un régime ordinaire de succession s'étant établi, on cessa, dans les actes de concession, de régler à l'avance la transmission des fiefs.

Ce régime ordinaire des successions féodales s'inspira tout naturellement des vieilles coutumes germaniques dans la mesure où elles étaient favorables au développement de la société nouvelle. C'est ainsi que la préférence au profit des mâles vis-à-vis des femmes, après s'être sans cesse développée dans les coutumes de l'époque franque, passa très facilement dans le droit féodal (1). Celui-ci alla même plus loin et il créa dans les successions le droit d'aînesse entre descendants mâles, parfois aussi entre les filles et enfin, dans quelques coutumes, même entre collatéraux.

Ce serait une erreur de croire avec Loyseau que le droit d'aînesse ait existé dès l'origine des fiefs. D'abord iln'en pouvait pas être question avant l'époque où les fiefs furent héréditaires. Or cette hérédité des fiefs mit plusieurs siècles à s'établir. Si elle apparaît dès le vi^ siècle en Bourgogne (2), au viii^ siècle en Bavière (3), il n'en est pas moins vrai qu'on trouve encore en France des fiefs viagers au xi^ et xii^ siè-

(1) Nous avons montré dans laparlie précédente, contrairement à l'opinion delà plupart des auteur;^, que le privilège du sexe, déjà contenu dans la loi Salique, au lieu de s'affaiblir, s'est sans cesse aggravé jusqu'à l'époque féodale.

(2) Loi de Gondebaud, lit. I, art. 3 et 4-, dans VerU, Legr s, III, 532.

(3) Gfrorer, Zur Geschichte Deutscher VoLksrechte iin Mittelalte?^^ t. I, p. 403, 426, 427.

des (i). Mais dès le siècle suivant, tous les fiefs étaient héréditaires en France. Rien n'est plus facile à expliquer que ce changement. Il suffit de faire remarquer qu'il était conforme à la fois à l'intérêt du concédant et à celui du concessionnaire. Ainsi, nous avons vu qu'à l'origine l'acte même de création du fief réglait aussi son mode de transmission. Sans doute, dans ce règlement conventionnel de la succession aux fiefs, on pouvait établir qu'à la mort du vassal le fief se transmettrait à son fils aîné. Mais ce fait n'était pas le plus ordinaire. On lit dans certains actes que le fief devant être indivisible, à la mort du vassal le suzerain choisira pour le remplacer celui des héritiers qui lui paraîtra le plus apte au service du fief (2). C'était encore là un fait absolument exceptionnel. On a commis une erreur lorsqu'on a dit qu'à l'origine l'indivisibilité était de l'essence du fief, qu'elle existait dès les premiers temps et avait produit le droit d'aînesse. Pour détruire cette assertion, il suffit défaire remarquer qu'en tout temps, même après l'établissement définitif du droit d'aînesse, on a toujours admis, sauf dans certaines provinces, que le père pouvait partager entre-vifs, sous forme de donation, sa baronnie ou son fief entre ses fils (3). Mais il y a plus : même après la formation d'un régime commun de succession pour les fiefs, le droit d'aînesse n'apparaît pas immédiatement. Ainsi on n'en trouve pas la moindre trace dans les LibiH feudorum ; il y est seulement question de l'exclusion des femmes parles mâles, principe qui remonte, on s'en souvient, aux vieilles coutumes germaniques, notamment à la loi Salique.

D'après les Libri feudorum (4), le fief est partagé également entre les enfants mâles ; le père ne peut pas en régler la dé-

(1; Voy. Meyer et Longnoo, i?aoui de Garnirai, p. XXXII. — D'Espinay, jE'mdes sur le droit de l'Anjou au moyen âge, dans la Revue historique de droit français et étranger, t. VIII, p. 54G et 547. — Teuley, dans les Archives des missions scientifiques, 3« série, t. VI, p. 334, note 4.

(2) Voy. un acte de 1152 dans Meyer, U r kundenhuch ^ X . \y p. 629.

(3) Livre des droiz et des commandemens, n° 426. Cet acte était toutefois interdit en Bretagne et en Normandie. Cpv., Très ancienne coutume de Bretagne, chap. 209; Grand Coutumier de Normandie, chap. 26.

(4) Libri feudorum, lib. 1, tit. 1, 8, 19.